DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE
— Nouvelles : « Vœu bien prononcé de plusieurs départements contre le fédéralisme dont voudraient nous infecter les feuillants et les modérés ».
— Démarches pour faire délivrer les patriotes emprisonnés. « Les citoyens Peletan, Delga, Devillers et Hébrard ont été nommés commissaires. »
il juin. — Lettre de la Société de Montauban faisant connaître ses sentiments. — Applaudissements. — Adresse des citoyens de Montauban à la Convention, fort apphiudic.
Adresse des Parisiens aux citoyens des départements, fort applaudie. — Discours d'un représentant du peuple sur les droits et les devoirs, fort applaudi.
(Page m.)
Délibération du conseil g^énéral de la Haute-Garonne sur le décret qui frappe son président.
(( ... Ouï le procureur général syndic provisoire :
(( Arrête que ledit décret sera exécuté en tout son contenu ; et néanmoins, considérant qu'il [le président] est également recommandable par son républicanisme, par ses vertus, par son zèle et par ses talents,... qu'il n'a été destitué que pour avoir signé les extraits des arrêtés pris en assemblée générale des corps constitués ;
(( Considérant qu'afin que la Convention soit à même de juger si lesdits arrêtés sont contraires aux principes que doit professer et mettre en pratique tout fonctionnaire public... ; arrête qu'extraits de ces arrêtés seront envoyés à la Convention nationale par un courrier extraordinaire avec une adresse expressive des sentiments mérités du conseil du département envers son pirésident, dans laquelle il sera observé à la Convention que ses délégués Lombard-Lachaux, Mailhe et Chabot ont approuvé et même provoqué la réunion desdites autorités constituées, puisqu'il y a été proposé et requis par eux des arrêtés.... » (Archives de la Haute-Garonne, Délibérations du conseil du déparlement, f° 14 v°, 29 juin 1793.)
(Page 128.)
Adresse explicative aux citoyens sur les causes qui avaient fait réunir les assemblées primaires.
« Toulouse, ÔO juin 1793.
« Citoyens,
(( Les papiers publics et des témoins oculaires ayant transmis à vos administrateurs le récit des événements qui eurent lieu à Paris, les
27, 51 mai, l"el2 juin courant,... ils crui'ent devoir vous eu donner counai.ssance et vous inviter à venir les entourer de vos lumières.
« Depuis que cette invitation vous a été faite, le département a reçu un arrêté de la Commission populaire de la Gironde. » — On a répondu qu'on était attaché à la Convention.
(( Que vous reste-t-il que de revenir vers vos commettants... leur dire les motifs de la convocation et combien il importe à se serrer de plus près, à se méfier des propos exagérés des malveillants », etc. (Archives de la Haute-Garonne. Délib. du conseil gén. du département, à la date, f" 18.)
(Page 129.)
Adresse de la section du peuple français formant le département tle la Haute -Ciaronne à la Convention nationale (1'' juillet 1793).
« Citoyens représentants,
(( Les citoyens du département de la Haute-Garonne viennent d'être témoins de l'exécution d'un de vos décrets qui a profondement excité leur sensibilité ( — les arrestations).
(( Représentants, l'exécution subite et paisible de ce décret est la preuve la plus authentique du respect de ce département pour la Convention nationale et renverse l'absurde inculpation des imposteurs ambitieux qui l'ont dépeint en étal de contre-révolution — »
— 11 faut dire la vérité tout entière :
« Représentants, ce décret qui, par sa seule forme matérielle, nous retrace tout ce que le régime des despotes eut de plus inquisitorial, a été rendu sur le rapport de Baudot, lui qui n'ignorait pas que nous avions résolu de vous dénoncer ses actes dictatoriaux.... »
— Récrimination contre Baudot; — justification des personnes arrêtées. — La réunion des corps administratifs a été formée dans l'intérêt de In chose publique; approuvée par les représentants; — mesures utiles qu'on y a prises.
Quatre députés des représentants du peuple auprès de l'armée des Pyrénées-Occidentales étaient à Bayonne (Baudot, Chaudron -Rousseau, Ysabeau et Féraud) : « Eux qui n'étaient que des délégués de nos représentants déléguèrent encore Baudot et Rousseau et leur conférèrent des pouvoirs qu'ils n'avaient ni reçus ni pu recevoir.
(( Baudot et Bousseau, qui s'étaient délégués eux-mêmes, arrivent à Toulouse, et le 14 juin ils adressent au conseil du département une réquisition, qui inhibe la réunion de toutes les autorités constituées pour délibérer ensemble, à moins que cette réunion ne soit comnnndée un instant dans les grandes fermentations.
ADRESSE DE LA HALTE-CARONNE A LA CONVENTDDN. i69
« Il est vrai que les corps conslilués n'eun-nt aucun éfiard à celle réquisition, parce que Baudot et Rousseau étaient sans pouvoirs, qu'ils n'en avaient que pour l'armée. »
— Ils or.t été invités à la séance du II et respectés :
(( Barras arrivait do Paris; il avait vu de ses yeux tous les événements du 51 mai : il en rend compte à ceux qui l'avaient envoyé ; l'impression de son rapport est ordonnée, et une pétition au nom d'un ^a-and nombre de citoyens est piésentée. »
— Baudot et Rousseau, invités aux séances suivantes, refusent de s'y rendre :
(( Ainsi donc le crime du président du d'/partement (Dardignac) est d'avoir présidé les assemblées des autorités constituées réunies; celui du maire (Deray), d'y avoir assisté; celui de Barras, d'avoir eu le courage de dire ce qu'il a vu et d'avoir fait imprimer son rapport, qui a été confirmé par celui de Loubers, député de la société républicaine de cette ville. Le crime de RuffaI, Arbanère, Loubet, Janote, sera d'avoir énoncé leur opinion avec toute la liberté des vrais républicains; celui de Sévènes, d'avoir présenté une pétition pour demander la continuation de cette réunion ; celui de Douziecb, commandant la garde nationale, d'avoir par quatre années d'efforis, concouru puissamment à prévenir les troubles et le désordre des mal intenlionnez. Pour Arthaud, nous ignorons absolument ce dont on peut l'accuser, à moins que ce soit d'un excès constant de patriotisme.
(( Ils vont paraître devant vous, Représentants, ces vertueux accusés; l'aspect seul de ce vieillard vénérable qui présidait le département vous fera connaître la surprise qui vous a été faite, et lorsque vous les aurez entendus, vous frémirez d'avoir été trompés, d
— Ils insistent sur ce point : que Baudot et Rousseau étaient sans j ouvoirspour le département; qu'ils n'en avaient que pour l'armée des Pyrénées-Occidentales; que les réunions étaient licites ; qu'elles ont lieu partout.
« Les papiers publics vieiment de nous instruire de quelques-unes des calomnies contre les inculpés.
(( Citoyens représentants, on vous a menti impudemment quand on vous a dit qu'ils avaient mis le déparlement en état de contre-révolution et s'étaient déclurés le centre de la République du Midi....
« Instriiits par nous de la vérité des faits,... vous rapporterez, nous n'en doutons pas. le décret du 2 i juin, surpris à la religion de la Convention. »
— Ils réclament une indemnité pour ceux qui ont été ainsi accusés injustement.
Celte adresse fut votée à l'unanimité (Archives de la Haute-Garonne, Registre des délibérations du conseil du département, f ' 25- "27).
Dans une autre adresse aux Représentants du peuple français, les commissaires des sections de la Haute-Garonne exposent que l'on a calomnié le départeniint.
K Nous réclamons, ajoutent-ils :
" I" Que les vingt-quatre membres de la Convention soient prompt-inent jugés;
(( 2° Que les auteurs et instigateurs de la violence faite au palais national soient sévèrement punis ;
'( 5° Que la conduite tenue par Chabot à Toulouse soit rigoureusement examinée.
(( 4° Nous réclamons le prompt envoi de la Constitution par vous décrétée, parce que nous la regardons comme le gage du bonheur du pays. qui vous a envoyés, et le tombeau des divisions qui agitent la République. )) — Voté à l'unanimité (Archives de la Haute-Garonne, Registre des délibérations du conseil du département, f" 29) .
Dans une troisième adresse, les administrateurs et les commissaires des assemblées primaires de la Ilaute-Garonne parlent à leurs concitoyens. Ils leur rappellent la cause de la réunion, c'est-à-dire la révolution du 51 mai. La Convention était-elle libre ou non? Sans cherciier à résoudre la question, ils expriment le vœu que la Constitution leur soit envoyée. Ils signalent l'incident grave qui est survenu : l'arrestation du président du conseil du département, du maire de Toulouse, du commandant de la garde nationale, etc.; ils attestent leur civisme : « Défions-nous, ajoutent-ils, de ceux qui oseraient dire ou insinuer que le peuple n'a pas toujours le droit de se réunir en assemljlées primaires )).
(Page 132.) Adresses da Lot.
L'assemblée électorale tenue à Lauzerte exprime le vœu qu'une force armée protège la Convention : « liàtez-vous de la décréter ».
La commune de Saint-Vincent, n le 1" de l'an 1795 » :
(( Daignez écouter des citoyens agricoles qui, pour la première fois, font entendre leur voix dans le temple de la Liberté.
« Éloignez de vous toutes ces vaines personnalités qui vous dérobent un temps précieux; montrez de l'énergie contre les factieux.
(( Dites-leur que s'ils parvenaient à tromper les habitants de Paris, ceux des déparlements ont juré de punir tous les tyrans qui, sous une dénomination quelconque, voudraient leur ravir la liberté. »
La Société des Amis de la Ri'publique séante à Gourdon (reçue le l""" février) :
« Serrez-vous en masse et formez une majorité l'cspectable qui écrase tous les mal-intentionnés. Agissez aujourd'hui, aujourd'hui ; demain peutêtre, il ne sera plus temps. »
Le corps électoral du district de Cciliors et la Société républicaine de celte ville (50 avril) :
« Vous voulez établir une république indivisible, et cependant vous souffririez dans votre sein des dissensions qui la diviseraient ! » (Archives nationales, D xl § 4, carton 21, dossier Lot.)
