PROJET DE DECRET POUR LA SUPPRESSION DES CONGRÉGATIONS SÉCULIÈRES

IL' Assemblée nationale, considérant l'extrême décadence 'OÙ sont tombées les études dans les congrégations séculières, leur cessation absolue dans quelques établissements, les réclamations de plusieurs villes pour les

renouveler, Timpuissance où sont les corps enseignants de pouvoir ks rétablir, par conséquent l'inutilité de ces corps ; considérant, d'un autre côté, le danger de laisser subsister plus longtemps les autres congrégations séculières qui sont restées sans fonctions et qui ne servent plus qu'à apporter des obstacles à la chose publique, après avoir décrété l'urgence, décrète définitivement.

Article premier. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières ecclésiastiques, telles que celles des prêtres de l'Oratoire de Jésus, de la Doctrine chrétienne, de la mission de France ou de Saint- Lazare, des Eudistes, de Saint-Joseph, de Saint-Sulpice, de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, du Saint-Esprit, des Missions étrangères, des Missions du clergé, des Mulotins, du Saint-Sacrement; les Sociétés de Sorbonne et de Navarre ; les congrégations laïques, telles que celles des frères des Écoles chrétiennes, des ermites du Mont-Valérien, des ermites de Sénard, des ermites de Saint- Jean-Baptiste, de tous les autres frères ermites, des frères tailleurs, des frères cordonniers ; les congrégations de filles, telles que celles de la Sagesse, des Écoles chrétiennes, des Vathelottes, de Sainte-Agnès, de l'Union chrétienne, de la Providence, et généralement toutes les congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, autres que celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret.