CHAPITRE V

I. Biens nationaux incorporels : période d'administration par les départements, 208. — IL Biens nationaux incorporels : période d'administration par la régie de l'enregistrement, 217.— III. Perception des droits féodaux par la nation, 225. — IV. Biens des émigrés et domaine royal, 237. — Rigueur de la perception 241