Archives nationales, D xl § 4, carlou 21, dossiei' Jura

troupes à lui donner. Dans une pareille situation, ne se trouvant point en sûreté dans le Jura^ il vint à Besançon; mais là le danger n'était pas moindre : la région montagneuse du Douhs était prête à se révolter. Bassal crut qu'il fallait gagner du temps, dissimuler. Deux commissaires de l'administration du Doubs lui avaient écrit que les membres de l'assemblée départementale étaient prêts à se rétracter, si l'on pouvait être sûr de ses bonnes dispositions. l\ répondit à celte démarche par une lettre qui fut accueillie comme un gage de paix dans le département, et que les Jacobins, à Paris, ne manquèrent pas d'incriminer comme un acte de trahison ou du moins de faiblesse'.

La Convention n'avait pas coutume de traiter avec des rebelles. Sur la proposition du Comité de sûreté générale, elle rendit ce décret (27 juillet) :

Art. 1 . Les membres du comité de salut public nommés le 2 juin dernier à Lons-lc-Saulnicr, chef-lieu du département du Jura, seront tenus de se séparer immédiatement après la notification du présent décret, et de cesser toutes fonctions, sous peine de mort.

Le décret, dans les articles suivants , annulait les actes de ce comité antérieurs à la notification (2); déclarait criminels les actes postérieurs (5) ; mettait en liberté ceux qu'il avait emprisonnés (4); suspendait les poursuites commencées (5); rétablissait la Société populaire de Lons-le-Saunier dans le local d'où elle avait été chassée (6); ordonnait une enquête sur le bris de la porte, l'enlèvement des meubles, etc. (7) ; annulait les commissions de gendarmes données par le département

1. Séance des Jacobins du 6 germinal an II (2G mars 179i). {MoniLcur du 10, t. XX, p. 77-79.)