‹ La Révolution FrançaiseChapitre 152 sur 303 · TRIBUNAL CRIMINEL · texte numérisé non relu

TRIBUNAL CRIMINEL

Révolutionnaire établi par la Loi du 10 mars 1793 , Lan 2'. de la République.

L exécuteur dej Jugemrns criminels ne fera faute de se rendre^ic/noo* fi «/i*-e****;

la Maison de Justice pour y mettre à exécution le jugement qui condamne

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à la peine de

l'execution nora lieu à i^n^L. - - heures

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rAccusateur publie.

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