MEMBRES
MM
AJAM, Avocat et Piibliciste, Député et Conseiller p'néral.
DÉAN-LAPORTE, Q.A.. i. Adjoint au Maire du Mans.
DEJEAN. I>ireclcur d<<« Domaines, de rEnrcgisIreineni et du Timbre.
HËDIN.^\ Président Iionorairo delà Chambre de (>>mmerce.
HOUGIX DE lA BROUSSE. CmitinV leur priii('i|>al des (^^l1t^ihlIti(>n^ direelc^s.
KERGOMARD. Q A.. Lirem lé rs b'ilro!*. l>ireil«Mir de rK<'«)l«' .Nnrmule trii»>(ihiteiir>.
MM
Le Chanoine LEDRU. Inspecteur ecclésiastique des l^didees dit>césains.
Correspondant de la Conwnis>ioii d«'s Monuments bistoritiueK de h'rance.
Paul MAUTODCHET. pA.. Docteur es lettres. Membre du Comité din'cteiir de la Snriété tie l'Hîstttirr itrln /irroluiion /iWMffwe, Professeur à riùole Lavoisier, h Paris.
SAILLANT, fJ^-« i* ^^^c\on Directi'nr «l*» riù'ole])rimain»de par<,ons lie FrcMiav-sur-Sarlbe,
SALLE. :o\ Ingénieur en chef dv* ronlset-Cbau>sées.
THIÊBAUT, U A., Inspecteur de»
Pobles et Téiépraphcs.
N. B. — '^auf indication contrnire, toii^ 1rs Membres du Comité sont en
ri^iidencc un Mftns.
C^RONIQtE
Les renseignements ci-dessous se rapportent en général au second semestre de 4907.
LA COMMISSION CENTRALE
BULLETIN. — Le numéro 4 de ce périodique, année 4906, pages 324-430, est parvenu au Comité de la Sarthe le 28 août 4907 (4). En voici le sommaire : Les revendications économiques et sociales des Assemblées primaires de juillet 4793 (pp. 324-380), par C. Rifkaterrb; — La vie économique dans l'élection de Gahors à la veille de 4789 (pp. 384-397). par B. Paumes ; — Recommandations aux éditeurs (pp. 398-403) ; — Notes, extraits et documents (pp. 404-424) : L Les billets de confiance à Troyes en 4792 (P. C.) ; IL Frais d'exploitation agricole en Beauce en 4790 (G. Bourgin) ; III. Le payement des contributions en nature en l'an IV (P. C. ) ; — Chronique (pp. 422-430) : Membres nouveaux et séances de Comités d'études.
MEMBRE. — Par arrêté du 27 décembre 4906, M. Paul Chevreux, inspecteur général des Archives et des Bibliothèques, a été nommé membre de la Commission centrale.
SÉANCE DU 43 JUIN 4907. — Présidence de M. Aulard. — Comptes rendus par les commissaires responsables des publica-
(1) V. compte rendu dans La Révolution, t. 53, 2* semestre 4907, pp. 380-382.
coMi-ri D'ETUDE:» BulUtlnt t. II, faac. S.
DE LA 8AMTHB JoUlei'Déoeinbn 1907.
lions en cours ou en préparation. — Approbation d'une « Instruction complémentaire sur la publication des cahiers de paroisses >. — Adoption de trois propositions d'éditions : Cahiers des sénéchaussées de Floërmel et de Gourin (éditeur : M. Estienne) ; — Dossiers de la vente des Biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône (M. Moulin) ; — Cahiers des bailliages de Bourges et de Vierzon (M. Gandilhon). — Vote de la réimpression des « tableaux de dépréciation du papier-monnaie », publiés en l'an VI et réédités en 1825 (M. Caron) et d'un (( Recuil des textes législatifs et administratifs sur les biens nationaux » (MM. Caron et Déprez). — Vœu qu'une disposition législative permette l'utilisation scientifique des registres des actes civils et des déclarations de successions conservés dans les archives de l'Enregistrement (1).
LE COMITE DEPARTEMENTAL
BUDGET. — Dans sa séance du 20 août i907, le Conseil général, sur la proposition de M. le Préfet et sur un rapport de M. le D*" Cacaud, a maintenu au budget de 4908 la subvention de 250 francs qu'il avait inscrite au budget précédent en faveur de notre Comité. Ce vote continue d'associer l'Assemblée départementale à une œuvre entreprise grâce à son bienveillant appui. Le rapport môme de M. le D^ Cacaud est un trop précieux encouragement pour que nous hésitions à le mettre sous les yeux de tous nos collaborateurs et amis :
(( Messieurs,
a II ressort d'un rapport spécial de M. L'Hermitte, archiviste départemental, que les travaux du Comité d'études de la Sarthe ont obtenu rapprobalion de la Commission centrale et de l'Administration supérieure ainsi que des témoignages d'intérêt de nombreuses municipalités du déparlement.
(1) D'aprôs le compte rendu inséré dans La Révolution^ t. 53, 2e semestre 1907, pp. 9«-94.
SOCIÉTÉ DES ÉTUDES ROBESPIERRISTES. - Là Revue critique du l'»* décembre 1907 annonce la fondation d'une nouvelle Société d'histoire de la Révolution, la Société des Etudes Robespierristesn dont le siège social est établi à la libraire Leroux, 28, rue Bonaparte, à Paris .
Voici, d'après la Revue critique, le but de cette Société : « De création toute récente, la Société des Etudes Robespierristes a pour but de rechercher, de classer et de publier tous les documents historiques qui peuvent apporter, dans la biographie de Robespierre, dans l'étude de ses idées politiques, dans l'histoire de son influence, une nouvelle clarté. Elle se propose de travailler par les méthodes les plus rigoureuses et les plus précises, dans une impartialité absolue, à l'analyse d'une époque qui, déûgurée par la passion, demeure encore, sur bien des points, mal étudiée, mal connue, mal jugée. Si elle considère Robespierre comme celui qui, depuis l'ouverture des Etats-Généraux jusqu'au 9 thermidor, incarne le plus parfaitement la Révolution elle-même, elle étend, par une conséquence naturelle, le champ de ses investigations jusqu'à la Révolution tout entière, et jusqu'aux manifestations qui, au cours du xix* siècle, ont marqué le développement et l'histoire de la pensée révolutionnaire. »
Cette Société éditera les Œuvres complètes de Maximilien Robespierre et publiera une revue trimestrielle, les Annales révolutionnaires ( 4 ) .
DOCUMENTS INÉDITS SUR L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. — Notre (lomité a reçu, le 20 juillet 1907, du Ministère de l'Instruction publique, le tome II des Procèsverbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, publiés et annotés par MM. Fernand Gerbaux et Charles Schmidt (2).
(d) V. Revue d'Histoire moderne et contemporaine, l. IX, no ni, ciécenibrc 1907, pp. 227-1229.
(2) Paris, Imprimerie Nationale et Librairie Ernest Leroux, i907,
118 CHRONIQUE ET INFORHATtONB
Ud rapport du 14 mars 1907 rend compte des travaux du Comité de la Mense pendant l'année 1906. Une édition des 61 cahiers de doléances du bailliage de Saint-Mibiel est en préparation ; le comité a pu réunir 103 cahiers des ^84 paroisses du département. — Le relevé des ventes de biens nationaux par districts de 1790 à l'an IV a été entrepris par MH. Alphonse Schmitt (Bar, 98 communes ; 4.660 articles), étudiant d'agrégation d'histoire à l'Université de Nancy; Cheveilc, juge de paix à Vaucouleurs (Gondrecoarl, Commercy) ; Weppe (Montmédg); d'Arbois de Juhainville, archiviste départemental (Clermont), et Thévenin, auxiliaire de l'archiviste {Sainl-Mihiel). — Des publications d'états sommaires ou d'inventaires numériques ont eu lieu ; états sommaires des séries L et Q des Archives dépai^ tementales et des Archives révolutionnaires de Verdun; inventaire numérique des Archives révolutionnaires de Bar-le-Duc, par M. Vigo [Butletin de la Société des lettres de Bar). — Une subvention de 150 Trancs du Conseil général a été employée pour la plus grande partie à la transcription des cahiers de Saintrdihiel et, pour le reste, au payement de l'abonnement à La Révolution et de cadres imprimés pour les relevés des ventes de biens nationaux.
Au Comité de l'Orne, M. Hourlot, inspecteur d'académie, a présenté son recueil de documents économiques extraits des délibérations municipales du district d'Alençon de 1788 à l*an VIII [!}. (Séance da 27 juillet 1906.)
Le Comité du Rhdne a proposé la publication de l'étude de M. Brisac, La Monnaie à Lgon, pendant la période rioolutionaaire. (Séance du 30 novembre 1906.)
Le Comité de la Haute-Vieii ne a décidé la préparation d'un recueil de documents sur le commerce des céréales. Il a reçu communication du truvaii de M. Alfred Leroux, archiviste départemental, sur l'assistance hospitalière à Limoges, pendant la Révolution ; cette étude sera publiée dans le Bulletin de la Société archéologique du Limousin. (Séance du 25 attril 1907.) Au Comité des Vosges, M. Puton, procureur de la Rêpu-
(1) Publication votée mais réduite par la CommissioD ceulrdle aui documenU de I788à l'an IV (15 décembre 1906).
hospitalières, et par conséquent modification des circulaires do 16 juin 1842, 10 juin 1854 et 20 novembre 1879 ; — A^ Nouveau règlement pour les communications au public, qui pourrait prendre connaissance de tous les documents ayant plus de 50 ans de date, sauf dans les cas exceptionnels prévus par le décret du 12 janvier 1898 ; — 5® Revision de la circulaire du 12 août 1887 relative aux papiers inutiles des archives départementales et extension des nouvelles dispositions aux archives des mairies et hospices, les papiers à détruire après un laps de temps assez court ne devant plus être versés dans les dépôts d'archives ; — 6** Remaniement des sections des Archives nationales et tableau de concordance des cotes anciennes et des cotes rectifiées des articles classés.
Ces réformes vivifieront le service des Archives. C'est décidé^ ment, sous un souffle nouveau, le réveil de la Belle au bois dormant...
— Archives générales. — M. Camille Bloch a signalé, dans La Révolution (1), l'intérêt que présente l'excellent Rapport adressé à Af . le Ministre de rinstruction publique sur les documents relatifs à la Révolution française à Paris, conservés au British Muséum à Londres que M. F. Brjssgh a publié dans les Nouvelles archives des missions scientifiques (2). Si le British Muséum n'a presque pas de documents manuscrits sur la révolution parisienne, il possède près de 50.000 imprimés y ayant trait, et notamment deux rarissimes publications dont notre Bibliothèque nationale n'a point d*exemplaires complets : les Affiches et le Journal de la commune de Paris, Le travail de M. Brœsch rectifie et complète la Bibliographie si précieuse de M. Maurice Tourneux.
^ Archives départementales. — Dans une communication faite à la Société d Histoire moderne (3) sur Le classement et
(1) T. 53, i^ semestre 1907, pp. 564-5tio.
(i) T. XV; tirage à part, Paris, luipriinerie nationale, 1907, mS^, 60 pages.
(3) Haussa séance du 7 juillet 1907. — V. Revue d^ Histoire moderne et contemporaine y t. IX. n« i, octobre 1907. pp. 7i-83, et aussi La Révolution, t. 53, io semestre 1907, pp. 565-568.
du pillage systématique auquel ont été en proie, pendant de longues années, les dépôts confiés à leur garde ». Il déclare qu*ail est permis de supposer que ces disparitions auraient été beaucoup moins faciles si le service des Archives avait été un service public, autonome, et non un service départemental, dans la dépendance étroite des autorités et des puissances locales ». Et il conclut : « On peut légitimement s'étonner qu'un siècle après la Révolution française, les documents où son histoire est consignée ne soient encore dans leur ensemble ni classés, ni inventoriés. Que les gouvernements monarchiques antérieurs ne se soient pas souciés outre mesure de fournir aux érudits les moyens d'étudier de près la grande époque, rien de plus naturel (i). Ces gouvernements étaient dans leur rôle en laissant couver sous la cendre des papiers jaunis des feux encore mal éteints. Mais notre troisième République n'a pas la môme excuse ».
La cause de ce mal? — La mainmise du Ministère de l'Intérieur et des préfets, jusqu'en 1884, sur le service départemental des Archives. — Je n'ai pas la prétention de changer l'opinion de M. Mathiez ; mais, en n'envisageant la question qu'au point de vue général, je ne puis m'empôcher d'exprimer ici un avis absolument contraire. D'ordinaire, les préfets, administrateurs en dépendance étroite du Ministre de l'Intérieur, ne s'intéressent pas très vivement à notre service, parce que précisément il ne relève plus du pouvoir central qui dispose de leur carrière. C'est
(i) h' Inventaire som^iaire de la série L des Archives départementales de la Sarthe a paru en 4898 (Le Mans, Edmond Monnoyer, in-4o de ^2 pages à â colonnes, sans labiés). 11 a été rédigé jusqu'à la feuille 12 par M. J. Dunoykr de Segonzag et de cette feuille à la fin par M. J. Cha.vanon. — Mais, après les classements de M. Chesneau-Desporles, secrétaire général de la Préfecture, en 1818, et de M. Ch. Louandrc, él«*ve pensionnaire de l'Ecole des Chartes, en 1838, il avait été établi par M. Bellée, archiviste, en 1868, un premier catalogue qui est resté manuscrit. — Le classement préparatoire à l'inventaire imprimé de 4898 u'a guère fait qu'en changer un peu Tordre des articles sans modifier aucunement la composition de ces derniers, qui auraient dii être constitués selon les instructions de la circulaire ministérielle du il novembre 1874, complétive de celle du 24 avril 1841.
ministériel des Archives n'a pas maintenu d'autres besognes au premier rang des occupations de l'archiviste. Le classement des séries L et Q a même été effectué dans plusieurs départements bien longtemps avant la circulaire du il novembre 4874 et plusieurs dépôts possèdent d'utiles répertoires manuscrits de ces séries. D'ailleurs, lorsque la Direction des Archives a réclamé à chaque archiviste* par la circulaire du 4 août 4903, la rédaction d'un Etat sommaire de la série I, n'a-t-elle pas obtenu satisfaction ? Si, sans aucun doute, mais pas assez vite au gré de M. Mathiez qui signale que « cet Etat sommaire voit enfin le jour après une gestation qui a duré trois ans » (1).
Cette gestation atteindrait trois siècles pour VInuentaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, si les archivistes qui, pourtant, « par la préparation reçue à l'Ecole des Chartes comme parleurs goûts personnels ont été naturellement attirés vers le classement des parchemins du moyen âge », poursuivaient cet inventaire du même train qu'ils ont commencé. Car, depuis les instructions du 28 octobre 1862, relatives à l'im-
(i) LnHevue d* Histoire moderne et contemporaine, t. IX, no i, octobre 1907, p. 86, apprécie en ces termes ce premier volume : t Nous nous bornerons à constater ici l'efFort considérable qu'a dû exiger, <ie la part de la Direction des archives et des archivistes «lépartcmentaux, rétablissement d'un inventaire de ce genre. Sans doute, le travail n*a pas été strictement exécuté partout d'après la même méthode, et les résultats ne sont pas absolument uniformes ; dans de trop nombreux départements, la série L n'étant encore que sommairement classée, VEtat sommaire n'offre pas toujours les précisions qu'on eut aimé y trouver. 11 est évident qu'il reste beaucoup à faire, dans les dépôts d'archives départementales, pour les fonds du régime moderne. Mais ces remarques ne diminuent pas la valeur, comme instrument de rccberrbes, de VEtat sommaire^ ni l'importance du service que la Directton des Arcliivcs a, en le publiant, rendu aux études historiques. Nous possédons enlin - déjà pour la moitié des départements ot bientôt pour la France entière — le récolement, l'aperçu (rensemblc de la série do documents publics capitale pour l'histoire de la Kévolution. 11 est instructif de feuilleter ce premier vohime : en dépit des destructions et des disparitions, ce sont de véritables ricliesses que les érudits provinciaux ont à leur disposition, soffrant à la mise en œuvre pour le plus grand profit de l'histoire générale. »
Enfin, etcfj n'eût été que justice, M. Mathiez n'aurait-il pas dt tenir quelque peu compte aux archivistes départementaux des occupations multiples que leur vaut la part administrative de leurs fonctions? L'ordre matériel du dépôt, le triage des dossiers modernes, le répertoire des séries postérieures à 4790, les communications de pièces aux divers services et aux particuliers, la correspondance, l'inspection, etc., en un mot, tout ce qu'impose le service général, toutcela ne constitue-t-il donc pas un ensemble d'obligations professionnelles aussi absorbantes qu'importantes? Et ne doit-on, en définitive, n'exalter dans l'archiviste départemental que l'ardent zélateur des études spéculatives et des travaux universitaires et n'apprécier que peu ou prou le guide consciencieux des fonctionnaires et des contribuables dans leurs recherches pratiques? Pour s'acquitter de tous ses devoirs, l'archiviste a autant besoin de vertu « bureaucratique » que de courage « historique. y> Il ne faut pas oublier non plus que ce sont les incessants services administratifs des « chartistes » qui leur ont permis, tout en accomplissant d'ailleurs des travaux historiques assez considérables, d'affirmer aux yeux des « puissances locales », l'utilité de leurs fonctions ; et de cela, on doit leur savoir le plus grand gré, surtout si Ton pense que leur situation médiocre sous les régimes monarchiques, est restée précaire sous notre troisième république (1).
Ces quelques remarques réduiront sensiblement, croyonsnous, la portée des véhémentes critiques de M. Mathiez et de leur conclusion comminatoire.
M. Mathiez s'écrie : « De tous ces faits il me semble résulter jusqu'à l'évidence que le service des Archives a besoin d'être réformé profondément et dans le sens de la nationalisation. Un projet de loi a été déposé à cet effet, il y a quelques années déjà. Une campagne a été commencée à propos de la réorganisation de l'Ecole des Chartes. Cette campagne s'est arrêtée tout
riée et d'en donner un répertoire numérique. Cette intuition des récentes décisions de la Commission supérieure des Archives fut pour le moins prématurée...
(1) Les dépenses d'archives, rendues obligatoires pour les départements par la loi du iO mai i838, sont devenues facultatives par celle du 18 juillet 1866 et le sont restées dans celle du 10 août 1871.
f28 CHRONIQUE ET INFORMATIONS
serait-ce point plutôt que le directeur de La Réuolution, nommé le 44 février 1907 président de la Commission supérieure des Archives, aurait eu déjà l'occasion de mieux apprécier le bon vouloir et les capacités des archivistes actuels ? 11 apparaît que M. Mathiez, le Robespierre des chartistes, redoute de la part de M. Aulard, plus exactement informe, la surprise d'un 9 thermidor administratif. Et pourtant je veux espérer qu'il ne sera pas le dernier à agréer mon vœu sincèrement démocratique du maintien du privilège de l'Ecole des Chartes et par suite de la conservation du seul débouché administratif — celui de la très modeste carrière des Archives départementales — qui puisse empêcher que le recrutement de cette Ecole nationale ne devienne exclusivement aristocratique.
Je ne désire pas qu'on se laisse éblouir par le bouton de cristal du mandarin-chartiste. Que l'archiviste paléographe ne soit point dieu, mais qu'il vive ! SU viviis, dum non sit divas!
GHATEAU-L'HERMITAGE
3i janvier 1791.
Quatre vaches appartenant au prieuré, 95, 98, 100 et 109 livres.
Grains trouvés dans les greniers du prieuré :
158 boisseaux de froment, 418 1. 8 s. 6 d.; 68 boisseaux de seigle, 134 1.6 s. ; 31 boisseaux d'orge, 48 1. 1 s. ; et 122 boisseaux d'avoine, 153 1. 12s.
Total : 1.1551. 7 s. 6 d.
(Arch, mun. de Chàteau-l'Hermitage. Reg, des délib. de la nuinidpalitéyfoL 42,)
25 juillet 1791.
Les meubles du prieuré sont vendus ce jour aux enchères par M* Crépon, notaire à Saint-Jean-de-la-Motte, en présence de deux membres du district de La Flèche et de deux officiers municipaux de Château.
(Arch. dép., L. 364 et 458, fol. 42.)
Les livres furent transportés à La Flèche et placés plus tard dans la bibliothèque du Prvtanée. La plupart d*entre eux, d'ailleurs, ont conservé Tex-libris dudit prieuré.
SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE
10 germinal an III (30 mars 1795).
Loyer d'une partie des bâtiments du ci-devant presbytère, au citoyen Nicolas Donné, pour 70 livres.
132 HENRI ROQUET. — BIENS NATIOiVAUX
et l'autre, pesant 1 marc 3 onces, propriété de la chapelle de Sainte-Catherine,
Envoi du 25 thermidor an 11 (12 août 1794), au même hôtel : 2 calices, 2 patènes, un ostensoir, 2 ciboires, un encensoir, une navette et sa cuiller, 2 custodes et une boite à huile, le tout en argent, pesant 13 marcs 4 onces.
GHATEAU-L'HERMITAGE
Envoi du 8 décembre 1791, à Thôtel de la monnaie d'Orléans : 2 bénitiers en cuivre.
Envoi du 24 août 1792,àrhôtelde la monnaie de Paris : 2 calices avec leurs patènes, la coupe d'un ancien calice dont le surplus était de cuivre, un bâton de chantre, 2 encensoirs, une navette et sa petite cuillère, un bénitier et son goupillon, 2 instruments de paix, 18 couverts, 13 cuillers à café, 4 cuillers à ragoût, une cuiller percée et une cuiller potagère, le tout en argent.
Envoi du 25 thermidor an 11 (12 août 1794), au même hôtel : 2 calices, 2 patènes, le haut d'un ostensoir (sans le pied), un ciboire, une boite u huile et une cuiller à l'usage des fonts baptismaux, le tout en argent, pesant 9 marcs 4 gros.
