Moniteur du 29 juin, t. XVI, p

524 PART. II, ClIAP. XVII. LA BRESSE ET LA FRANCHE-COMTÉ.

sur la première notion de ladite loi donnée par les journaux, avant qu'elle lui fût parvenue officiellement, il s'était persuadé qu'elle ne pouvait le regarder, d'autant qu'il n'avait jamais cessé de reconnaître la Convention nationale actuelle, etc. ';

Considérant néanmoins qu'il importe au rétablissement de l'unité et de la paix dans toute la République que chaque administration, dirigée par les mêmes principes, en fasse la déclaration solennelle pour lever tous les doutes et dissiper toutes les préventions qu'on aurait pu et qu'on pourrait inspirer aux bons citoyens;

Ouï le procureur général syndic :

Arrête, à l'unanimité, qu'il rétracte, conformément à la susdite loi du 26 juin dernier, tous arrêtés, adresses, lettres, comptes rendus et autres actes émanés du conseil d'administration du déparlement de l'Ain ou d'aucun de ses membres depuis le 26 mai dernier, relativement aux objets de ladite loi, qui pourraient laisser le moindre doute sur la sincérité des sentiments exprimés dans le présent arrêté.

Le conseil déclare de nouveau qu'il a toujours reconnu et reconnaît la Convention actuelle comme seul centre d'unité et la nouvelle Constitution, acceptée à l'unanimité dans le département de l'Ain, comme le premier moyen de salut public, qui a été constamment l'objet de ses vœux ;

Arrête, en conformité de la susdite loi, qu'expédition du présent arrêté sera adressée au Comité de salut public de la Convention nationale et en outre à chacun des neuf districts du département'.

Beaucoup d'altérations eurent lieu dans le registre où les actes du département sont recueillis ; suppression d'indications en marge, radiation de plusieurs lignes

1. « Consitlorant encore que l'on a enregistré et fait exécuter les décrets; — qu'il n'y a aucun rassemblement armé dans le département de l'Ain; — que la Conslilulion a été acceptée », etc.