LA COMMISSION CENTRALE : MEMBRES ETSEANCES

Les membres nommés par arrêté ministériel du 23 décembre 1903fureDt(l):

MM

Jaurès, vice-président de la Chambre des députés, président : GruiLLEMAOT, Prad\l. Rivkt, sénateuFs ; Bamthoij, Glbmentkl, Db>mlle, députés ; Aulard, professeur à la Faculté des lettres de rUniversité de Paris ; Boissonnadf, professeur d'histoire à l'Université de Poitiers ; Brette, publiciste ; Pierre Gabon, archiviste 2^ui Archives nationales; Dfjean, directeur des Archives ; Es- MKiN. professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris ; ^^rnand Fadre, professeur à la Faculté de droit de l'Université ^« Paris ; Gide, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Paris ; Gl\sson, membre de l'Institut, doyen de la ^acuité de droit de l'Université de Paris ; Lavisse, membre de ' •Wdéraie française, professeur à la Faculté des lettres de l'Univ^ï^sité de Paris; Levassiur. membre de l'Institut, président de *^ Section de- sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, administrateur du Collège ^^ France ; Liaru. vice-recteur de l'Acadj'mie de Paris ; Sagnac, P'^ofçîjseur adjoint d'histoire moderne à l'Université de Lille ; ^^f^ri Sép, professeur d'histoire à l'Université de Rennes; Sei-

^^) V. Circulaire ministérielle du 24 mars 1904 et La Révolution^ ^' ^, pp. 66-67.

20 CHRONIQUE ET INEORMATIONS

ONOBOS, mattre de conférences d'histoire à l'Université de Paris Séliohan, avocat, membre de la Commission des missions scien tifiques et littéraires; Servois, directeur honoraire des Archives Sigismond Lacu ix, ancien député ; Baykt, directeur de l'Eûsei gnement supérieur au Ministère de l'Instruction publique ;d *--«£ Saint-Arroman, chef du 5« bureau de la Direction de l'Enseigna ment supérieur au Ministère de l'Instruction publique ; me Ba rédacteur au 5* bureau de la Direction de l'Enseignement su rieur au Ministère de l'Instruction publique

La Commission ainsi constituée (i) s'est réunie pour la p mière fois le 28 janvier 1904. Elle a d'abord complété son burea qui est composée comme suit :

MM. Jaurès y président; Aulaud, Barthoi*, Sigismond L\citoi: vice-présidents ; Caron, Clementh., Dkvilli-, secrétaires.

Séance du 28 janvier 1904-. lléunie sous la présidence M. Chaumié, puis de M. Jaurès, la Commission décide en prit cipe qu il y aura dans chaque df'>partement un Comité avec u ou plusieurs correspondants par commune et iixe ensuite le prc gramme de ses travaux (2j.

{{) Par arrêtés saccessifs en date des 25 janvier, i, 40, 19 tévrit et 7 mars iJOi, ont été adjoints à la Commission :

MM

Camille Bloch, inspecteur général des Bibliothèques et des A ~ -r-

chives ; BouroN, sous-chef du 5* bureau de la Direction de T Enseigne rae^^^^^ ^^

supérieur au MinisUTC do Tlnstniction pubUquc ; S. Chahléty, professeur d'histoire à l'Université de Lyon ;

A. Dkbidour, inspecteur général «le Tlnstruction publique ; Deschamps, professeur k la Faculté de droit de l'Université

Paris ; Antonin Oubost, sénateur ; Ferdinand-Or BYFL's. avocat, ancien député ; Cl. PiîRROUD, recteur de rAcadêmie de Toulouse :

B. Phost, inspecteur général des BibIiothè<iues et des Archives.

(2) V. Circulaire ministérielle du 24 mars 1904, dont on trouve^ plus loin une analyse, et La Révolution, t. 46, pp. 174-175.

LA COMMISSION CENTRALE : SÉANCES 21

Séance du 3 février 1904-. --La Sous-Commission permanente (1) étudie la question d*inven taire, de classement et de publication des documents économiques de la période révolutionnaire (2).

Séance du 3 mars 1904-. — Est adopté l'établissement des pu tilications suivantes :

i<> Publications d'intérêt général : Procès-verbaux du Comité d'industrie et d'agriculture de la Constituante, de la Législative e^t de la Convention, par MM. F. Gerbaux et Ch Schmidt, Archivistes aux Archives nationales ;

2® Publications d'intérêt local : Vente des biens nationaux dans le département du Rhône, par M. Charléty, professeur à l'Université de Lyon : Cahiers des paroisses et autres dans le département de la Marne, par M. Gustave Laurent, conseiller municipal de Reims ; Cahiers dans le département de la Charente, par M. Boissonnade, professeur à l'Université de Poitiers; Cahiers dans le département du Loiret, par M. Camille Bloch, inspecteur général des Archives et des Bibliothèques.

Est décidé la publication ou même la réimpression de tous les Ca^hiers de 1789, sous la haute surveillance de M. A. Brette (3).

Séance du 2i mars 1904^. Il est convenu que les Cahiers <^te 1789 seront publiés non par département mais par circons- ^*"iption électorale de l'ancien régime (4).

Séance du V^ décembre 1904 — Est discuté un projet de circulaire à rédij^er par M. Caron et relative aux correspondants ^^•mmunaux et à une bibliographie sommaire des principaux ^^vivrages sur l'époque révolutionnaire (5).

(1) C.omposée «le MM. Aulard, président. Bloch, Bretle, Caron, * ^ejeao et Seignobos.

(2) V. La Révolution, t. 46, pp. 174-175.

(3) !bid,, t. 46, p. 279.

(4) Ibid.y t. 46. p. 364.

(5) Ibid , t. 47, pp. 571-573.

Séance du V^ avril 1905. — Est adopté l'impression, dès le vote du budget, de la publication de M. Gharléty ; la préparation d'une cinquième circulaire ; le vœu de prêt aux Comités départementaux des doubles de la Bibliothèque nationale qui peuvent être utiles à leurs études (1)

Séance du 18 mai 1905. — Il est procédé à la répartition du crédit de 50.000 francs et il est admis que l'impression des ouvrages sera faite dans les df^partements qu'ils concernent. — Sur un rapport de M. Bloch, Vimprimatur est accordé au manuscrit de M. S. Gharléty Sur un rapport de M. Brette, les publications suivantes sont adoptées en principe : Le Comité de féodalité et l'abolition du régime seigneurial (d'après la .série D xiv des Archives nationales), par MM. Ph Sagnac et P Caron ; Cahiers de la Lorraine et des Trois Evèchés, par Ch. Etienne. — Il est discuté un projet de circulaire, dû à M. Gharléty, sur le plan de publication des dossiers de vente des biens nationaux. — 11 est émis un vœu pour l'ouverture des Archives des Greffes. — Après examen d'une étude de M. l'abbé Lorain sur l'Assistance publique à Chaumont pendant la Révolution, étude à insérer dans une revue locale, il est projeté une circulaire relative aux documents révolutionnaires d'Assistance publique (2).

(1) fbid.y t. 48, pp. 378-379. Sur la circulation de doubles de la Bibliothèque nationale, v. encore La Révolution, t 49, p. 2B9.

(2) V. La Révolution, l 48, pp. 569-570.— Le n« du 14 septembre 1905 (t. 49, pp. 280-288) contient un renseignement utile sur les relations écrites entre la Coniuiission centrale et les Comités départementaux : le Ministre ou le Directeur de TEnseigneuienl supérieiu* se réservent les lettres d'un larrictcrc administratif et oniciel ; le Secrétaire de la Sous-douimission, M. (laron, a la charge de la correspondance historique. — Ce numéro fait connaître aussi l'étal d'avancement des publications. Deux volumes étaient alors sous presse : Comité d'Agriculture et de (iouiinerce de la Constituante, par MM. Gerbaux et Sclimidt ; (^ahiers de la Manche, par M. Bridrey. D'autres volumes devaient être prochainement livrés à Timpression : Cahiers delà Marne, par M. G. Laurent; Biens nationaux du Rhône, par M. S. Gharléty ; Gabiers du Loiret, par M. G. Bloch ; Comité de féodalité de la Constituante, par MM. Ph. Sagnac et P. Caron.

LA COMMISSION CKNTRALE : SÉANCES 23

Séance du 30 novembre 1905. - Discussion de la circulaire sur la publication des dossiers de la vente des biens nationaux. — Demande, par M. Sigismond Lacroix, de rédaction d*un recueil des lois relatives à Taliénalion de ces mêmes biens. — Rapport de M. F. Caron sur les travaux de la Sous-Commission : il y est dit que 6 volumes seront prêts au début de 4906. — Il est annoncé que M. Raoul Cbandon fait les frais de deux des quatre volumes à consacrer aux Cahiers du bailliage de Châlons-sur-Marne. — Rapport sur les travaux des Comités départementaux (i)i

Séance du 23 décembre 1905. — (Réunion plénière). — Rapport de M. Pierre Caron sur les travaux de la Sous-Commission : impressions en cours ; résultats des démarches pour la constitution de Comités coloniaux et pour le prêt extérieur des doubles de la Bibliothèque nationale. — Vœu de création d'une bibliothèque circulante — Rappprt de M. Camille Bloch concluant au rejet d'un projet de publication de M. H. Monin des états de répartition du milliard des émigrés en 4825 (2). — Demande de classement et d'un état sommaire de la série Q des Archives départementales. — Approbation d'un projet de la Sous-Commission touchant la publication d'un bulletin trimestriel. — M. Sigismond Lacroix est chargé de rechercher le plan et la forme du t recueil sommaire de la législation relative aux biens nationaux» précédemment demandé par lui (3)

Séance du 27 janvier 1906. — M. Aulard signale le conflit qui s'est élevt* entre l'Archiviste du Calvados et plusieurs membres du Comité de ce département.

Rapports des commissaires responsables, MM. Brette et Bloch, 5sur l'état des publications de MM. Bridrey, Caron et Sagnac, Laurent, Bloch, Charléty. M. Aulard ajoute que le tome 1®' des rrocès-verbaux du Comité d'agriculture sous la Constituante est ^n cours d'impression ; MM. Geibaux et Schmidt sont chargés de la même publication sous la Législative et la Constituante.

(I) V. La Révolution, t. 49, pp. 5()1-5(]G.

(i) Cf. aussi La Révolution, no lu 14 février 1906, pp. 97-104.

(3) V. La Révolution^ t. 50, pp. 93-96.

Rapport de M. Brette sur les publications suivantes, qui sont adoptées : Cahiers des paroisses des bailliages de l'Aube ; Cahiers des corporations de Marseille ; Cahiers des paroisses des bailliages de Blois et de Romorantin.

Rapport de M. Caron sur un projet, qui est adopté de M. Labande, d'un Recueil de documents sur Tindustrie dans le département de Vaucluse de 1789 à 1800.

M. Caron indique le coût du bulletin trimestriel de la Commission — Il présente la circulaire sur la publication des documents économiques de la Révolution autres que les Cahiers et que les dossiers relatifs aux biens nationaux. ~ Il dépose le manuscrit du premier volume des Cahiers de la Lorraine et des Trois Evêchés. par M. Etienne (bailliage de Vie) (1).

On peut les distinguer en circulaires occasionnelles, essentiellement administratives, et en circulaires organiques, relatives aux travaulL mêmes de la Commission et des Comités. Les dernières, au nombre de six, sont signalées par un astérisque sur la liste ci-dessous .

* 1 Circulaire du 24- mars 1904- (3). (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux- Arts, Direction de l'Enseignement supérieur, 5*^ bureau). — Elle a trait à la création et au programme de la Commission et des Comités. Elle rappelle la motion Jaurès du 27 novembre 1903 (4) -—Elle reproduit l'arrêté du Ministre de l'Instruction publique, du 23 décembre 1903, portant nomination des membres de la Commission centrale (5). —

(1) V. La Révolution^ t. 50

(2) Elles sont insérées au Journal officiel.

(3) Publiée dans La Révolution n^ du 14 mai 1904, (t. 46, pp. 451- 459).

(4) V. ci-dessus, p. 5.

(5) La composition en a été donnée à la p. 19.

LES CiRCULAIRES MINISTÉRIELLES 25

Elle résume les délibérations de cette Commission dans sa premif^re réunion, du 28 janvier i904; création de comités dépar- (einenlaux (i) ; cadre, nature et forme de ses travaux.

Celte question du champ d*invesligaiions est trop importante pour ne pas justifler Textrait .«uivant :

« Les «lates de 1789 et de Tan VIII limiteront noniialemi^nt, dans le temps, le domaine de son activité Elles le limiteront, mais sans rigidité absolue. Il est évident que, sans la connaissance de TAncien régime, la Révolution n'est pas intelligible : aussi la Commission ne 8'intenlitelle nullement de remonter au delà de 1789, lorsque l'étude «ie l'Ancien régime sera requise pour expliquer l'état des choses tel lesqu'elles étaient au moment de la convocation des Etats Généraux, celle-ci restant cependant, à proprement parler, le point de Jépart de son effort d'investigation. De même, la Commission ne s'astreint pas à arrêter exactement à la date de Tan VIII l'examen de louies le> questions : elle n'hésitera pas, le cas échéant, à la dépas- *^r, à pousser, par exemple, jusque sous l'Empire, l'étude de l'évolution industrielle — étude qu'il serait arbitraire et dangereux de cou» pcr à t800 — ou à suivre jusqu'au bout l'application de certaines ''iosiires n'volutionnaires d'importance économique capitale, dont ' effet s'est prolongé jusqu'à la Restauration, comme la vente des "iens nationaux.

« La Commission n'entend pas aborder indistinctement, dans toutes ^^s parties. l'histoire de la vie éconoiuiquc et sociale de la France ^'•^volulionnaire. Ainsi, elle laissera de coté l'histoire de l'instruction l*'ibli(juo. à laquelle des publications étendues ont (fié déjà consacrées ^**ir les soins «le l'Etat ; elle ne s'occupera pas davantage de la vie de '^^>iclc. (les mœurs, l/éniunération suivante, tout incomplète qu'elle '^^ii, donnera l'iiiée du champ, «l'ailleurs immense, qu'elle compte ^i|»loilcr, et des questions principales qui solliciteront son attention:

Etat eronomif/up et imiastriel <h* latranceen 17^9, surtout 'i aptes tes ca/iiers (tes /taroisses. reuv des vorporat ions, ftc.

Assoriati'ous />rofessio/inetles tff coniiKnjnoundfje. Liquidation *ifs communautés darts et métiers.

droits féodaux: leur persisfance et leur afjolition f/raduetle.

lnve>i taire des biens nationaux (biens d'éfjlise et biens des émi- !tres), actif et passif : leur vente: assif/nats et billets de confiance.

Etat et tratis formations de la production et des échanges.

Agriculture.

Industrie ; mines.

Commerce intérieur et extérieur; douanes ; compagnies privilégiées.

Progrés de l outillage industriel et agricole et des procédés techniques.

I e payement de Cimpôt sous la Révolution.

Subsistances ; maximum.

Régime el partage des communaux.

Mouvement de la population dans les villes et les campagnes.

Application et effets économiques des lois révolutionnaires sur la transmission de la propriété foncière et sur le régime hypothécaire.

Taux et variations des salaires et traitements. Coalition.^.

Mesures d^ assis tance.

« La lâche (rexpioration préalable serait facile si Ton possédai l des fonds d'archives révolutionnaires, départementales et communales, comme de ceux des Archives nationales, des « ctats sommaires > fournissant, sur les différentes catégories de pièces, des indications succinctes, mais précises, de nature et de date, et permettant Torientalion et la localisation rapides de dépouillements plus approfondis. Malheureusement, il n'en est pas ainsi, et Tinventaire sommaire des archives révolutionnaires, sans distinction d'espèces de documents, est encore, hors Paris, si peu avancé que la Commission croit devoir tout d'abord demander, au zèle des comités départementaux et de leurs correspondants, la rédaction de quelques cétats» à caractère très général, dont elle ne peut se passer pour la conduite rationnelle de ses travaux ultérieui^s.

« La Direction des Archives a décidé de faire dresser, par les archivistes départementaux et pour chacun des dépôts qui leur sont confiés, un tableau suffisamment détaillé de la série L (administration de 1789 à l'an V.Ih : et elle compte pouvoir mettre à l'impression, dès le début de l'an prochain, un volume contenant les fUats sommaires «le la série L dans tous les départements. La préparation d'un recueil analytique du même genre sera ensuite entreprise pour la série U, série dite t domaines », où il faut chercher, sur la vente des biens nationaux, les éléments de la vérité. — Sur ces deux points, la Commission n'a qu'à prendre acte des promesses faites par

ia Direction des Archives el à exprimer le souhait d'une prompte

réalisation.

<* Pour les archives municipales, au conlrairo, la Commission fait ap[>el à tous ses correspondants provinciaux. Klle les invile à pro curer la rédaction, pour chaque di'put de cet ordre, dun état som 'Haire, disposé suivant le cadre de classement des archives communales postérieures à 1790 et donnant, pour les fonds révolutionnaires *ies séries I) administration générale de la commune), F (statistique), G (contrihutions, administrations financit'res), N ([iropriétés communales). 0 (travaux puhlics, voirie, navigation, régime des eaux), 0 (assistance piihlique), le nombre des articles, liasses ou registres, l'indication globale de leur contenu, leurs dates extrt^mes. cl s'il y a lieu, les lacunes. C?s états seraient centralisés, et s'ils formaient, comme il est à prévoir, une masse telle qu'on ne put, provisoirement, songer aies publier, du tnoins seraient-ils, pour la conduite du travail, des guides tros précieux. Ainsi Ton pourrait savoir — et ces renseignements élémentaires sont nécessaires pour la bonne organisation d'enquêtes départementales ou régionales — quel est, dans chaque commune, l'étal des registres de Tadministration municipale, éventuellement de la municipalité cantonale, de la société populaire. Ainsi, également, pourrail-on dresser cette liste des «•ahiers rédig«»s lors de la convocation des litats Généraux, liste sans laquelle on ne saurait ordonner' méthodiquement la publication, si «lésirahle. des cahiers eux-mêmes.»

2. Circulaire du 17 avril 1904-. Ministère de rinstruction publique et des Beaux-Arts. Cabinet.) Objet : Demande de propositions et envoi d'instructions Klle transmet aux Préfets la circulaire pn^cédentî <ît invile chaïuin d'eux à adresser au Ministèr-c. avant le 15 mai. avec avis, les propositions motivées el conjoirïtes de r.Vrchivisle déparlemenlal el de l'Inspecteur d'Académie, membres de droit, pour la formation des Comités d'rludes chargés de commiini(|uer et. de collaborer* avec la Commission : elle fwa à :2<) le nombre inaximu;n des membi'es de ces Coinib's (i).

"" 3. Circulaire du Î2 août UX)4 (-2). (Ministère de rinstruction

d) Publiée «lans La Rrroinfio/i. u" du \i septembre llM)'i (t. -47,

pp. uoroi).

publiqueet des Beaux-Arts Direction de TEnseignement supérieur, 5« bureau. â« circulaire;. — Relative à Tordre des publications et à la rédaction d'inventaires. — La circulaire du 24 mars 4904, avait tracé le programme d'études des Comités. Celle-ci précise « leur rôle et leur fonction ».

La Commission centrale a décidé la constitution de deux grandes séries de publications; Cahiers de 1789; Vente des biens nationaux.

En vue de la mise en œuvre des autres documents économiques et sociaux, à éditer soit in-extenso, soit par extraits, elle prescrit deà inventaires sommaires, conformes au cadre annexé à la circulaire même (1) et à déposer aux Archives départementales Pour y parvenir, les Comités auront à choisir librement leurs correspondants (la Commission recommande toutefois — et avec raison — ^.les instituteurs).

Les états sommaires des séries L et Q des Archives départementales (2) faciliteront les études.

11 y aura lieu d'explorer les archives communales, les hospitalières (questions d'assistance et de transformation de la propriété), les bibliothèques municipales (collections d'imprimés révolutionnaires), les archives des notaires, des greffes et des particuliei's.

Tout projet de publication de documents d'ordre départemental ou municipal devra être approuvé par le Comité départemental.

* 4. Circulaire du 24 décembre 1904 (H) (Ministère de l'Ins-

(1) C'est la reproduction du cadre de classement des Archives communales postérieures à 171)0 annexé à la circulaire ministérielle du 20 noveuibre 1879. On trouvera ce tableau dans la Ire édition de mon Annuaire générai du Mans et de la Sarthe pour 4903-1904, pp. 83-90. D'ailleurs des inventaires à ce modèle existent dans de nombreuses mairies de la Sarthe.

(2) Ces séries sont relatives à l'administration de 1789 à Tan VIII et aut domaines. Un Etat sommaire de la série L a été dressé dans chaque département en exécution de la circulaire ministérielle du 4 août 1903.

(3) Publiée dans. La Révolution, no du 14 janvier 1905 (t. 48, pp. 66-70).

truclion publique et des Beaux-Arts, Direction de TEnseignement supérieur, y bureau, 3*^ circulaire). — Elle réclame la 'isle des correspondants (instituteurs, receveurs de Tenregistrement. fonctionnaires divers, particuliers) ; — rappelle que les projets de publications doivent être soumis au Comité départennenlal ; — et énumère les principaux ouvrages qui peuvent vicier les Comités dans leurs Iravaux.

Il importe, pour guider nos correspondants, de donner ici les "^ciications bibliographiques de la Commission et d'ajouter que '^ plupart des ouvrages ci dessous se trouvent soit aux Archives ^^partementales soit à la Bibliothèque municipale.

Bibliographie sommaire de la Révolution.

(* Il entre dans les projets de la Commission de donner plus tard ^^us les renseignements bibliographiques utiles. Pour aujourd'hui, -lie se bornera à cnuuiérer quelques titres d^ouvrages essentiels. <« Malheureusement, parmi ces ouvrages, il eu est qui ne se trouvent i dans le commerce, ni dans la plupart des biblioth>ques publiques ntresqueia Bibliothèque nationa e. De ce nombre sont les Procèsyeràaïur imprimés des assemblées (Jo la Révolution, Constituante, ï^gislative. Convention, Cinq-Cents, Anciens, qui ne peuvent être ici ^pie mentionnés.

« Il n'existe pas de bibliographie générale de rhisloirc de la Révolution.

M On signalera cependant, comme pouvant en tenir lieu jusqu'à un certain point, la Bibiiof/raphie de r histoire de Paris pendant la /{évolution française, de M. Maurice Toiirncux, dont trois volunies sur cinq sont parus (1890-1900, in-S^»).

« La plupart îles bibliotluMpies i\q chef-lieu possèdent le Catalogue de V histoire de France a la Bibliothèque nationale (1855-1895. 11 volumes in 4«^, pius un vohnne «le table «les noms «l'auleursi. Mais ce Cataloffue ne comprend (juc des ouvrages vieux «léjà «le vingt ou trente ans.

u Depuis 1898, MM. Brière et Carou publient chaque année un Rè-

j)er taire méthodique de l histoire moierne et contemporaine de la

France (in-8"), «jui contient l'indication «les ouvrages et arlices parus

au cours «le l'année précédente.

« La preuiière source à indiquer, ce sont les collections «le lois.

€ Kn voici deux qui sont ofticielles : l'une, imprimée par Bau«louin,

de 1789 à l*an VIII ; l'antre, l'acluel Bulletin dft8 lais, qui a commencé à paraître le 22 prairial an II. Ces deux collections (de format in-8oj se trouvent souvent dans les archives départementales.

« 11 y a aussi une collection des lois non-officielle, celle de Du ver* gier (in 8o), où, et Ton doit le regretter, un certain nombre de lois ne sont indiquées que par leur titre, mais qui en donne beaucou{> intégraleiuenl, et qui se rencontre dans diverses bibliothèques publiques. C'est d'aillfui-s un ouvr.ige en cours de pubUcation, et dont on peut se procurer assez facilement les volumes relatifs à la. Révolution. — Il y a deux volumes de tables pour la période 1789-

u Enfm. il y a des recueils qui sont indispensables à Thistorien de la Révolution, comme celui de M. A. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats Généraux de i789 (en cours de publication, 3 volumes parus, 1894-1904, in-8o, avec un atlas), et celui de M. .\. Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut public, dont 16 volumes sont publiés (1889 1904, in-8o). Le dernier volume paru va jusqu'à la fin de Tan 11.

t Ces dernières publications qui font partie de la Collection des Documents inéilits, sont envoyées par le Ministère de Tlnstruction publique à toutes les grandes bibliothèques publiques. Elles peuvent être l'objet de prêts à long terme faits à des particuliers par les bibliothèques des Universités, dans des conditions délinies par arrêté ministériel du 20 novembre J901.

« Parmi les ouvrages généraux sur Ihistoire de la Révolution, les plus récents et les plus importants sont :

« Le tome VllI (la Révolution) de ï Histoire générale publiée sous la direction de MM. K. Lavisse et A. Rambaud (1894-1901. in-8o) ;

« W Histoire politique de la Révolution française, de M. A.Aulard, 2e édition (1903, in-8o) ;

« Les cinq volumes de MM. J. Jaurès et G. De ville sur la Constituante, la Législative, la Convention, le Directoire, publiés dans VHistoire socia/iv/e (1901-1904, in-8o) ;

« Parmi les ouvrages spéciaux, voici quelques uns des derniers en date et des plus utiles :

« Le Précis d^ histoire du commerce, de M. H. Cons (1896, in-8o);

« Le livre de M. Ferdinand-Dreyfus sur La Roche foucauld-Ltancourt (1903, in-8«), qui traite de l'assistance publique sous la Constituante ;

« La traduction française du livre de M. N. Kareiëw, Les paysans et la question pai/sanne en France dans le dernier quart du xvii« siècle (1899, in-8o). — Lire sur cet ouvrage une très instructive

LRS CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES 31

étude de M. Ph. Sagnac, parue en 1899 dans la Revue d'histoire moderne et contemporaine.

« V Histoire des classer ouvrières et de l'industrie en France de i78h à 1870, de M. K. Levasseur, nouvelle édition refondue (1903- 1904, in-go) ;

« Les Etudes historiques sur r administrât ion de la culture en France, de M. Mauguin (1870-1877. in-8o);

« Le livre de M. Ph. Sagnac sur la Lf^gislation civile de la Révolution françu ise ( 1 898, i n- 8^)

« Une revue spéciale, la Révolution française, publiée par la Société de l'histoire de la Révolution et dirigée par M. Aulard, tient le public au courant, chaque mois, du mouvement d'études historiques sur la Révolution. On y trouve de nombreuses contributions à l'histoire économique. 11 existe des tables analytiques des 43 premiers volumes de cette revue (1881-1902).

« La Commission aura plus tard l'occasion de compléter ces indications (1), qui ne sont pas même l'esquisse d'un) bibliographie.

• Elle na pas parlé du recueil des Archives parlementaires, qui

(1) Aux indications contenues dans celte circulaire, ajoutons qu'un outil indispensable aux travailleurs, c'esi une Concordance des calendriers républicain et gn^gorien. 11 en a été publié plusieurs, pendant la Këvoluiion et sous le Consulat et l'iunpire (par exemple : Manuel pour la Concordance, etc , Paris, Henouard, 1806, in-12, de XIIil2 pages). Ces Concordances se trouvent d'occasion, chez les bouquinistes, au prix de 3 à 5 francs ; mais depuis quelques années les exemplaires en sont plus rares. Nous apprenons que la Société d'histoire moderne se propose d'en publier une à bref délai. Rappelons que la réimpression du Moniteur cl la Collection Duvergier, par le fait qu'on y donne toujours le.s deux dates, peuvent servir de Concordance ; mais un manuel est bien plus commode. Pour l'histoire économique et financicre, je me sers beaucoup d'un petit volume intitulé : Collection gt^nt^rale des tableaux des d*^prMations du papier-monnaie, publiffs dans chaque d*^ parlement en exf^cution de la loi du 5 messidor an F, Paris, veuve G. Dècle et Renard, 1825, in-H de 306 pages. 11 y en a, je crois, d'autres éditions, mais les exemplaires en sont rares. En tout cas, il doit y avoir, aux archives <ie chaque département, un imprimé relatif à la dépréciation des lignais dans ce département Enlin, j'ai toujours sous la main un volume intitulé : L'art de v 'rifier les dates de la Révolution ou Répcrtoire législatif, administratif, judiciaire et //f«/ort^ue,etc. , Paris, Rondonneau, an XII, de Xr-347 pages. Le litre est un peu ambitieux; mais c'est une chronologie trôs commode. - A. Aulard (La Révolulion.l 48, p. 70).

parait depuis de longues années, et dont la publication n*esi pas encore achevée. On ne peut se servir de ce recueil avec sëcurilé que quand IL indique la provenance des documents qu'il renferme. »

5. Circulaire du 27 décembre 1904^, (Ministère de Tlntérieur Direction du Personnel et du SecrAariat, 2" Bureau, Affaires politiques). Objet : Archives départementales. — Sous la signature de M. Edg. Combes, elle prie les Préfets de faciliter les recherches des Comités départementaux dans les fonds d'archives dépendant des préfectures.

6. Circulaire du 15 mars 1905 (i). (Ministère de rïnstruction publique et des Beaux-Arts. Direction des Archives). Objet : Prêt des documents des Archives départementales, communales et hospitalières. — Cette circulaire est très importante, car elle étend aux Archives un système qui, jusqu'à ce jour, ne s'était appliqué qu'aux Bibliothèques publiques.

Les travailleurs, et particulièrement les membres des Comités d'Histoire économique de la Révolution, auront communication des documents des dépôts publics aux Archives départementales ou dans les Bibliothèques universitaires et les Bibliothèques municipales « classées » de leur région. Les demandes doivent être adressées au Préfet du département où se trouvent les documents désirés.

* 7. Circulaire du 5 avril 1905 (î2). (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux Arts et des Cultes, Direction de l'Enseignement supérieur, 5^ Bureau). Adressée aux Présidents des Comités départementaux. [Objet] : La publication des cahiers de 1789. — Définition. Classification. Détermination des pièces à publier.

(i) Publiée dans La Révolution, t. 48, pp. 347-352, et résumée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe^ année 4905, no 12, p. 186.

(2) Publiée dans La Révolution, n» du 14 avril 1905 (t. 48, pp. 353- 363). — La question des Cahiers devant donner lieu à une enquête de contrôle auprès de nos correspondants, l'analjse ou le texte de cette longue circulaire sera inséré, en temps utile, dans le 2« fascicule de notre Bulletin.

Forme des publications. Etablissement des propositions de publications. Spécimens.

10. Circulaire du 17 janvier 1906. (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Direction des Archives). Adressée aux Préfets Objet : Archives départementales, série Q. — Elle énonce qu' « en attendant la publication d'un état sommaire de la série 0 des Archives départementales (1), qui doit suivre celle de Tétat sommaire de la série L (2) actuellement sous presse, il a paru que MM. les archivistes départementaux étaient les intermédiaires les plus qualifiés pour fournir, aussi exactement que possible, aux auteurs de propositions de publications et aux comités tous les renseignements qui permettront à la Commission centrale d'apprécier la richesse de ladite série dans chaque département »

li. Circulaire du 9 mars 1906. (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Direction de l'Enseignement supérieur, 5« Bureau). Adressée aux Présidents des Comités départementaux. Objet : Publication d'un bulletin trimestriel, organe de la Commission. Demande de renseignements relatifs à la composition des comités départementaux et de leurs bureaux.

* M. Circulaire du 2 avril 1906 (3). (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Direction de l'Enseignement supérieur, 5® Bureau). Adressée aux Présidents des Comités départementaux. — Elle traite de la recherche et de la publication des documents économiques autres que les cahiers des paroisses et que les dossiers de vente des biens nationaux. Cette circulaire devant provoquer les investigations de nos

(i) Cette série renferme les dossiers de la vente des biens nationaux.

(2) Celle série compren»! les documents relatifs à l'administration (le 1789 H Tan VIII.

(:i) Piibiicfe dans La Révolution,n^' du 14 avril 1906 (t. 50, pp. 366- 369).

LES aRCULAIRES MINISTÉRIELLES 35

correspondants dans les dépôts de leur résidence, il est bon de leur en communiquer ici presque toute la teneur.

* Si importants que soient les cahiers de paroisses et les dossiers <K' la vente des biens nationaux, ils ne représentent qu'une faible partie de la masse des pièces d'archives que la Commission est chargée 'ie rechercher et d'éditer. Les autres documents, ceux qui concernent 'agriculture et les subsistances, le commerce, l'industrie, etc., sont de beaucoup les plus nombreux et les plus variés.

« Les volumes de cette nouvelle série seront établis par combinaison des deux procédés : édition in extenso et analyse.

« En principe, tout document, et, le cas échéant, tout groupe de «loruments formant un ensemble, doivent être représentés, ne seraitce que par une ligne ou par quelques mots. Entre Tédition in extenso qui sera exceptionnelle et réservée aux pièces importantes, et l'analyse, qui pourrait conduire à des omissions par souci de concision excessive. Ton admettra le système intermédiaire de l'analyse avec incorporation, entre guillemets, de tel passage, de telle phrase, de tel mot KQt'Mne qui paraîtraient caractéristiques. Les auteurs de recueils s'atta- «' lieront à faire tenir le plus possible de matière utile en le moins de pages possible, à débarrasser les documents de leurs parties verbeuses, ^ en extraire les éléments essentiels.

« Ainsi entendu, le travail d'édition de textes devientassez délicat; 'ï^ais un apprentissage bien conduit permet de s'y livrer avec succès. ^s recueils d'analyses de pièces, les catalogues d'actes ont rendu de très grands services aux érudits qui ont refait, dans le courant du ^'X" siècle, Ihistoire du Moyen Age. Déjà le procédé de l'analyse avec ^^'lations textuelles a été employa, et avec succès, dans le domaine de 1 bisioire moderne ; il doit y devenir usuel.

« Les publications de ce type se feront par départements, c'est-à- '^iro que les Comités départementaux en assureront l'exécution, mais, ^n raison du nombre des documents, elles devront sans doute avoir Pi'esijue toujoui*s un cadre territorial plus restreint et être limitées à ^0 ou plusieurs districts, à un ou plusieurs cantons, à une ou plusieurs communes.

** Le cadre territorial une fois déterminé, d'après quels principes '^î> «locuments seront-ils choisis ? Il y a deux procédés possibles :

** 1" Ou bien prendre, dans la région choisie, les documents d'après l^^r communauté d'origine ; par exemple relever, dans les registres •^^8 délibérations municipales de toutes les communes (toutes celles ^'*i les ont conservés, s'entend) de tel ou tel district, les délibérations

concernant l'histoire économique de la Révolution entre deux dates données ;

<f 2o Ou bien prendre, dans les différents dépôts d'archives, régionaux ou non, les documents d'après leur communauté tf objet : par exemple rechercher, dans les archives départementales et municipales, et accessoirement aux Archives nationales, voire même dans d'autres dépôts publics, les documents relatifs à l'histoire de Tindustrie, des subsistances ou de l'assistance dans tel ou tel district, entre deux dates données.

. c Quel que soit le procédé adopté, les auteurs de recueils auront à appliquer des règles invariables, relatives au fond et a la forme.

« A. Kn ce qui concerne le fond, \*^ auteurs n'oublieront jamais qu'il s'agit de constituer des recueils de documents et non d'écrire un récit ; par conséquent, il ne saurait être question, en aucun cas. de relier les documents par des transitions : qu'elle soit reproduite en entier, citée par extraits, analysée ou mentionnée, chaque pièce devra garder nettement son individualité : l'éditeur ne devra intervenir en son nom propre que dans l'Introduction, qui sera sobre et exclusivement consacrée à donner des renseignements sur les sources utilisées et le plan du recueil, ou, dans de courtes notices, en tète des subdivisions et chai itres, et entin dans l'annotation qui sera réduite au strict nécessaire.

■ • B. Kn ce «jui concerne la forme, les picces devront porter une numérotation conlinue : les analyses senint imprimées en caractères plus petits que les pièces reproduites i*i extenso ; les titres courants seront libellés de manière à rendre aisée la consultation des volumes; chaque publication sera terminée par un index alphabétique détaillé des noms de personnes, des noms de lieux et des matières^ et par une table générale des uuitières.

t Les subdivisions des recueils seront varial>les : pour les recueils d'après la communauté d'origine, elles seront à la fois géographiques et uiéthodiqucs ; pour les recueils d'après la communauté d'objet, elles seront à In l'ois chronologiques et méthodiques. »•

11 était impossible de ivproduire in extenso ces douze circulaires, mais chacune dVlles sera communiquée à tout correspondant qui mVn ferait la demande.

LE COMITE DEPARTEMENTAL

CONSTITUTION.— Dans sa première réunion du 28janvieri904(l), la Commission avait, sur la proposition de M. Chaumié, « décidé la création de comités départementaux, formés par arrêtés et comprenant, à côté de Tinspecteur d'académie et de l'archiviste du département,membres de droit, un nombre variable de personnes qualiûées, par leur situation et leur compétence, pour organiser et mener à bien, dans le ressort du Comité dont elles feront partie, l'enquête préliminaire, et pour y assurer, dans les meilleurs conditions, la mise au jour des documents recueillis > (2).

Par application de ce vote, le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts adressa, dès le 19 avril, au Préfet de la Sarthe une circulaire par laquelle il l'informait «que l'Inspecteur d'académie et l'Archiviste départemental étaient plus particulièrement qualifiés pour faire partie de droit du Comité et pour proposer à l'Administration les noms de ceux qui lui paraîtraient pouvoir utilement être associés à ses travaux *. Les propositions (3) devaient parvenir au Ministère avant le 15 mai; le nombre maximum des membres des Sous-Commissions départementales était fixé à :20. — A la même date, M. l'Inspecteur d'Aciidémi»' recevait directement les mêmes instructions.

Dans leurs entrelif^ns des :2:£ et 30 avril les membres de droit furent amenés k penserque le futurComité n'avait à compter que sur la collaboration immédiate de deux ou trois personnes qui depuis assez longtemps étudiaient l'époque révolutionnaire dans la Sarthe et à n'espérer, en dehors d'elles, de concours efficace cjue de la part des divers fonctionnaires et principalement des uiembres de l'Université.

Plus tard, le Comit«'' aurait à choisir un ou deux correspondants par commune. Cette disposition leur permit, tout en adop-

(1) V. p. 9 et p. iO.

(i) Circulaire niinislérielle «lu 24 mars i9(Vi.

{'^) Le mode de proposition a été exposé aux pages 10 et 27.

tant le principe d'une représentation de chaque arrondissement» de désigner en plus grand nombre des membres résidant au Mans. Cette composition devait faciliter les réunions et les opérations du Comité, auquel elle assurait, pour les travaux de centralisation et de dépouillement, la collaboration de membres de compétence spéciale et le concours de fonctionnaires pouvant, de par leurs attributions, se déplacer dans toute l'étendue du département.

COMPOSITION- — Les propositions, établies le 2 juin, furent agréées par le Préfet le 8 et transmises le 9 par l'Archiviste départemental au Ministère de l'Instruction publique. Dès le iijuillet,une dépèche, à laquelle étaitjointel'ampliation de l'arrêté ministériel, chargeait l'Inspecteur d'Académie « de prendre les mesures les plus urgentes pour que les intéressés fussent individuellement avisés de leur nomination ».

Etaient nommés :

MM. Ajam, avocat et publiciste, conseiller général de la Sarthe, au Mans; Beck, agrégé des lettres, professeur de première au Lycée du Mans; Blin, Q A., publiciste, archiviste adjoint du département; Bossavv,QA., inspecteur des Postes et Télé graphes de le Sarthe, au Mans; DfLÉPiNK, Q I., agrégé de philosophie, inspecteur d'Académie de la Sarthe; Desciiamps, Q I., docteur ès-lettres. lauréat de l'Institut, professeur d'histoire au Lycée du Mans; Fleumv, Q A., membre de diverses sociétés savantes, éditeur à Mamers ; Guyon, Q A., publiciste, conseiller municipal du Mans; Huleix de l. Brolsse, contrôleur des Contributions directes; Kerlkvezou, professeur agrégé d'histoire et de géographie au Lycée du Mans; Labro, Q I., licenciéeslettres, chargé de cours d'histoire au Prytanée militaire de La Flèche; le chanoine Lei'RD, inspecteur ecclésiastique des édifices diocésains, correspondant de la Commission des Monuments historiques de France, au Mans; L'H^RMITTE, Q A., diplômé de l'Ecole nationale des Chartes, archiviste du département ; Rk- NAULT,Q A., conseiller d'arrondissement, juge de paix au Mans; lloQiET, instituteur à Laigné-en-Belin; et Saillant, ^ A., j|.

directeur de l'école primaire de garçons de Fresnay-sur- Sarlhe (1).

SÉANCES (2). - Une dépêche ministérielle du 12 juillet 1904 Invita TArchiviste départemental « à s'entendre avec l'Inspecteur d'Académie afin de provoquer la réunion du Comité dans le plus bref délai ». Le bureau devait être constitué avant le 24 du même mois

Séance du 21 Juillet 1904. — Présidence de M. Delépine, Inspecteur d'Académie — Présents : MM. Beck. Blin,Bossavy, Delépine, Deschamps, Fleury, Guyon, Kerlevezou, Ledru, L'Hermitte, Renault et Roquet. Absents et excusés : MM. Ajam, Labro et Saillant. Non convoqué par suite d'omission sur l'ampliation de l'arrêté ministériel : M. de la Brousse

M Delépine donne lecture des dépêches ministérielles des 11 et 12 juillet 1904(3) et de l'arrêté portant nomination des membres du Comité (4).

Sont élus : Président, M. Delépine ; Vice-Présidents, MM. Deschamps et L'Hermitte ; Secrétaire général, M. Blin ; Secrétaire adjoint, M. Renault.

Vœu que le nombre des membres soit porté de 16 à 20. /

Lecture de la circulaire organique du 24 mars 1904 (5). Ce programme d'études entraîne les choix suivants : « M. Deschamps déclare vouloir s'occuper de l'état économique et industriel du Maine en 1789 et de la question des salaires ; M Beck,

(I) I^a roinposition actuelle du «loinité est indiquée au verso du plal siipj'rieur de la couverture. Les propositions complémentaires, faites en exécution <le la circulaire du 7 novembre i905 (v. p. 33), ont été ctahlies par les membres «le droit les <S ot It janvier 1906, approuvées par le Préfet le lî) et transmises le même jour au Minist rc par 1 Archiviste départemental. L'arrêté ministériel est du io janvier 1906.

(t) Klles se sont tenues a la Préfecture, dans la salle dite des Abeilles. On a remplacé ici les pro«'ès-verbaux de ces réunions par des analyses et des extraits des principales délibérations qui y ont été prises.

<3) Précédemment citées, pp. 38 et 39.

des associations professionnelles et du compagnonnage ; M. Kerlevezou se livrera à Tétude de la persistance et de Tabolition graduelle des droits ft'odaux M. Roquet offre de réunir des renseignements sur Tagriculture. M. Fleury poursuivra ses recherches sur les paroisses de l'arrondissement de Mamers. La question des biens nationaux n*ayant été retenue par aucun membre, M. L*Hermitte annonce qu'il y consacrera le temps que pourront lui laisser ses diverses occupations et qu'il la traitera avec Taide de M. Tabbé Ledru. M. liossavy dit qu'il sera heureux de rassembler des renseignements sur l'influence économique du développement des services des postes et messageries dans la Sarlhe. »

Des copies du programme seront remises aux membres du Comité.

Séanee du 15 Juin 1905. — Présidence de M. L'Hermitte, Vice-Président. — Présents: MM. Blin. Bossavy. Deschamps, Fleury, Guillet. Iloueix de la Brousse. L'Uermitte. Roquet et Saillant. Kxcust'^s : MM. Guyon et Ledni. Absents : MM. Ajam et Kerleveiou.

Yac€U!Kts dans le Comité. — A leur sujet. M. L'Hennitte sVxprime à j^u prés en ces termes^ : • La mort prématurée de M. rinspecteur dWcadémie IVIépine nous a privés d'un présiiient qui avait bien voulu nous promettre le concours de tous *e* c\4UU^rateurs. Il ne nvHiîii manquera pas. j'en suis sur. sous radnùuistratÙHi de s^ni sucws^ur. M. iàuiUet. Ma voix n'est pas asseï autorisée jKHir faire IVio^ d** ces univi^rsitaîres distingués. Je crvHS |KHiriant être Tinterprète des sentiments du Comité eu disant que s^ mc'mbres ont ete pr\>foQdêineDt affligés ^ ire|vis cruel de M. IVlepine. aime de tous il . et enexprii»aul à s^m sucees2?eur leurs s^nihaits de ovWial»* bienvenue.

♦ L'avauceiueut adiuiuistratxf rums a ravi trois sympathiques

\t U $u^N\Hutsà. le II jAUxt^ (Mk aa\ suites toiie opentioo u^^evMitee ivfcr uiw aHfiK'U^»u vW la i«,*n:^. >■* a vJfcerrue^x •li»•^<t- Vilaiue'x le ^ uiar$ t^T^ u avxu e(e nocuukf lattoev-teur d'Académie

CiktfHi^ w du 1^ jautwr lï^ïCSk.

collègues. MM. Bcck, Labro et lienault. Notre ervnui d*avoir à les remplacer est heureusement compensé par notre satisfaction de leur promotion : M. Beck est aujourd'hui profes-eur de Première à Rennes, M. Labro professeur d'histoire au Lycée de Montauban et M. Benaultt juge de paix à Nantes.

« Ces postes nécessitent une double élection. Nous aurons à désigner un président et un secrétaire adjoint. ^>

Communication des circulaires ministérielles. — M. L'Hermitte dépose ensuite sur le bureau les circulaires ministérielles du 12 août 1904, des 24 et 27 décembre 1904 et du o avril 1905 destinées à faciliter les recherches et à guider les travaux du Comité départemental et de ses correspondants. lien résume les principales dispositions (1).

Vœux (2) — La discussion de ses circulaires provoque plusieurs vœux.

Indemnités aux Instituteurs. — Au sujet des travaux d'analyse visés par la circulaire du 12 août 1904, M. Deschamps émet le vœu que la (Commission centrale vole une subvention à répartir entre les instituteurs qui se chargeraient de ces travaux. — Adopté.

Subventions au Comité. M. Deschamps propose aussi de demander au Conseil général de la Sarthe et à la Chambre de Commerce du Mans des allocations destinées h subvenir aux dépenses du (Comité déparlemeotal 11 rappelle que le Conseil i;»''néral du (Calvados «4 la Cbambi-e de (Commerce de (Caen ont accordé au (Comité du Calvados dos subventions telles que ce Comité fient assurer, par ses seules ressources l'entière publication de ses travaux. .Adopté

tCtat sommaire de la série L : tirage à part. — A propos des ♦'tais sommaires des séries L et i), visés par la circulaire du 12 août 1904 et propres à rac.ililei* les études du (Comité, .M. Koijuet, instituteur, expriuK» l'avis qu'il serait particuliôi-ement utile (ju'il fût elTectué un tirage» à part de VÊtat sommaire

(Il V. pp. il'M.

(i) Ils ont et»' transmis tous à la hin'clion de renseignement siipo rieur.

42 CHROMQUK F.T INTOiUlATIONS

de la série L des Archives de la Sarthe dressé par M. L'Hermitte en 1903-1904 et destiné à être inséré dans le recueil ofGciel en préparation. — Adopté.

Carte de membre titulaire ou conx*spondant. — A propos de la circulaire du 24 décembre 1904. MM. Fleury, [loquet et Bossavy estiment que la Commission centrale — ou le Ministre de l'Instruction publique -— devrait délivrer aux membres titulaires et correspondants des Comités départementaux une carie qui, en constatant leur qualité, leur permît d'effectuer, dans les divers dépôts d'archives, les investigations nécessaires à l'accomplissement de leur mandat. — Adopté.

Circulaires : nombre des exemplaires. — M. Deschamps exprime le vœu qu'à l'avenir les circulaires soient imprimées par la Commission centrale en nombre suffisant pour que des exemplaires en puissent être mis à la disposition des membres correspondants. Adopté.

Prêt des documents d'archives. — A propos de la circulaire du 15 mars 1905. le Comité, estimant qu il serait équitable que Pans accordai ce qu'il exige de la province, émet le vœu que les Archives nationales soient, comme les dépôts des départements, astreints au prêt extérieur des documents.

Présentation de FEtat sommaire de la série L. — En soumettant ce travail, M L'ilermitte dit qu'il serait bon que, conformément à la motion de M. Roquet, il fût fait un tirage à part de la publication offîcielle, de sorte que cet état pût être déposé dans les mairies du département.

Recherches et publications. - M. L'Hermitte soumet enfin à ses collègues une série de remarqu^^s sur un projet d'édition des Cahiers, inédits ou publiés, des paroisses des bailliages compris en totalité on en partie dans les limites actuelles du département de la Sarthe (I).

En conclusion, M. L'Hermitte craint que la Commission cen-

(1) On a supprimé ici ces rcmarqu s détaillées, parce que ie lecteur les retrouvera dans le Commentaire dont M. L^Hermitte fera précéder le texte même des Cahiers du bailliage secondaire de Mamers, à publier dans les prochains fascicules de ce bulletin.

LE COMITÉ DÉPAUTKMENTAL : SÉANCP: 43

traie n'agréera pas, en raison du grand nombre de cahiers déjà parus (356), une édition complète des Doléances du Maine, mais il espère qu'ultérieurement le Comité de la Sarthe voudra bien faire sien le projet de publication des Cahiers du bailliage secondaire de Mamers, Il dépose sur le bureau l'Introduction historique que M. Fleury a rédigée en vue de cette édition.

Elections complémentaires — Sont élus :

Président, M. L'Hermitte ; vice-président, M. Fleury ; secrétaire-adjoint, M Roquet ; archiviste- bibliothécaire, M. Bossa vy.

M. L'Hermitte remercie ses collègues et les assure de son entier dévouement. Il les prie de bien vouloir fortifier son action de toute l'autorité morale de \(. l'Inspecteur d'Académie, en appelant M. Guilletà la présidence d'honneur II en est ainsi décidé à l'unanimité.

Séance du 22 Mars 1906. — Présidence de M L'Hermitte, président. — Présents : MM. Blin, Bossavy, Deschamps, Fleury, Hédin, Houeix de la Brousse, L'Hermitte, le docteur Ilouquelte, Saillant, Salle et Thif'baut. — Excusés : MM. Ajam, Delapchier du Chassin,Guillet, Guyon, Kergomard, Ledru, Mars et Roquet. — Absent : M. Kerlevezou.

Au début de la séanc. M. Lllermilte informe ses collègues (jiie h»s vœux adoplrs dans la réunion précédente ont <Jté transmis à la Direction de rKnsei^nemenl supérieur. Il leur cuinmiiniqiio une It'tln* par laquelle M. Mathiez. secrétaire du (ioinilé (lu (i.'ilvados l'a inrorn)'' que ce Comité hénélicie d'une s<Hil<» subvention de 100 francs, allouée [)ar le Conseil général, dans sa séanc * du 2:î aoiU IDOo.

Lecture de l arrêté ministériel du 25 Janvier 1906. — Il porte nomination de 7 nouveaux membres MM. Delapchier du Chassin, llédin. Krrgomard. Mars, le dorteur Rouquetle, Salle et ïhiébaut. à qui M. L'ileruiilte souhaite la bienvenue et exprime à l'avance toute sa gratitude pour le concours dévoué et efficace qu'ils ne manqueront pas d'ap[)0itei' à l'œuvre du Comité.

Communication de la circulaire ministérielle du 20 décembre

4i CHRONIQUE ET INFORMATIONS

1905. - L'examen de celte circulaire relative à la publication des dossiers de la vente des biens nationaux {\) donne lieu à un échange de vues entre les membres du Comité. A la suite des remarques présentées, notamment par MM. Deschamps Fleury et Salle, il est décidé qu*en raison des nombreux avantages du classement topographique et de Tétat d'avancement des répertoires analytiques du service des .\rchives de la Sarthe (2), M. L'iiermitte soumettra, en temps opportun, à la Commission centrale un spécimen dont l'adoption permettrait la rapide utilisation du travail déjà accompli.

M. L'Ilermitte signale et apprécie diverses publications sur la vente des biens nationaux (3).

Désignation des membres correspondants, franchise postale. - M. L'Iiermitte rappelle que le Comité a admis en principe qu'on (courrait avoir recours à la collaboration de présidents de Sociétés savantes, de receveurs de l'en registn* ment, déjuges de |>aix, de |H»rcepteurs, de greffiers de tribunaux, de principaux des collèges, d'instituteurs el de secrétaires de mairie ou d'hospice. Mais il im|^H>rte peu d'avoir des noms sur le papier, il faut avoir des auxiliaires en fait. Il est désirable, d'ailleurs, d'avoir au moins un correspondant dans chacune des 53 localités qui furent chefs-lieux de canton pendant la période révolutionnaire. Kntin. on pi^urrait adopter le système de correspondants princil^ux à circonscri|4ion cantonale et de correspondants secondaires dans le plus grand nombre pckssible de communes.

{a> lAnuité drt^sse alors une première liste de 9 correspondants tH décide quVll»^ sera soumise à Tapprobation de M. le Préfet.

Tu vwu est émis pour Toblention de la franchise postale entre le lAMuité dVtudes t4 ses auxiliaires.

SitkviilHiii : etnphi. — l^ prêsideot informe ses collègues qwe. sur sa demandée! avec Tavis très favorable de M. le Préfet,

^1^ V |^3Ut.

vi> lU \^Hll|^nellll1^ttt 4 ci^ j^Hir t^e^ t\mii«s «ks biess nationaux dans 1^ trwi* ;!irTvviiai$$eiui^au iW Manierk La R^-h* H Saint-Caiais. ^:i lSihiu>Alivvi\:^ ae MM- Lrf'^sNkv ?^Hl^ il Narlbe, Lecarpentier pour

lé Conseil général, dans sa séance du 23 août 1905, a inscrit un crédit de 250 francs à l'article 15 du chapitre XI du budget primitif de 1906, à titre de « subvention du département au Comité départemental d'histoire économique de la R''volution française »'. Les rapports favorables sur cette demande sont dûs à MM. Bouttié et Ajam.

M. L'Hermitte est chargé de remercier le Préfet et l'Assemblée départementale

Sur les propositions de son président et après observations de M. Deschamps, le Comité décide que cette somme, moins une faible pari réservée aux frais de bureau et de bibliothèque et aux indemnités pour certains travaux des correspondants, sera employée à la publication d'un bulletin semestriel {i . En outre, afin de donner plus de développement à cet organe, le Comité consent une contribution annuelle de 60 francs, dont la répartition imposera donc un abonnement de 3 francs à chacun des membres. Toutefois, la cotisation ne pouvant à aucun titre être obligatoire, cette résolution n'engage que les assistants. Le bulletin sera imprimé au Mans (motion de M. Deschamps.)

Congrès des Sociétés savantes : parcours à demi-tarif, — Après lecture du programme du U« Congrès, qui se tiendra k la Sorbonne en avril 1906 (2), il est émis le vœu que les Comités départementaux, de mémo que la Commission centrale, n'étant, pour ainsi dire, qu'une émanation du Comité dos travaux historiques ot sciontifiquos, les membres dos Comités d'études bénéficient, comme ceux des Sociétés savantes de province, du demitarif en chemin do for de leur résidence au siège des Congrès annuels.

Introduction aux Cahiers du bailliage de Mamers. — M. Fleury expose le plan de son Mémpiro, dont la publication est» approuvée

(I) V. [). 16 les ronditions (l'êtahiissoiiienl diidil hulielin, condilirns ronfonncs aux délibérations mêmes du (Comité, dans sa séance du it mars 1906.

ii) Ce prograunne fait une très large place aux étu les qui sont l'ohjet même des recherches des Countés départementaux.

46 GHRONIQUR ET INFORMATIONS

M. L'Iïermitte estime que ce travail méritera au Comité Tin— térét du public et les encouragement' des assemblées. Tout en s'excusant d'une telle digression, il fait Téloge de la savante édition des Cahiers de la Flandre maritime, publiés récemment sous les auspices de la vaillante Société dunkerquoise ; le tome I®f, seul paru, marque un grand progrès sur les publications antérieures de ce genre-; il peut servir de modèle en attendant l'édition des Cahiers du bailliage d'Orléans, par M. Camille Bloch, dont le volume doit commencer la collection ofOcielle des Documents inédits sur l'Histoire économique de la Révolution française.

Comptes rendus bibliographiques, — A propos des ouvrages cités, comme de tous ceux consacrés dans ces derniers temps aux textes ou à l'histoire de la période révolutionnaire, ne serait-il pas bon que certains membres du Comité, MM. les Professeurs surtout, voulussent bien se charger de comptes rendus critiques qui formeraient, dans le bulletin, une petie bibliographie très profitable à tous ses lecteurs ?

M Deschamps et plusieurs membres répondent à celte motion de M. l'Archiviste en acceptant avec empressement d'analyser et d'apprécier les ouvrages déposés sur le bureau au début de la séance.

Désignation d'un trésorier, — A la fin de la réunion, M. Mars, ancien principal clerc de notaire et secrétaire-trésorier de l'Uni* vcrsité populaire du Mans, est choisi (à titre provisoire en raison de son absence) pour remplir les fonctions de trésorier du Comité d'études de la Sarthe.

UENSEIONKMKNTS DIVERS 47

Cette rubrique a pour objet d'oflrirà nos auxiliaires, presque tous instituteurs de campagne, la substance même des informations de grandes Revues parisiennes, dont Téloge est facile à tous les esprits impartiaux mais l'acquisition difficile à bien des serviteurs de la chose publique.

A Taide de quelques périodiques, et surtout du bulletin mensuel dirigé par M. le professeur Aulard(i), l'on s'efforcera d'exposer au lecteur le mouvement des études historiques sur la Révolution française dans ces dernières années.

Les congrès des sociétés savantes, les conférences et publications de la Société de l'Histoire de la Révolution comme les travaux de la Commission et des Comités d'Histoire économique de la Révolution française, les volumes de la nouvelle Collection de Documents inédits sur l'Histoire de France, les ouvrages dûs à rinitiative d'érudits sans mission offlcielle, enfin les classements et les inventaires des archivistes départementaux attestent l'importance de ce mouvement que rien n'arrêtera, parce qu'il est né du besoin de vérité historique qu'ont les esprits vraiment libres et qu'il contribuera sans nul doute à réaliser les aspirations des démocrates sincères à la justice sociale

CONGRES DES SOCIÉTÉS SAVANTES. — 11 est bon de remarquer que le mouvement constaté a profondément modifié le pro gramme même que le Comité des Travaux historiques et scientifiques présente chaque année aux Sociétés savantes. Le rappel de certaines lectures et communications faites aux deux Congrès de Paris, en i904et 1906, suffira à le démontrer.

{{) Dans son rapport lu le 25 mars 1905 à la séance de rassemblée générale annuelle de la Société de l'His oire de la Kévolution, M. Camille Bloch, Inspecteur général des Bibliothèques et des Archives, s'expritjje ainsi : c M. le Ministre «le l'Iustruction publique a bien voulu, dans ses circulaires aux Comités départementaux, présenter notre Revue comme une sorte d'organe offîcieux de la Commission, t La Révolution, t. 48. pp. 292-296).

48 CHRONIQIE ET INFORMATIONS

42« OiNORÈS, TKNU A LA SORUONNB, BN i904 (i).

Section d'histoire et de philologie.

Séance du jeudi soir. 7 avril ^904, sous la présidence de M. AuLARn. membre du Comité.

Blossier, professeur au collège de Ronfleur. Essai sur l'histoire de la Révolution à Ronfleur, ses d«'buts (1789-1791). — Alfred Galland, professeur au lycée de Cherbourg. Administration municipale de Cherbourg à l'époque du Directoire. — Bazeille, Instituteur à Bures (Orne). Le Temple delà ïlaison et les fôles laïques à Bures. — Emile Labrone, proviseur du lycée de Périgueux. Le Département de la Dordogne et la Constitution de 1793, d après les délibérations de sociétés populaires de ce département. — Risch, instituteur à Thiverval (Seine-et-Oise). La période révolutionnaire.à Thiverval. — Abbé Gallois, du Comité historique et archéologique de Noyon. La levée des volontaires dans la commune de Ville pendant la Révolution. — AbbéGaubin.La levéeja composition et l'organisation des bataillons de volontaires pendant la Révolution dans la communauté de la Devexc (Gers) — Le Père Cozette, du Comité historique et archéologique de Noyon. Origine, fonctionnement et principaux actes de la Société populaire et républicaine de Noyon. — Doublet, correspondant du Ministère, .\ctes de la Société populaire deGattièresdel792à 1794(Var, aujourd'hui Alpes-Maritimes). — Valère Fanet. Caen sous la Révolution ; les sociétés populaires. — Théophile Janvrais, publiciste. Ristorique des « Arbres de la liberté » dans le département des Côtes-du Nord. — Montier. La question des subsistances à Pont-Audemer au lendemain de la prise de la Bastille. — Ernest Noiriel L'Esprit public dans le département de Seine et-Marne de 1789 à novembre 1792. — E. Poopô. La Société populaire de Saint-Zacharie ,Var). — Abbé Sabarthès. La création du département de l'Aude. — J.Delmas. a) Le 3^ bataillon de volontaires du département du Cantal ; b)

(1) La Révolution, t. 4G, 1er semestre 1904, pp. 437-450 (n© du 14 mai i904), où est reproduit le compte reodu du Journal officiel.

DIVERS : CONOHÂS DES SOGIÉrÉS SAVANTES 4d

Le carnet d'un volontaire de la première République (Pierre Viallanes du 2» bataillon du Puy-de-Dôme) 1792-1814. — Gabriel Fleary. Historique des Sociétés populaires de Mamers, de mai 1791 à fructidor an 111 (1).