‹ La Révolution dans l'ArdècheChapitre 337 sur 396 · Arch. Ard. L 641 et L · texte numérisé non relu

Arch. Ard. L 641 et L

Lavoulte déclare qu’il n’y a pas lieu de saisir les biens de Tardy, vu qu'il a fait son possible pour empêcher son fils d'émigrer !. Thueyts agit de même à l'égard de Teissier et de Durand, le 2 et le 6 nivôse ?. Beaucoup de communes se dispensent de répondre à.

Les parents, de leur côté, ont recours à toutes les ressources de la chicane pour échapper aux rigueurs de la loi. Le 50 fructidor, Bouvier Cachard, qui a trois fils émigrés, n’a encore rien versé pour les années 1792 et 1793. Il déclare au département que, ses biens étant séquestrés par application du décret du 17 frimaire, il n’a aucun fonds disponible #.

Pour retarder l'ouverture des enchères, des amis complaisants produisent des baux à long terme, des ventes fictives, de multiples reconuaissances de dettes 5. À Annonay, un membre du tribunal du Mézenc, Chabert, est toujours en quête de prétextes pour faire différer les adjudications et, pendant plusieurs mois, pas une seule vente ne pourra avoir lieu 6. En thermidor, le Tanargue dénonce encore les coalitions de parents pour écarter les enchérisseurs et obtenir, à vil prix, le bail de ces propriétés T. Les femmes des émigrés intentent des actions en séparation de biens. Quelques-unes profitent de la loi du divorce pour faire prononcer la dissolution de leur mariage et sauvegarder leur fortune $. Les représentants en mission et les administrateurs se plaignent amèrement de ces actions dilatoires qui portent un grave préjudice à la nation.

Le Coiron, toutelois, parvient plus facilement à déjouer ces. subterfuges et, vers la fin de l’an If, la progression des ventes est assez active dans son ressort. Alors qu'en floréal le produit des liquidations du Mézenc et du Tanargue ne s'élève encore qu’au chif-

1. Arch. Ard. L 1186. Procès-verbal du comité de surveillance.

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