I. HAUTE-GARONNE

au moins de Paris un tribunal formé d'un nombre déterminé de juges, tirés au sort parmi les présidents des tribunaux criminels, et de jurés envoyés un par chaque département; 5° que ce tribunal fût chargé de punir les coupables. Dans un sixième article on demandait qu'un rapport fut présenté à la Convention sur toutes les dénonciations faites contre ses membres et sur les complots dont la recherche avait été confiée à la commission des Douze; que ce rapport fût publié, et que les prévenus, s'il y en avait, fussent renvoyés au tribunal dont on réclamait l'établissement. — C'est à peu près la résolution arrêtée à Bordeaux.

Quand les deux pièces furent apportées à la société des Amis de la liberté, le 20 juin, elles y produisirent une grande agitation :

L'indignation publique, dit le procès-verbal de la séance, a fait justice des calomnies renfermées dans cette déclaration, qui n'est pas celle du vrai peuple de Toulouse. On a fait ensuite lecture de l'adresse des corps constitués aux citoyens. Les faux principes de ces deux ouvrages n'ont que prouvé de plus fort qu'il existe partout des hommes qui, se disant les amis du peuple, ne le paraissent pas par leurs actions'.

De son côté le procureur général syndic, dont on a vu les affinités jacobines, n'ayant pu s'opposer à ces mesures, consignait, à la date du 22, la protestation suivante sur son registre de correspondance " :

22 juin 1795. — Je soussigné, procureur général syndic du département de la Haute-Garonne, dépose sur le registre une protestation solennelle contre toutes les adresses, actes, arrêtés liberticides, pris tant en assemblée du département qu'en celle des autorités constituées de Toulouse réunies,

1. Registre des délibérations de la société des Amis, etc., à la date.