LA COUR DES PAIRS. - LE PROCÈS

La commission de la Chambre des députés avait achevé son instruction préparatoire. Le 23 septembre, Bérenger monta en son nom à la tribune, et donna lecture du rapport qui résumait ses travaux et ses opinions sur l'objet soumis à ses délibérations. Le rapport de Bérenger , d'un style étudié, précieux et solennel, était un acte véritable d'accusation. Il traçait à grands traits l'histoire du ministère Polignac et affirmait, dès les premières lignes, que les ordonnances du 2o juillet avaient été le complément d'un plan que la couronne méditait depuis plusieurs années. Puis, il

élahlissait la culpabilité de chacun des ministres. « Le prince de Pulii:nac, dit-il, paraît être le conlident le |)lus intime des projets de Charles X. Dans l'opinion de la France, il représente à lui seul toute la faction contre-révolutionnaire, et chaque fois que cette faction avait menacé de saisir le pouvoir, c'était lui, toujours lui, qu'elle offrait aux espérances des ennemis de l'ordre et des lois. »

Après avoir rappelé que Poliiinac resta sourd aux objurgations de Guernon-Ranville, adversaire déclaré de la politique à laquelle il eut plus tard la faiblesse de concourir, le rap[K)rteur remettait devant la Chambre le désolant spectacle des incendies de Normandie, dont il n'hésitait pas à faire peser la responsabilité sur le président du ministère accusé. 11 parla en termes amers de Peyronnet, <f dont le nom rappelait si tristement le souvenir de l'administration flétrie par la dernière Chambre ». Il n'éparirna pas davantage Chantelauze.

Quant à Guernon-Han ville, le rapporteur constata son ojq)osition aux ordonnances, mais cfi d(''(l;ir;iiit (|ii(' cette opposition, « ipii n'cniprcha rien cl (juil oublia au mjmient (b''cisif », ne dinii-

nuait pas sa responsabilité; puis il s'attacha à démontrer que , contrairement aux dires des ministres, les ordonnances avaient été non pas, ainsi qu'ils le prétendaient, le résultat d'une inspiration soudaine, née spontanément du sentiment d'un grand péril, mais le développement d'un projet ancien. Il en trouvait la preuve dans un ordre confidentiel, adressé le 20 juillet par le maréchal Marmont, aux chefs de corps placés sous ses ordres, qui indiquait, avant même que l'émeute eût été provoquée, les moyens de la réprimer, et dans une note trouvée parmi les papiers de Polignac, ainsi conçue : « Le 26 juillet est le développement de la pensée du 8 août. C'est un coup d'Etat sans retour. Le roi en tirant l'épée a jeté le fourreau au loin ». 11 nhésitait pas à déclarer que le massacre des citoyens avait été ordonné froidement. Il accusait en outre Polignac d'avoir donné Tordre d'arrêter quarante-cinq personnes.

Arrivant enfin aux journées de combat, il s'écriait : « De grands malheurs pouvaient être évités. Aucune tentative n'est faite pour éclairer la cour. Le ministère, que dis-je! le prince de Polignac, car lui seul apparaît dans ces tristes

moments, ne cherche ]»oint à faire connaître la vérité à Charles X, à lui dire que le sang coule ])ar torrents, que peut-être il est temps encore de prononcer des paroles de conciliation. Des députés ayant fait une démarche auprès du duc de Raguse, pour demander le rapport des ordonnances, dans le but de faire cesser TetTusion du sang-, le maréchal promit d'en référer au roi. Polignac prétend qu'il écrivit au roi et que le maréchal lui écrivit de son coté. Ilélas ! messieurs, le sang continue à couler, et son effusion apprend assez quelle fut la réponse du monarque. Ici, on ne peut s\mpccher de se livrer à de bien tristes rétlexions sur la cour ou à de bien graves soupçons sur la conduite du prince de Polignac ou du duc de Haguse. Laissèrent-ils ignorer au roi le danger des conjonctures? conseillèrent-ils de continuer cette lutte sanglante? Ce prince, insouciant du malheur du peuple et aveuglé jusqu'à la fin sur sa position, voulut-il exposer sa couronne aux chances d'un résultat désormais trop pr(''vu? »

Cet artc d'accusation <''tail. Ih'd.is! h(»|t i'ncilc à dresser; mais, peut-être aurail-on « ii le «Iroil d'exiger un peu jdus de justice. Accuser Charles X d'avoir voulu verser le sang français, de l'avoir vu

couler avec indifférence, c'était ne faire la part ni de rincapacité du malheureux roi, ni de son aveuglement, ni de ses préjugés, ni surtout de sa bonté'. Une grande infortune, même méritée, a droit à des égards, et le commissaire de la Chambre des députés montrait plus d'équité quand il résumait, dans la résolution soumise au vote de l'assemblée, les iiriefs de la France. « Justice et non vengeance! dit-il, en terminant, tel est le cri

i. Quand on examine de prés la conduite de Charles X, lorsciue Ton constate lapparente insensibilité avec la({uelle il avait assisté à la lutte enjza^ée dans les rues de Paris, on est tenté de donner raison a l'accusateur de la Chambre des députés. Il est certain cependant que le roi n'avait pas voulu verser le sang, bien qu'il considérât comme une fatalité nécessaire l'obligation où il était, de sévir contre ses sujets. Malheureusement, sa bonté naturelle était limitée dans ses efîets par ses préjugés mêmes et, notamment, quand l'homme de l'ancien régime qu'il n'avait cessé d'être reparaissait en lui.

Voici, à cet égard, un trait bien caractéristi((ue et que la personne (jui nous l'a raconté, tenait de Louis-Philippe. C'était en 1830; le roi de Naples se trouvait en France et Charles X l'avait conduit à Blois. Les deux souverains visitaient ensemble le château, suivis du duc d'Orléans.

« Tenez, mon frère, dit, tout à coup, Charles à Ferdinand, en lui montrant le milieu d'une pièce qu'ils traversaient, voici la place où le duc de Guise fut mis à mort par l'ordre du roi.

— Vous voulez dire assassiné, sire, s'écria vivement le duc d'Orléans.

— Non, mon cousin, répondit le roi: il ne fut pas assassiné: il fut tue. ..

Dans la pensée de Charles X, le dernier Valois faisant massacrer le duc de Guise, exerçait un droit aussi légitime que celui qu'il avait exercé lui-même en signant les ordonnances, le droit du souverain sur ses sujets.

164 LA HIÔVOU TiON DE 1S30.

«|iii pai't (le tous les cœurs. Votre coiniuissioii vous propose d'adopter la résolution suivante : La (Ihanil)re des députés accuse de trahison MM. de Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze, de Guernon-Ranville,d'Haussez, Capelleet deMontbel, exministres, siiinataires des ordonnances du 25 juillet, pour avoir abusé de leur pouvoir afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques; pour avoir changé violemment et arbitrairement les institutions du royaume; pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté extérieure de l'Etat; pour avoir excité la guerre civile, en armant ou poussant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, et porté la dévastation et le massacre dans la capitale et dans jdusieurs autres communes, crimes prévus par l'article 06 de la Charte de 1814, et par les articles 91, 109, 110, 123 et 125 du code pénal. En conséquence, la Chambre des députés traduit MM. de Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze, de Guernon-Uanville, d'iïaussez, Capelle et de Montbel devant la Chambre des pairs. Trois commissaires pris dans le sein de la Chambre des députés seront nommés par elle au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour.

en son nom, faire toutes les réquisitions nécessaires, suivre, soutenir et mettre à fin l'accusation devant la Chambre des pairs, à qui la présente résolution et toutes les pièces de la procédure seront immédiatement adressées. »

Le 27 septembre, la Chambre des députés fut appelée à délibérer sur cette proposition. Avant l'ouverture des débats, Martiirnac s'exprima en ces termes : « Au mois d'août 1829, M. de Polie-nac est venu renverser le ministère dont je faisais partie. Séparé de lui par un dissentiment politique, blessé du langage des écrivains qui paraissaient être l'organe de ses opinions, je n'ai eu, depuis cette époque, aucune espèce de rapport ou de communication avec lui. Au moment où il va être frappé par une accusation capitale, M. de Polignac s'est ressouvenu de moi ; il a eu la pensée de m'appeler à le défendre. Hier, il a fait réclamer mes conseils et mon secours auprès de la Chambre devant laquelle il va peut-être être envoyé. J'ai été, messieurs, ému autant que surpris du témoignage d'une confiance à laquelle je ne m'attendais pas. Toutefois je ne peux voir que le danger et les larmes. J'ai consulté mon cœur et j'ai reconnu que le refus ne m'était pas permis ; j'ai donc promis de faire

166 LA HKVOLl'TION DE 1830.

ce qui dépendait de moi et de prêter au malheur r.ippiii (le ma parole. Dans une pareille situation, messieurs, je dois demeurer étrang^er aux délibérations dont la Chambre va s'occuper, et rex[»lication que j'ai l'honneur de lui donner n'a pour objet que de lui faire connaître que je m'abstiens d'y prendre part. »

De tous les orateurs qui se succédèrent et dont le plus violent fut Gaétan de La Rochefoucauld, encore qu'il proposât de réduire l'accusation à l'abus de pouvoir en matière d'élection, un seul, Berryer, alors à ses débuts, repoussa violemnient la mise en accusation. En termes de la plus haute éloquence, convaincu que, la Charte étant violée dans la personne du roi, elle ne pouvait plus être appliquée à ses ministres, il demanda s'il pourrait y avoir dignité, mesure, liberté, jrarantie de justice dans les rigueurs exercées contre les auteurs des actes politiques qui avaient précédé la révolution. Il ne prétendait pas qu'ils fussent innocents: c< La plus belle couronne de l'univers tombée du front de l'héritier de tant de rois! s'écriait-il; le caractère d'un [)rince loyal et humain si douloureusement compromis, livr«'' à de si vives accusations! la longue pjiix et I immense |)ros-

MISE EN ACCUSATION DES ANCIENS MINISTRES. 16 i

périté d'un arand peuple, menacées de si désolants désastres! Oui, ils sont coupables! mais vous ne pouvez pas vous faire leurs accusateurs, et je ne leur vois plus de juges sur la terre de France! » La Chambre refusa de se rallier à cette généreuse doctrine; à la fin de cette longue et émouvante séance, elle vota, par 244 voix contre 47, la mise en accusation du prince de Polignac.

A la séance du lendemain, elle émit un vote analogue contre Peyronnet par 232 voix, contre Ghantelauze par 222, contre Guernon-Ranville par 21 0. En vain le défenseur de ce dernier. Grémieux, dans un mémoire dont Bérenger donna lecture à la Ghambre, s'efforça de séparer la cause de son client de celle des autres accusés. Il ne put y parvenir, et Guernon-Ranville lui demanda ultérieurement de renoncer à ce système de défense, qu'il considérait comme indigne de son caractère. La mise en accusation des trois ministres fugitifs, fut également prononcée; mais l'instruction devait les tenir momentanément à l'écart pour ne s'occuper que de ceux qui étaient au pouvoir de la justice. Enfin, pour couronner cette procédure, la Ghambre élut trois commis-