Compte rendu du directoire pour 1790. Arch. Ard. L

6. Arch. Ard. L 119. Séance du directoire du 21 octobre 1790.

7. Arch. Ard. L 977. Lettre du procureur syndic du district de Tournon Boutaud, au procureur général syndic du département du 15 juin 1791. Au mois d'août 1790, le sous-fermier de la dîme charnelle de St Victor, Belvaque, a assigné différents particuliers qui ont contesté la légitimité de ce droit. Nouveau refus de payer en janvier et juin 1791 et en mars 1792.

sécurité et leur subsistance !. Ceux de Mazan abandonnent tous le monastère, dans l'impossibilité où ils sont de vivre, € n'étant payés

par aucun de leurs débiteurs » ?.

Bien souvent, les fermiers des dimes, en vertu de leur contrat, ont dû faire l'avance et verser par anticipation un acompte, soit à des établissements hospitaliers, soit à des collèges, soit aux desservants des paroisses. * [ls ne peuvent rentrer dans leurs fonds. Ils accumulent inutilement les bonnes raisons etles mémoires. Parfois, ils obtiennent du directoire le droit de requérir les gardes nationales pour assister les huissiers porteurs de contraintes. ! Sur la demande du comte d'Antraigues, le procureur général syndic écrit ® aux communautés de Meyras, Jaujac et Genestelle pour leur rappeler la loi sur les droits féodaux maintenus. Le peuple ne se laisse guère émouvoir par l'appareil judiciaire dont on le menace : il a compris l'impuissance de la loi. 6 Les municipalités elles-mémes encouragent la population dans sa résistance et, parfois même, prennent l'initiative de véritables spoliations. Si Chanéac et Chambarlhace 7 se bornent à défendre tout paiement de censives, Serrières $ décide, le 4 juillet, d'enlever à Moreton la jouissance du bac à traille, s'ilne produit ses titres de possession. * Joviac !° sera victime du même procédé quelques jours plus tard.

1. Délibération du directoire de district d'Aubenas le 19 sept. 1790. Fonds Mazon chr. 13.

2. Délibération du directoire du département du 24 août 1790. Arch. Ard. AS:

3.Le 27 juillet 1790, le département décide que les fermiers des dîmes doivent verser”kes grains (dont ils sont tenus ». Arch. Ard. L118. Le 24 septembre, le directoire autorise Redier à retirer des fermiers de Rochepaule 650 livres pour subvenir à ses besoins. Arch. Ard. L350. :

4, Cf) Arch. Ard L118 et L119.

5. Lettre du comte d'Antraigues du 22 août 1790 et délibération du directoire du 8 sept. 1790. Arch. Ard. L118.

6. En revanche, les seigneurs refusent désormais de s'occuper des enfants trouvés. Lettre de l'abbesse de Villedieu du 29 juillet 1790. Arch. Ard. L118, du comte d'Antraigues du 28 sept. de Lausanne. L 119. Le directoire du département les confie aux hôpitaux de Villeneuve-de Berg et de Largentière.

7. L'assemblée administrativedu département, le 19 janvier 1791, improuve leur conduite et leur enjoinf de respecter les droits non supprimés des seigneurs : arch. Ard. L, 106.