INTRODUCTION — PLAN GÉNÉRAL

Une revision douanière constitue toujours pour un pays un événement de la plus haute importance; elle provoque dans le monde du commerce et de l’industrie une inquiétude bien compréhensible, suscite inévitablement un déchainement de conflits aigus d'intérêts et parlois provoque les plus graves complications internationales.

Aussi comprendra-t-on aisément que ce n’est point sans de grosses appréhensions que fut accueillie, en deçà et au delà de nos frontières, la nouvelle que la Commission des douanes de la Chambre des députés avait entrepris d'apporter des modilications profondes au régime douanier établi en France par la loi du 11 janvier 1892.

L'émotion fut d'autant plus vive que nos parlementaires travaillaient depuis longtemps déjà dans le mystère. On savait qu'il ne s'agissait pas seulement d’une mise au point, mais que de nombreuses aggravations de taxes allaient être proposées. Les bruits les plus imprécis, les plus contradictoires circulaient, augmentant l'agitation, l'incertitude, les craintes.

Le 11 juillet 1908, M. J. Morel déposait enfin son rapport général au nom de la Commission des douanes; on se trouvait désormais en face de propositions précises. La presse quotidienne

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SAUT ES el les revues économiques, suivant leurs tendances, approuvèrent ou critiquèrent l'œuvre de la Commission, qui constituait une aggravation cerlaine de notre régime protectionniste. Les groupements de commerçants, d’industriels, d'agriculteurs essayèrent de démèler dans quelle mesure la réforme leur était favorable ou préjudiciable.

Pendant la discussion générale, qui se déroula à la Chambre des députés en juin et en juillet 1909, les plus vives controverses s’'engagèrent entre les différents orateurs. Les uns combattirent énergiquement ces élévalions nouvelles de nos barrières douanières, d’autres en démontrèrent la nécessité et en firent pressenlir pour bientôt les heureux effets; certains enfin se montrèrent protectionnistes pour les seuls produits de l'arrondissement, à la façon de ces marchands de harengs conservés répondant à l'enquête de Robert Peel : « Nous sommes partisans du libre échange pour tous les produits, excepté pour le hareng. »

La lecture des polémiques engagées et des longs débats auxquels donna lieu la proposition devant le Parlement nous montra la complexité d’une question qui nécessitait l'étude de toute la politique douanière contemporaine de notre pays, mettait en Jeu son avenir économique et soulevait une pareille rivalité d'intérêts particuliers et d’appétits insatisfaits.

Il nous à paru que dans chaque camp on n’abordait point la discussion avec une entière liberté d'esprit; nous avons craint que l'intérêt général du pays ne fût sacrilié à des exagéralions de doctrines, au parti pris de théoriciens farouches et surtout à des préoccupalions électorales. Nous avons tenu à nous faire une opinion sur la question, à mettre en lumière, à dégager du chaos des rivalités et des coalitions d'intérêts particuliers les intérèts supérieurs du pays, à rechercher si la réforme proposée élail désirable en toutes ses parties.

La complexité même de la matière, son incontestable importance nous ont tenté el nous en avons entrepris l'étude.

Nous nous sommes mis à l'ouvrage avec une indépendance complète, sans idée préconçue, n'ayant qu'un souci, qu’un désir : la prospérité toujours plus grande de notre pays.

Avant d'aborder l'examen des modifications principales proposées par la Commission des douanes de la Chambre des députés, 1l était indispensable, pour la parfaite compréhension du sujet, d'étudier dans ses grandes lignes le régime douanier actuellement en vigueur dans notre pays, de rappeler les circonstances dans lesquelles il fut voté, de signaler les principales retouches de détail qu’il a subies depuis sa promulgation, de préciser enfin la situation économique actuelle de la France dans le monde. |

Nous avons ensuite exposé l’objet même de la revision soumise au Parlement; rapidement, nous avons passé sur les questions qui n'avaient soulevé que peu ou point de contestations et nous avons étudié longuement le point capital de la rélorme : l’aggravation de notre tarif minimum.

Nous avons impartialement mentionné dans tous leurs détails les raisons d’ordre général qui ont été données pour expliquer la nécessité de ces mesures nouvelles de protectionnisme ; tour à tour, nous les avons examinées, disculées, pour conclure qu'aucune ne pouvait ètre valablement invoquée pour justilier une telle politique douanière.

Nous avons indiqué quelques-unes des plus importantes propositions, notamment celles sur lesquelles le Gouvernement et la Commission étaient en désaccord complet. Pour des raisons spéciales à chacune d'elles, nous les avons également rejetées.

Dans un dernier chapitre, nous avons montré toute l’inopportunilé d’une revision protectionniste que le pays ne réclamait pas et qui fut faite à l'heure même où la situation économique de la France permettait un retour prudent vers un régime de liberté plus grande.

Nous avons enfin conclu que les aggravations récemment volées ne pourraient avoir pour notre pays que des conséquences funestes; qu’elles attestaient dans notre politique douanière une

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orientation mauvaise, dont nous avons essayé de meltre en lumière les causes essentielles.

En terminant,.nous avons exprimé l'espoir d'un revirement prochain et souhaité ardemment que la France ne s’attarde plus désormais dans « un colbertisme étroit et suranné »; que loim de s’isoler, elle joue dans le monde le beau rôle économique qu'elle peut et doit jouer et qu’elle reprenne enfin le « contact direct et viviliant des négociations avec les autres Etats » par la conclusion de (raités à long terme et à tarifs annexés.