Les termes suivants desdites pensions seront

aussi acquittés par les receveurs des districts dans l'arrondissement desquels seront situées les maisons, sur la quittance du procureur ou économe qui aura été choisi, ainsi qu'il sera dit ci-après, laquelle quittance contiendra les noms de tous les religieux, et sera visée par la municipalité.

15. Les payements mentionnés dans les deux articles précédents et dans les articles 7 et 10 ci-dessus, s'effectueront dans l'ordre et la manière prescrits par les articles 40 et 41 du décret du 11 août dernier.

lé. Dans l'indication des maisons pour les religieux qui préfèrent la vie commune, on choisira de préférence les plus vastes, les plus commodes, et dont les bâtiments se trouveront dans le meilleur état, sans distinction des différents ordres auxquels ces maisons ont pu appartenir.