CHAPITRE III

MÉCISLATION ACTUELLE PE ES dote je SECTION 1. — Condition de la revision, art. 443..

$ 1er — Des jugements ou arrêts donnant lieu à revision ....,.....

$ 2, — Des personnes au profit desuelles la revision peut être emandée. .sssssvooressose en

$ 3. — Différents cas de revision .....

A. — Survivance de la personne.

B. — Arrêts ou jugements incon-

CINADICS PAPER EEE EEE i C. — Condamnation pour faux ÉMOISNASE re eeeree D. — Documents ou faits nou- NEAUX rer ere

SECTION 1. — Procédure, article 444............

$1er — Des personnes ayant qualité pour introduire la demande en TÉVISION ES RE AN CRC

A. — Règles communes aux trois PLEMIETS CAS cree

B. — Règles propres au 4me cas.

$ 2. — Introduction de la demande...

$ 3. — De l'effet suspensif de l’intro-

duction de la demande...

SECTION 11. — Effets de la revision, article 445. $ 1er. — Pouvoir de la Cour de Cassa-

tion valablement saisie d’une

demande en revision....,.,..

$ 2. — De l’annulation..........,.....

$ 3. — De la cassation, avec ou sans PORVORA RS. dote eee his