II. MARNE

maux, et elle dit ce qu'il faut faire pour sauver la République :

Rendre à leurs fonctions les députés détenus ; — Maintenir l'inviolabilité des représentants du peuple; — Ordonner à la Commune de Paris de rappeler ses commissaires, et au Conseil exécutif ses agents; — Punir ceux qui ont violenté la Convention le 2 juin ; — Réprimer les communes qui prétendent avoir l'initiative sur les autres (c'était assez nommer Paris) ; — Obliger les tribunes au respect; — P'aire observer le décret qui interdit la lecture des pétitions à la barre: — Faire imprimer le rapport de la commission des Douze; — Rendre au peuple la nomination des juges du tribunal révolutionnaire, et éloigner ce tribunal à trente lieues au moins de Paris; — Que la liberté de la presse soit indéfinie; — Et, si les factieux menacent encore les délibérations de la Convention, en transférer le siège au centre de la République ^

Avec cette adresse à la Convention, on en fit une autre aux communes du ressort pour leur exposer les motifs de ces résolutions :

Profondement affligés des maux qui déchirent la République, les administrateurs ont cru qu'ils ne pouvaient, sans trahir leurs obligations, rester tranquilles spectateurs de ces calamités, etc.

Ce n'était pas sans raison. Toutes les communes, en effet, ne se montraient pas disposées k suivre l'impul-

1. Même registre, f" 15, et Barbât, /. /., p. 447. Une note dit que M. Moignon, qui avait ou grande paît à la rédaction de celte adresse, lut dénonce au Comité de salut puljlic, arrêté dans la salle même de la Convention le il juillet et enfermé au Luxembourg; mais il y fut oublié jus(]u"après le 9 thermidor, et recouvra sa liberté le 50 de ce mois. ilOid., p. 44S.)

sion du département. Dans cette même séance du 16, l'assemblée départementale avait reçu l'extrait d'une délibération de Sainle-Menehould, datée du 15, qui « improuvait la profession de foi du conseil général du département du 15 de ce mois, quant au principe de l'inviolabilité des représentants consacré dans ladile profession, principe qu'elle regardait comme tendant à détruire la République »; — et la ville rappelait ses commissaires. L'assemblée expliqua ce qu'elle avait entendu par l'inviolabilité des représentants : c'était la liberté de leurs opinions, consacrée par la Constitution de 1790, et elle cassa la délibération de la commune de Sainte-Menehould ^ ; mais il était trop clair que cette commune adhérait aux exécutions du 2 juin. D'autres adhésions avaient précédé. La ville de Sézanne, qui déjà en octobre avait réclamé contre le projet d'une force armée tirée des quatre-vingt-trois départements % rédigea une protestation d'attachement « à la Convention nationale, à la République une et indivisible et à la ville de Paris, qui, par son dernier mouvement, venait de

1. « L'assemblée, après avoir enteii<lu le procureur général syndic, considérant que l'article 7 de la 5° section de la Constitution des années 1789, 1790, et 1791 (non abrogé) porte que les représentants de la nation sont inviolables, iju'ils ne pourront être recherchés, accusés, ni juges en aucun temps, pour ce qu'ils auront dit, écrit ou lait dans l'exercice de leurs fonctions ; — que le déparlement n'a pas entendu donner un autre sens à cet article; qu'il a au contraire expliqué ce qu'il entendait jiar ce mot inviolabilité des représentants, c'est-à-dire une entière liberté dans la manifestation de leurs opinions;... — qu'il a encore de nouveau, dans une adresse qu'il a présentée à la Convention nationale, demandé que les députés contre lesquels il y avait un décret d'accusation fussent jugés par le tribunal criminel extraordinaire, lorsque les juges et les jurés en auraient été choisis par le peuple; — que la religion du conseil général de la coninmne a sans doute été surprise;... — qu'il est du devoir du conseil du département de maintenir la pureté des principes qui font la base du gouvernement actuel; — arrête que la délibération du conseil général de la commune de Sainte-Manehould, en date du 13 de ce mois, sera déclarée nulle et comme non avenue. » (Même registre, f" 17.)

2. Séance du 51 octobre, Monileur du 1<''' novembre, t. XIV, p. 555.