Arch. Ard. B

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sée, estplus complet. Il comprend lui aussi deux parties : l’ure plus importante, impérative à sa manière, l’autre, moins essentielle et plus directive. Le tiers du haut Vivarais ! ajoute à son-cahier en 70 articles un mandat qui ne fait que résumer en ARSIUES points le principal de ses revendications.

Chaque ordre, on le comprend, traite plus particulièrement les questions qui intéressent spécialement ses membres ; on trouve cependant dans les divers cahiers une série de vœux judiciaires, fiscaax ou admnistratifs d'intérêt général ou local, communs aux trois ordres.

Au point de vue judiciaire, une refonte du code civil et criminel dans un sens plus humanitaire, le rapprochement de la justice des justiciables, la diminution des frais et la suppression des tribunaux d'exception et des lettres de cachet s'imposent à tous, de même que la présidialité des deux sénéchaussées du Vivarais avec appel au parlement de Toulouse. L'intérêt général exige encore, avec l'abolition de la vénalité des charges, la constitution de bureaux de pacification et le jugement en dernier ressort et sans assignation de toutes les affaires de peu d'importance. Et pour éviter beaucoup de procès qui trop souvent surgisseat pour vice de forme, les trois ordres préconisent la réduction et surtout un choix plus judicieux des notaires ?. Tous enfin réclament avec insistance que « la liberté, la vie, l'honneur et les propriétés des citoyens soient essentiellement assurés ».

Mais c'est la question fiscale qui, plus que toute autre, retient l'attention des divers ordres. Tous défendent formellement à leurs députés de consentir aucun subside pour un temps illimité. Tous flétrissent l'arbitraire et appellent une réforme du code fiscal fondée sur le principe de l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt. Le renlier et le commercant ne doivent pas être exonérés au détriment de l’agriculteur. Mais les charges actuelles sont trop lourdes et il est indispensable de les RATS éliminant de préference les impôts indirects, comme l'équivalent et la gabelle, les douanes et les