‹ La revision constitutionnelleChapitre 23 sur 23 · CHAPITRE VII. — Du pUbisciste constituant · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. — Du pUbisciste constituant

CHAPITRE VIII. — Conséquences de l'adoption ou du rejet du projet de revision 135

CHAPITRE IV. —• La revision dans l'Etat fédératif et h Confédération d^ Etats .• . . . 137

C ON L:i4 USIONS 152

BiBLloaBAPHIE 184

La Faculté de Droit autorise V impression de la présente dissertatiouj sans entendre par là exprimer d'opinion 8ur les propositions qui y sont contenues»

Genève, le 19 octobre 1891.

Alfred MARTIN, doyen.

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