ASSEMBLEES MUNICIPALES

(28 Mars et P^ Avril 1788)

28 Mars 1788,

Première Assemblée municipale par laquelle les officiers dielth rent quils s'en rapporteront et se conformeront aux édits et déclarations du roy.

Et nomination de Thomas-Antoine Tironneaa pour Greffier,

L'an mil sept cent quatre vingt-huit, le mardy dix-huit mars, à deux heures après midi :

Première séance de l'Assemblée municipale de la ville et paroisse de Notre-Dame de Saint-Calais, a été tenue dans une des chambres de la maison qu'occupe M« Thomas-Antoine Tironneau, notaire royal et greffier, indiquée par billets, à la réquisition de M. M» Thomas (iheerbrant, conseiller du roy et son avocat au siège royal de Saint-Calais, procureur sindicq de ladite municipalité, et en cette qualité président de la dite assemblée, attendu que c'est Monsieur, frère du roy, qui est seigneur de cette paroisse.

(i) Communication de M. Th. Peltier, bibliothécaire de la ville de Saint-Calais, Correspondant du Comité.

Dans laquelle Assemblée étaient présents :

Ledit M« Gheerbrant audit nom ;

M« Pierre-Nicolas-Denis Drouelle, prêtre, curé doyen de cette ville et paroisse ;

M« Jacques-François Vérité, prôtre et doyen de MM. les chanoines de Saint-Pierre de cette ville ;

M' M« René-Louis-Augustin Javary, conseiller procureur du roj audit siège ;

Les sieurs Pierre-Nicolas Anjubault, Jean Ligneul, René Coudray, François Quantin, Jullien Feillon, François Ruflin, tous nommés par les habitants membres de ladite assemblée, le 9 septembre dernier, et ledit Marin Bermond aussi nommé membre de ladite assemblée, le 14 octobre dernier, sur le refus que M. de la Tabaise, lieutenant général et subdélégué de cette ville, a fait (par exploit de Plais, huissier, du sept du dit mois d'octobre) d'accepter la nomination de sa personne pour membre de ladite assemblée, attendu l'incompatibilité qu'il y avait d'être membre et subdélégué.

Auxquels a été présentement donné lecture par nous Tironneau, greffier, du règlement du dix-huit juillet dernier, de l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant de la généralité de Tours, du premier aoust suivant, d'une autre ordonnance du douze dudit mois d'aoust, et d'une lettre du quatorze de ce mois qui a esté addresséc par Messieurs les membres du distric de Saint-Calais avec un extrait des registres de la Commission intermédiaire de l'Assemblée provincialle du Maine du vingt-cinq janvier dernier, laquelle lecture ils ont dit avoir bien entendue, et ont tous déclaré qu'ils se soumettaient aux règlements et ordonnances de Sa Majesté.

Ils ont aussi déclaré qu'ils ont eu connaissance d'une lettre qui a été écrite audit sieur procureur sindicq par M. de Musset, président de l'Assemblée du distric de Saint-Calais, le neuf novembre dernier, par laquelle il a fait plusieurs demandes auxquelles ledit sieur procureur sindicq a répondu qu'ils ont eu connaissance desdites réponses et qu'ils les trouvent fort justes.

Comme aussi lesdites Assemblées ratifient la nomination que

Il a été présentement donné lecture à ladite Assemblée par nous Tironneau, greffier, d'un extrait des registres de la Commission intermédiaire de l'Assemblée provincialle du Maine, du vingt-cinq janvier dernier, à l'efTet de faire réponse aux questions qui y sont portées, et lesquelles questions furent proposées par la précédante assemblée, et il fut remis à ce jour pour j répondre ; et en effet, il a été satisfait aux dites questions ainsi qu'il suit :

Tailles et Vingtièmes.

La P^ question concernant les exempts de taille et la nature de

leurs privilèges (1).

i. Monsieur le Curé.