CONSEIL GENERAL DE L\ VIENNE

générale qui aura lieu dans la ville de Poitiers le ... de ce mois pour délibérer sur le parti à prendre dans les circonstances actuelles;

« 5" Que les autorités constituées de celte ville soient invitées à envoyer des commissaires à la séance de demain 5 heures do relevée, savoir quatre de la part du conseil général de la commune et deux de la part des autres corps constitués, tant administratifs que judiciaires, ainsi que de la part de la Société populaire, pour se concerter avec le conseil général du département sur les opérations préparatoires à l'assemblée générale.

(I Ces trois propositions mises aux voix ont été successivement adoptées, après (]ue le procureur général syndic a été entendu. » (Archives de la Vienne, Délibérations du conseil général du département, à la date.)

(Page 5G ) Conseil général de la Vienne.

(Séance du 9 juin.)

« Le commissaire du département de la Haute-Vienne a déposé sur le bureau un arrêté du département de la Côtc-d'Or auquel a adhéré le département de la Haute- Vienne.

« Lecture faite de cet arrêté qui annonce de grandes mesures à prendre dans les circonstances, le conseil général, considérant que les différents commissaires des corps constitués de la ville de Poitiers, qui avaient été invités à se rendre à cette séance, n'y sont pas présents et que la matière offerte à la discussion par arrêté du département de la Côte-d'Or est assez importante pour devoir être discutée dans une assemblée générale, arrête que les commissaires présents à la séance du jour d'hier seront convoqués à se joindre au conseil général du département pour délibérer dans ses séances de demain, 0 heures du matin, sur les grands sujets d'intérêt public présentés dans l'arrêté de la Cùte-d'Or. » (Archives de la Vienne, Délibérations du conseil général du département, à la date.)

(Pag-c 38.)

.%rrèté du conseil général de la Vienne (15 juin 1793).

Art. 1"". — 11 sera ouvert une correspondance avec les quatre-vingtquatre autres départements de la République.

Art. 2. — Cette correspondance se fera par commissaires.

Art. 3. — Le lieu central de la commission sera la ville do Bourges.

Art. 4. — Tous les départements sont invités à y envoyer des commissaires.

Art. 5. Los seuls pouvoirs des commissaires seront de rédiger une adresse à la Convention nationale dont les bases sont ci-aprcs déterminées, sans qu'ils puissent prendre aucun arrêté ni y concourir sans une nouvelle délégation.

Akt. 6. — Les bases de l'adresse seront les principes suivants: 1° unité cl indivisibilité de la République ; i2 " unité et indivisibilité de la représentation nationale; — o" inviolabilité des représentants du peuple, hors le cas de délit?, et liberté entière de leurs opinions; — 4" une prompte Constitution fondée sur les principes de la liberté, de l'égalité et de la siirelé des personnes et des propriétés; — b" jugement des représentants du peuple et de tous autres prévenus de conspiration par un tribunal national, placé au centre de la République et toujours à cinquante lieues au moins du lieu des séances de la Convention ou du Corps législatif, lequel tribunal sera formé par le choix immédiat du peuple ; — 6° dans le cas d'accusation ou d'arrestation de quelques représentants du peuple, appel de leurs suppléants provisoirement à leur place, jusqu'au jugement des premiers; — 7° prononciation sans délai de l'acte d'accusation, s'il y a lieu, contre les trente-deux députés mis en état d'arrestation par la Convention; et néanmoins surséance, jusqu'à ce, de toute discussion sur la la Constitution de la République ; — 8" discussion préalable à l'acte d'accusation, pendant laquelle les représentants prévenus seront entendus sur les délits portés dans la dénonciation ; — 9" nul autre envoi ni résidence de commissaires de la Convention qu'auprès des armées et dans les départements insurgés seulement ; — 10" invitation à la Convention de faire remplacer les commissaires par les suppléants nommés dans leurs départements, et, en cas d'insuffisance, par ceux des départements les plus voisins pour compléter la représentation nationale; — 11" déclaration à la Convention que, les corps administratifs étant les associés du Pouvoir exécutif et présentant une responsabilité réelle, aucune autorité intermédiaire par lui déléguée ne doit exister sans compromettre la chose publique; — 12° que la Convention sera instruite que tous les citoyens sont prêts à marcher pour assurer l'inviolabilité de la représentation nationale et l'exécution de ses décrets; que les corps constitués emploieront leurs moyens pour résister de tout leur pouvoir à toute autorité despotique dictatoriale et contre toute suprématie de commune; — 15° qu'il sera demandé à la Convention que la commune provisoire du 10 août et la commune actuelle de Paris rendent incessamment leurs comptes; que toutes avances sur le trésor public soient refusées à cette commune jusqu'à la reddition de ses comptes; que Paris justifie à la République du payement de ses contributions en la manière indiquée par la loi ; — 14° que cette commune est déclarée responsable envers la nation entière de toute atteinte qui a été et qui pourrait être portée à la Représentation nationale tant qu'elle sera dans son sein.

Ap.t. 7. — L'adresse rédigée par les commissaires sera de suite par eux portée à la Convention nationale.

Anr. 8. — 11 sera proposé par lesdits commissaires une adresse frater-

ADRESSE DU CONSEIL DE LA HAUTE-VIENNE. 4i7

iK>lle aux citoyens de Paris, laquelle sera envoyée par la poste à la iminicipalité et aux 48 sections de celte ville. (Archives de la Vienne, Conseil général du déparlement, à la date.)

— La minute porte ensuite qu'il est procédé à la nomination d'un commissaire et d'un suppléant. Le commissaire est Texier; le suppléant Fradin, professeur de philosophie. Ces deux nominations sont rayées à la minute, mais reproduites au registre, P 142. Fradin donna sa démission par une lettre qui a été conservée.

xiri

. (Page 43.) Adresse du conseil de la Haute- Ylenne (19 janvier).

(( Un cri d'indignation s'élève dans toutes les parties de la République contre l'affreuse conspiration qui menace la souveraineté nationale....

(( On cherche à vous avilir pour parvenir à vous dissoudre....

« Représentants, vous ne déconcerterez ces complots qu'en déployant contre les factieux toute la force et toute la majesté du peuple que vous représentez.

« Au cri du danger qui vous environne, tous les citoyens des départements se sont levés, et de tous les points de l'Empire leurs légions innombrables n'attendent que le signal de la loi pour se presser autour de votre enceinte ; car il faut enfin que vous soyez libres, et telle est la crise redoutable où Aous ont conduits les événements, que vous ne pouvez l'être qu'en vous entourant d'une force départementale assez puissante pour assurer le succès de vos travaux, anéantir les factions et dissiper les inquiétudes de vos commettants, llàtez-vous donc de Torganiser, cette force tutélaire qui doit sauver la liberté; tous les citoyens de notre département, impatients de concourir à sa formation, sollicitent avec ardeur l'ordre de partir pour vous défendre. »

Après la trahison de Dumouriez, la Société jacobine de Limoges prit sa revanche par cette adresse sans date, reçue le 15 avril :

« La Société des Amis de la liberté et de l'égalité, justement indignée des infâmes trahisons que la République éprouve de toutes parts,... vient s'unir à ses représentants pour sauver la patrie.... n

— Plus de ménagements, des mesures vigoureuses :

(( Tous les Français savent aujourd'hui que les Jacobins ne sont pas des traîtres et des factieux et que le peuple de Paris, si indignement calomnié, ne veut pas l'anarchie. Le voile est déchiré ; les royalistes et les désorganisateurs sont connus, la loi a prononcé; il faut que les tètes coupables tombent sur l'échafaud. « (Archives nationales, D xl§4, carton 23, dossier Haule-Vienne.)

(l'ag-e 52.)

Adresse dn conseil g^énéral de la Charente aux Parisiens (39 mai].

(( L'excès de nos maux est à son comble, nous ne pouvons iilus nous le dissimuler; nos plus cruels ennemis ne sont pas ceux qui nous combattent à main armée ; les désorganisateurs, les anarchistes qui ne veulent point de lois sont les traîtres qui... nous préparent les fers de la plus horrible servitude....

(( 11 est impossible que l'état des choses favorise l'établissement d'une Constitution sage et libre. Il faut donc, avant tout, assurer l'indépendance de la Convention nationale : la garde départementale opérerait cet effet et serait un nouveau lien qui attacherait tous les déparlements au centre commun....

« Nous entendons les hypocrites se récrier et dire qu'on calomnie Paris et ses habitants....

(( Nous ne l'ignorons pas, les crimes sur lesquels nous nous empressons de tirer le rideau ne sont pas l'ouvrage des citoyens de Paris; nous savons distinguer les hommes du 14 juillet et du 10 août

(( Braves et généreux Parisiens, héros des 14 juillet et 10 août, souffrirezvous que de vils agitateurs, d'indignes factieux détruisent votre ouvrage et le nôtre?... Non, non,... assez longtemps vous avez seuls opposé votre courage et votre énergie aux trames infernales des ennemis de la chose publique. Il est temps que vos frères des départements vous soulagent et concourent avec vous dans le glorieux emploi de rendre ou de conserver la majesté aux députés d'une nation qui veut la liberté.... » (Bibliothèque nationale, Lb'" 5026.)

(Page 56.) Adresses de la Charente-Inférieure.

28 décembre 1792 : La Société des Amis de la liberté et de l'égalité de }(t Rochelle se montre indépendante à l'égard de tous et même indulgente j)0ur Marat :

(( De quelles scènes scandaleuses le lieu de vos séances est-il devenu le théâtre? Le sanctuaire de la liberté n'esl-il donc plus qu'une arène où combattent de vils gladiateurs?

« Législateurs, nous allons vous dire la vérité, car vous avez besoin de l'entendre.... »