Arch. nat. D ivbis

6. Délibération de la municipalité de Privas du 29 août 1790. arch. nat. D 'ivhis 19 et lettre de St-Martin du 17 sept. 1790. Déjà citée.

7. Délibération du district de Vernoux du 25 août 1790, arch. nat. Divbis 19.

8. impr. 12 p. arch. nat. AD xvi 20... Il est signé de Dubois Maurin, Boissy, Chouvet, Pampelonne, St-Martin et Madier qui dVaient soutenu la réduction devant le Comité de constitution.

Ils accusent ouvertement les hommes de loi d'égarer le peuple par des motifs intéressés et leur reprochent de ne réclamer de nombreux tribunaux que pour édifier une fortune plus rapide sur la ruine des malheureux plaideurs. Le mouvement, qui n'avait pas de profondes racines dans la masse, tombe très vite devant d’autres préoccupations plus graves. Mais, si la tranquillité renaît, l'intérêt déçu oublie moins facilement. Les ressentiments et les rancunes persisteront longtemps et ne seront pas étrangers à la lente désagrégation du parti patriote.

Une autre cause de faiblesse provient des conflits fréquents qui éclatent entre les diverses autorités, toutes fort jalouses de leurs droits et de leurs prirogatives. Dans beaucoup de paroisses, la mésintelligence règne entre la municipalité et la garde nationale, Malgré les lois, celle-ci refuse d'obéir aux réquisitions de la commune, renouvelle ses officiers sans autorisation, se réunit en armes pour délibérer et tient des assemblées fort tumultueuses, qui « causent de vives alarmes et altèrent la tranquillité publique ». ! Parfois elle prononce et percoit des amendes, viole la liberté individuelle des citoyens et leur inflige des peines de prison. A St Martial, elle s'oppose à la publication des décrets de l’Assemblée nationale, insulte les fonctionnaires publics, arrête et malmène de paisibles citoyens ?. À Vernoux, la garde nationale, par ordre de son commandant, force l'enceinte des séances du directoire, injurie et menace de mort les administrateurs et enlève de force un secrétaire. Dans les centres importants, à Annonay, à Villeneuve-de- Berg, à Largentière, à Privas, c'est la gestion des hôpitaux qui met aux prises les officiers municipaux et les administrateurs !. Ces derniers défendent leur autonomie et, malgré l'intervention du département *, refusent de rendre des comptes. Un peu partout, municipalités et districts se disputent la préséance dans les cérémonies civiles ou religieuses. À Annonay, à Privas, à Aubenas, à la fête de

1. Procès-verbal de la première assemblée administrative du département de l'Ardèche, séance du 11 janvier 1791. Arch. Ard L 106.

2. Arch. Ard. L 106 : séance du 10 février 1791 et L 120, procès verbaux du directoire ; séances du 24 février et 1°"-mars 1791.

3 Procès-verbal du directoire de Vernoux : séance du 23 sept 1790, Arch. nat. Dxxix 1 et Arch. Ard. L 118 : séance du directoire du département du 25 Re, 1790 et 1e octobre 17: 0.

. Arch, nat. Div 17. Extraits des délibérations municipales de Villeneuve de de 24 février et 13 avril 1790 ; lettre du syndic de l'hôpital de Privas le 3 Fe ie 7

.- Ordonnance du département du 2 octobre 1790. Arte Ard-u2#119:

la fédération ou à la procession du 15 août, le corps municipal refuse de céder le pas aux directoires !. Pour justifier ses prétentions, Aubenas a!lègue l’invalidité des élections du directoire, qui, de dépit, suspend ses séances. Une partie de la population soutient la municipalité, l’autre prend fait et cause pour le district. Le département intervient et en appelle à l'Assemblée nationale ?.

Mais ce qui est plus grave que ces rivalités locales et ces conflits de préséance, ce sont les progrès de l'esprit d'insubordination *. Depuis deux ans, le peuple à pris l'habitude de n’accepter les ordonnances royales et même les décrets de l’Assemblée nationale que sous bénéfice d'inventaire. Il n’v a pour lui de lois obligatoires que celles qui favorisent ses intérêts et il se dérobe habilement à toute mesure qu’il juge désavantageuse. Encouragé dans cette attitude en 1789 par l'exemple des Comités permanents et par l'absence d'une police fortement organisée, il n'obéit pas davantage à présent que les instigateurs de la résistance sont devenus les détenteurs de l'autorité.

Il ne s’est guère soucié de la légalité dans les assemblées électorales et il profite du désordre fiscal pour se soustraire à toute contribution. L'Assemblée nationale et le département ont beau déclarer que les charges de 1789 et 1790 ne sont pas touchées par la nouvelle organisation #, le paysan réserve ses disponibilités pour arrondir son petit domaine, lors de la liquidation prochaine des biens . nationaux. A la fin de 1790, il reste encore près de 180.000 livres à payer sur les impositions de l’année précédente 5. Il n’y a d’exception que pour les biens nobles. Comme de l'avis de tout contribuable, le meilleur impôt est toujours celui qui pèse sur le voisin, ces rôles, en général, ont été rapidement établis et mis en recouvrement 6, C'est un excellent prétexte pour ne pas presser le paiement

1. Arch. nat. Div 17. Fonds Mazon chr. 14 et manuscrit de Delichères, p. 64.

2. Arch. nat. Div. Lettre du président du département, La Tourrette, le 23 juillet 1790, et du maire d’Aubenas, le 11 août 1790. Le district d'Aubepas, sur le conseil du département, reprend ses séances le 29 juillet 1790.

3. Lettre des députés du haut Vivarais pour prêcher le calme et la concorde du 1° juillet 1790. Arch. Ard. L 977

4. Séance du directoire du département, 29 Juillet 1790. Arch. Ard. L 118.

5. Compte-rendu du directoire pour 1790. Arch. Ard. L 350. Le reliquat de 1789 est exactement de 177 079 1. 16 s. 7 d.

6. Cependant, le 23 sept. 1790, le directoire met en demeure les municipalités qui n'auraient zas encore établi les rôles des biens TE de le faire dans la

huitaine. Arch. Ard. L 119.

des autres citoyens. Beaucoup de paroisses prétendent même profiter de ces versements pour être exonérées du dernier terme de leurs impositions !.

Quant à la contribution patriotique, ce n’est pas l'enthousiasme fort éphémère, et d'ailleurs peu productif, des bourgeois et des villes * qui peut entrainer les campagnes. Les municipalités opposent une résistance passive *, mais tenace, à toutes les réclamations des divers directoires. En janvier 1790, Amelot, commissaire du roi pour la caisse de Fextraordinaire, constate qu'au 30 décembre 1790, le département de l'Ardèche, malgré ses pressantes circulaires et ses nombreuses lettres de rappel, n'a encore produit aucun bordereau pour la contribution patriotique de ses 358 municipalités #, Le 28 février 1791, il aura encore l’occasion de faire une constatation identique ÿ.

Le revenu des impôts indirects décroit dans les mêmes proportions. La contrebande du sel, toujours bien vue du paysan, a été plus florissante que jamais jusqu'à la suppression 5 du droit de gabelle. Celle du tabac s'étale au grand jour. Le mal est si profond et les intérêts du trésor sont à ce point compromis que les directoires du département et des districts 7, malgré leur désir de ne pas heurter de front les préjugés de leurs administrés, font adresses sur adresses aux citoyens, multiplieut les avis aux municipalités et les somment de requérir leurs gardes nationales pour mettre fin à ces abus. Le paysan lit les affiches qui déclarent que la contrebande est une infraction aux décrets, une violation du serment du 14 juillet, écoute les proclamations que son curé lui commente au prône, mais continue de plus belle à profiter de la contrebande. Les communes se déclarent impuissantes et l'autorité se borne à de vaines menaces.

1. cf) Procès-verbal du directoire du département, 22 octobre 1720, arch. Arch. LE 119,

2. La part d'Annonay cependant s'élèvera à près de 80.000 livres. cf) Filhol Histoire d’Annonay T. 3 p. {1.

3. Elles se bornent à accepter les rares déclarations qu'on leur fait. Quant à taxer d'office « en leur âme et conscience », elles ne s’y résignent facilement que s’il s’agit de leurs adversaires. Le 25 septembre 1790, l'Ardèche n’a encore rien fourni pour la contribution patriotique. Arch. nat. D xxx 1v 5.