DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Séance du 9 Fructidor, an 5* de la République Française,

une et indivisible.

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L*ADMINISTRATION CENTRALE DU DÉPARTEMENT DE LA SaRTHE, VU la loi du cinq messidor dernier, relative aux Transactions passées entre Particuliers, pendant la durée de la Dépréciation du Papier-Monnaie, qui ordonne la confection en chaciue Département, d'un Tableau des valeurs successives de ce Papier, à partir du 1*"^ Janvier 1791, {v, st.), jusqu'au jour (le la publication de la Loi du 29 Messidor, an 4®, époque à laquelle a cessé la circulation forcée du Papier- Monnaie.

Apres avoir entendu les rapports qui lui ont été faits dans les Séances des 2(5 Thermidor, 5 et 9 Fructidor présent mois, par la Commission des quinze citoyens qu'elle s'est adjoints, au désir de la Loi, examiné et discuté les diverses opérations de celte Commission, pour calculer et combiner les bases prescrites par la Loi ; le Commissaire du Directoire exécutif aussi entendu.

Arrête ce qui suit :

i^ Les valeurs successives des différentes espèces de Papier-Monnaie, dans retendue du Département de laSarthe,

enfre les deux époques déterminées par la Loi, et ci-dessus indiquées, sont fixées en numéraire, conformément au Tableau cî-annexé ;

2^ Le présent Arrêté sera imprimé avec le Tableau de Dépréciation, pour être envoyé au Directoire exécutif, aux Tribunaux de ce Département et aux Administrations municipales, qui le feront publier et afficher dans leur Ressort.

Fait en Séance publique, présens les citoyens Vérité, Président ; Baret, Paré, Administrateurs ; Maguin, Commissaire du Directoire exécutif; Housseau, Secrétaire- Général.

Au Mans, le 9 Fructidor, an cinquième de la République Française, une et indivisible.

Pour copie conforme :

Signé : VÉRITÉ. Président;

Housseau, Secrétaire-Général.

Cours de la Dépréciation du Papier-Monnaie, dans le Département de la Sarthe, depuis le i^^ Janvier, 1791, jusqu'au mois de Ven-

dém. an V.