TRIBUNAL CRIMINEL

L 545-819 Procédures criminelles 11 792-an X'.

Ce dépôt, vet-sé par U- ijroffi' ripvi's l'incendie de la prèferture en 1887, est à peu près i7\tact: par le nombre et l'intérêt des procédures politiques et religieuses, c'est la partie la plua précieuse des arcliives i-èvolutionnaires du département. Toutes les procédures ont été lues, sauf celles pour crimes de droit commun, et le détail en sera donné aux bihlioijraphies des divers chapitres.

IRIRINArX DE DISTRICT

L833 District de Mende. Correspondance (1793-

an IV,.

837 Procédure contre les insulteurs de l'évéque

de Mende .'4 août- 17 sept. 1791).