LIVRE SEPTIÈME

Mais, si elle a si mal réussi à affermir la sûreté des personnes, a-t-elle mieux fait pour celle des biens? Il n’y a, pour répondre, qu’à se demander quel était son objet véritable, et si sa pensée la plus fondamentale n’a pas été une pensée de spoliation. 11 n’y a qu’à se rappeler les placards de la société des droits de l’homme ; les projets de décrets saisis chez Sobricr; les mutions, au 15 mai, de Barbés et de la Montagne; les propositions portées à la tribune par Proudhon, et tout l’ensemble des manifestations communistes et socialistes. Il ii’y a qu’à songer aux efforts que la révolution a faits pour l’établissement de l’impôt progressif; aux droits écrasants dont elle a menacé la transmission des héritages; aux diverses classes de propriétés dont elle a tenté d’opérer législativement la dépossession. Tout cela sans doute n’a pas laissé d’exciter des répulsions assez vives ; mais ce n’est pas de la république socialiste apparemment que sont venues ces répulsions. Cette république a montré, bien loin de là, jusqu’où elle pouvait pousser le dévouement à ses idées spoliatrices : les journées de juin et autres l’ont fait assez voir. Ce n’est que de la république honnête que sont venues les résistances. Encore n’ont-elles pas été, bien s’en faut, aussi éclairées et aussi vives qu’on eût pu le souhaiter. Si celle-ci, en effet, n’a pas voulu, comme le demandait l’autre, autoriser l’État à s’emparer de toutes les propriétés privées d’un certain ordre, et même de divers ordres de propriétés privées, elle a consenti, chose déjà monstrueuse ! à lui reconnaître le droit d’en opérer la dépossession ; elle lui a reconnu le droit de s’en emparer pour les faire valoir à son compte, de spéculer sur la fortune des citoyens, de les exproprier pour cause de spécu^

iGi RÉVOLUTION DU 24 FÉVRIER.

lation, et elle a fait des mots expropriation pour cause d'utitilé publique une traduction fausse et extravagante^ qui n'irait pas à moins qu'à permettre à l'État de s’emparer de tous les biens, et que n’aurait pas coasenti à en faire la Convention ellc-mcmc, au plus fort de sa tyrannie et dans les moments où elle a mis à son autorité le moins de bornes. La Convention, en effet, restreignait le di-oit d’expropriation, comme avant elle on l’avait toujours fait, et, comme il y aura toujours lieu de le faire, aux cas où il était impossible de faire autrement, c’est-à-dire au droit de s’emparer, moyennant indemnité, de telle propriété particulière dont on aurait indispensablement besoin pour un usage public, pour remplacement d’un édiOcc, par exemple, pour le passage, la rectification, l'élargissement d’un chemin ; et, par sa déclaration des droits du 24 juin 1793, elle avait décrété que « nul ne pouiTait être privé, sans son consenti tement, de la moindre portion de sa propriété, que lors- H que la nécessité publique, légalement constatée, l’exige- « rait évidemment, et sous la condition d’une juste et Il préalable indemnité. » La nouvelle constitution ne consacre pas le droit de propriété dans des termes à beaucoup près aussi énergiques. Elle n’exige, *en effet, pour autoriser l’expropriation, que l’invocation de l’utilité publique, et, comme on l’a vu, à l'occasion des projets d’expropriation des chemins de fer possédés par des compagnies, l’assemblée constituante a admis qu’au nom de Vutilité publique, il pouvait être permis à l’État de faire main basse sur des classes entières de propriétés. En résultat donc, et malgré la réprobation qu’ont paru encourir les théories communistes et socialistes, il est vrai de dire que le droit de pro-