‹ La révolution du 31 Mai et le fédéralisme en 1793; ou, La France vaincue par la Commune de ParisChapitre 176 sur 369 · I. MARSEILLE AU 31 MAI · texte numérisé non relu

I. MARSEILLE AU 31 MAI

partager entre ces deux tribunaux ou, pour mieux dire, ces deux sections d'un même tribunal. Pour faire une arrestation, il fallait la signature de trois membres, au moins, du tribunal d'accusation ; pour déclarer l'accusation, la décision des trois quarts au moins de ses membres ; pour condamner, la présence des trois quarts au tribunal de jugement : les dénonciateurs, les témoins, le prévenu et son défenseur entendus. Les délits contre la liberté et l'égalité, les complots contre-révolutionnaires étaient seuls de la compétence du tribunal, d'après l'acte de son institution; mais, dès le 5 octobre, quatrième jour après qu'il avait été installé, les provocations au meurtre, à l'incendie et au pillage, les destructions de clôture, les attentats à la propriété et à la sûreté des personnes lui furent aussi renvoyés ^

Telle fut la composition, telles étaient les formes de ce tribunal, qui s'appelait cà Marseille tribunal populaire, que la Convention plus tard appela « un tribunal de sang, dont les jugements étaient des assassinats ». En fait, il ne frappa que des assassins à qui toute impunité était laissée par le tribunal criminel : on s'explique la conduite de ces derniers juges quand on les retrouve, tout autrement actifs, dans le tribunal révolutionnaire dont nous parlerons ailleurs.

Cette institution et les démarches soit de la ville, soit des fédérés de Marseille depuis l'ouverture de la Convention, avaient excité, non sans raison, les défiances du parti montagnard'; et Marseille ne s'était point bornée à l'établissement de son tribunal populaire. Ses trente-deux sections (vingt-quatre de la ville, huit di7

1. Ijerriat-Saiiit-Prix, la Justice l'évohdioniiairc, t. I, p. 580-382.

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