PREMIÈRE PARTIE EXPOSÉ HISTORIQUE

L*Ancien Régime et les Congrég-alions

Il n'y a pas lieu d'esquisser ici, même en abrégé, Thistoire des congrégations religieuses avant la Révolution française. Il suffira de rappeler, en quelques mots, quelle politique le gouvernement royal adopta et pratiqua envers elles à partir de 1762, c'est-à-dire à partir de l'expulsion des Jésuites.

Après cette expulsion, le clergé avait senti lui-même la nécessité de réformer les ordres religieux. Son assemblée de 1765-1766 décida de recourir au pape afin qu'il nommât, à cet effet, une commission de cardinaux et d'évêques. Mais le gouvernement royal préféra faire cette réforme lui-même. Un arrêt du Conseil du 24 mai 1766 rappela « qu'il appartient à l'autorité spirituelle d'exa-

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miner et d'approuver les instituts religieux dans l'ordre de la religion, et qu'elle seule peut commuer les vœux, en dispenser ou en relever dans le for intérieur; mais que la puissance temporelle a le droit de déclarer abusifs et non valablement émis les vœux qui n'auraient pas été formés suivant les règles canoniques et civiles, comme aussi d'admettre ou de ne pas admettre des ordres religieux, suivant qu'ils peuvent être utiles ou dangereux dans l'État, même d'exclure ceux qui s'y seraient établis contre lesdites régies, ou qui deviendraient nuisibles à la tranquillité publique ». Le 31 juillet 1766 fut établie, pour la réforme des ordres religieux, une grande Commission, dite des Réguliers, composée d'archevêques, d'évêques et de conseillers d'État, et qui fonctionna jusqu'en 1780.

Dés le mois de mars 1768 parut un édit portant réforme des ordres religieux. Il était désormais interdit de « s'engager par la profession monastique ou régulière » avant l'âge de vingt et un ans, à l'égard des hommes, et avant l'âge de dix-huit ans, à l'égard des filles. Défense était faite d'admettre à la profession aucuns étrangers non naturalisés, « comme aussi d'accorder une place monacale aux dits étrangers ». Il ne pouvait y avoir (à moins de lettres-patentes spéciales) de monastères d'hommes composés de moins de quinze religieux, si ces monastères n'étaient pas réunis en congrégations. Quand ces conditions ne seraient pas remplies, les maisons seraient évacuées, et l'on procéderait à des suppressions ou à des unions.

En conséquence, de 1768 à 1780, on supprima neuf ordres religieux, à savoir : Grammontins, Servîtes, Célcs.tins, les religieux de l'ancien ordre de Saint-Benoît, ceux

l'aNCIEK régime et les congrégations II

de Sainte-Croix de la Bretonnerie, de Sainte-Brigitte, de Saint-Ruf, de Saint-Antoine.

Les projets de réforme générale n'aboutirent pas. Mais ilyeutunmouvement d'opinion, surtout contre les anciens ordres monastiques. On leur préférait les congrégations séculières, où l'on ne faisait pas de vœux perpétuels, qui se mêlaient au siècle, en acceptaient l'esprit, comme les congrégations enseignantes de l'Oratoire, de la Doctrine, des Frères des Écoles chrétiennes, ou comme les congrégations hospitalières et charitables, surtout celles des diverses Sœurs de Charité. Beaucoup de bons esprits, dans la société éclairée, avaient pour idéal un régime où il n'y aurait plus d'ordres monastiques à vœux perpétuels, mais seulement des congrégations séculières, en partie laïques, comme celles dont les philosophes vantaient les œuvres d'enseignement ou de charité.

D'autre part, régulières ou séculières, toutes les congrégations étaient en pleine décadence. Depuis longtemps le recrutement en était difficile. L'édit qui éleva l'âge des vœux à vingt et un ans pour les hommes et à dix-huit ans pour les femmes rendit ce recrutement encore plus difficile. Il faut se méfier des statistiques d'ancien régime, et quand quelques écrivains disent qu'en 1770 il y avait 26.674 religieux appartenant aux anciens ordres monastiques (i) et qu'en 1790 il n'y en avait plus que 16.236(2), ce sont des chiffres qu'il ne faut accepter que sous bénéfice d'inventaire. Moins sérieuse encore est une prétendue

(1) Abbé Delarc, l'Église de Paris pendant la Révolution française, t. I, p. 30.

(2) Ibid., p. 34, d'après un article de M. Ch. Gérin, dans la Revue des questions historiques, t. XVII, p. 88.

Statistique d'où il résulterait qu'il y avait en France, en 1789, environ éo.ooo religieux et religieuses, non seulement réguliers, mais séculiers (i). Tout ce qu'on peut dire, c'est que, dans tous les ordres, dans toutes les congrégations, le personnel devenait de moins en moins nombreux. Il semblait que la vie monastique, même la vie congréganiste, allât en s'éteignant à vue d'œil. En tout cas, dans les préoccupations politiques et sociales des hommes de 1789, il n'y avait pas celle d'un « péril congréganiste », comme nous dirions.

Quant aux cahiers, ils ne sont guère d'accord sur les ordres monastiques. Le cahier'de la noblesse de Montargis et quelques autres, en demandent la suppression totale. Un vœu assez fréquent, c'est que les biens des congrégations soient affectés à des objets d'utilité publique, comme tous les biens d'Église en général. Ailleurs, on se borne à demander des suppressions partielles, des réunions. Beaucoup de Français se contenteraient de l'application effective de l'édit de mars 1768, et les cahiers ne sont parfois que la paraphrase du préambule de cet édit. En cette matière, comme en tant d'autres, l'idéal révolutionnaire, c'est de rendre possible la réalisation des volontés et des intentions du roi (2).

Pris individuellement, les religieux n'étaient pas impopulaires en 1789. Même les Jésuites avaient réussi à se

(i) Ce chiffre de 60.000 a été plusieurs fois produit à la tribune de la Chambre des députés, dans la récente discussion sur les congrégations (mars 1903).

(2) Sur les vœux des cahiers relatifs aux congrégations, si l'on n'a pas le temps de recourir aux cahiers mêmes, on pourra consulter Edme Champion, la France d'après les cahiers de Ij8^, p. 190.

faire passer pour d'intéressantes victimes du despotisme. Un d'eux, Cerutti, prêchait la Révolution dans des écrits hardis et éloquents, qu'on lisait avec enthousiasme, duand la Bastille fut prise, c'est peut-être dans le couvent des Feuillants, c'est dans les maisons des Oratoriens qu'on organisa, à Paris, les réjouissances les plus éclatantes. Plusieurs réguliers siégèrent à la Constituante : l'un d'eux, le chartreux dom Gerle, fut si populaire comme « patriote » , comme révolutionnaire, que David le plaça dans le célèbre trio de jureurs au premier plan de son tableau du Serment du Jeu de Paume, bien que ce chartreux fût absent de Versailles à cette époque et, député suppléant, n'ait été appelé à siéger que plus tard.

Alors, en 1789, le parti révolutionnaire comprenait des moines, aussi bien que des prêtres, la plus grande partie du prolétariat ecclésiastique, une élite de l'aristocratie ecclésiastique, et nos mots : cléricalisme, anticléricalisme, ne peuvent pas s'appliquer au début d'une révolution qui fut commencée par l'accord du clergé et du Tiers-État.

La Constituante et les Congrégations régulières

Décret du 13 février 1790, qui les abolit

en principe

Dès le 8 août 1789, le marquis de La Coste émit à la tribune de la Constituante l'idée de supprimer les congre-

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gâtions en général, mais il ne l'émit qu'incidemment (i). C'est à propos des vœux, danslaséance du 28 octobre 1789, que l'Assemblée eut à s'occuper, pour la première fois, des ordres monastiques. Quelques religieuses du couvent de rimmaculée-Conception de Paris avaient dénoncé au président de l'Assemblée la pression abusive exercée sur les novices pour les décider à prononcer leurs vœux (2). La question des vœux se trouva ainsi posée. L'Assemblée l'ajourna, et, « par provision » décréta « que l'émission des vœux serait suspendue dans tous les monastères de l'un et de l'autre sexe ». Le roi donna sa sanction le 3 novembre (3).

Le 2 novembre 1789, c'est le fameux décret qui mit à la disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques, y compris ceux des congrégations de toute sorte.

Les religieux s'étaient inquiétés, et de ce décret du 2 novembre, et des projets qu'annonçait le décret du 28 octobre ; ils envoyaient à l'Assemblée des mémoires et des pétitions (4). Le 12 décembre 1789, le chartreux dom Gerle fit une motion tendant à les rassurer par la promesse d'une pension, et aussi à faciliter la sécularisation de ceux qui désireraient sortir de leur couvent. On applaudit cette motion, on en vota l'impression, et l'on décida d'attendre le rapport du « Comité ecclésiastique » nommé le 20 août précédent.

(1) Point du Jour, t. II, p. 74.

(2) On trouvera leur lettre, qui est très intéressante, dans le Point du Jour, t. III, p. 481.

(5) Et non le i", comme le dit par erreur Duvergicr. Voir la collection Baudouin, t. I, p. 78.

(4) On en trouvera un grand nombre aux Arcli. nat., dans les papiers du Comité ecclésiastique.

Treilhard fit ce rapport dans la séance du 17 décembre. Il y parla des congrégations avec la même bienveillance que le roi ou son gouvernement en avaient parlé. Il s'agissait, non pas du tout de les détruire, ni de les vexer en aucune sorte, mais de les réformer, de les faire profite r de cette « régénération » que l'Assemblée est appelée à « consommer », et qui doit « embrasser toutes les parties de ce vaste empire ». Il laissa de côté, pour l'instant, les religieuses, et ne s'occupa que des religieux qui ont fait des vœux solennels, pour offrir la liberté à ceux d'entre eux qui se trouveraient retenus contre leur volonté dans les cloîtres. Chacun d'eux, dans les trois mois, et par devant les officiers municipaux et les juges ro3^aux, déclarera s'il entend rester ou sortir. Ceux qui voudront sortir sortiront, et iront vivre où bon leur semblera, « en habit clérical, sous la juridiction de l'évéque diocésain ». Il recevra une pension qui variera de 700 à i.ooo livres selon l'âge. Comme l'avait ordonné l'édit de 1768, toute maison où il ne restera pas au moins 15 religieux sera supprimée ou réunie. En résumé, Treilhard propose, quant aux vœux, non de les interdire, mais de ne pas en reconnaître les effets civils. Impression du rapport, ajournement.

Le 19 décembre 1789, vu les besoins du Trésor, il est décrété qu'il sera vendu une partie du domaine de la couronne et assez de biens ecclésiastiques pour former ensemble une valeur de 400 millions. Mais quels biens ecclésiastiques vendra-t-on ? C'est ce que décida le décret du 5 février 1790, où il est dit que, « dés à présent et en attendant des suppressions plus considérables », il sera supprimé « une maison de religieux de chaque ordre

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dans toute municipalité où il en existe deux ; deux maisons dans toute municioAlité où il en existe trois, et trois dans toute municipalité où il en existe quatre ; qu'en conséquence la municipalité de Paris indiquera dans la huitaine, et les assemblées de département indiqueront aussitôt après leur formation, celles desdites maisons qu'elles préféreront de supprimer en vertu du présent décret, pour les emplacements en être aussitôt mis en vente, en exécution et conformément au décret du 19 décembre dernier ».

Ce n'est donc point pour des motifs philosophiques qu'eurent lieu, sous la Révolution, les premières évacuations de maisons religieuses, mais pour des motifs financiers, parce qu'on avait besoin d'argent et qu'on ne trouva pas d'autre moyen de s'en procurer que de vendre une partie de ces maisons.

Le II février 1790, Treilhard donna une seconde lecture de son rapport. La discussion s'engagea aussitôt. Les journaux {Moniteur, Point du Jour) en rendent compte confusément. L'évéque de Clermont y parla contre le projet de Treilhard, et feignit de croire que ce projet supprimait les ordres monastiques.

La discussion continua le 12 février. Le Chapelier indiqua à l'Assemblée une voie plus hardie que celle que lui avait indiquée le Comité ecclésiastique. Il demanda qu'on discutât d'abord cette question : « Les corporations ou ordres religieux seront-ils conservés ou supprimés? » Treilhard se rallia à cette motion, et c'est là-dessus que le débat s'engagea, et non plus sur son rapport.

Une opinion se forma aussitôt, q ui n'avait pas été expri-

méeavec cette netteté et ce concert dans les cahiers, à savoir que les ordres religieux, partout les anciens ordres à vœux solennels, sont à supprimer. Le duc de La Rochefoucauld déclara que, si les congrégations avaient rendu des services autrefois, elles n'en rendaient plus et n'en pouvaient plus rendre aujourd'hui. Petion rappela comme un principe constant que, tous les corps étant faits pour la société, « la société peut les détruire, s'ils sont inutiles, s'ils sont nuisibles ». Or les religieux sont inutiles, sont nuisibles. « Quant à l'éducation, peut-on croire que vous conserverez aux maisons religieuses le soin précieux d'élever des citoyens ? » Il faut détruire ces ordres. « En conserver quelques-uns, ce serait préparer la renaissance de tous ». Il faut persister dans la résolution de confisquer tous leurs biens : « Rendez à la circulation d'immenses propriétés qui restent dans une stagnation funeste, et vous ferez un bien inestimable à la nation. »

Barnave montra que l'existence des moines était contradictoire à la Déclaration des Droits. « Quant à l'éducation populaire, dit-il, elle doit être faite par des hommes qui jouissent des droits de citoyen, qui les aiment pour les faire aimer. Les ordres religieux sont incompatibles avec l'ordre social et le bonheur public : vous devez les détruire sans restriction. »

Le lendemain 13 février, la Droite tenta, en faveur des congrégations, une diversion, dont les effets étonneront peut-être les personnes qui croient que l'Assemblée constituante était hostile à la religion catholique.

Garât l'aîné, à la tribune, demandait la suppression des congrégations. Il s'anima et en vint à dire : « Je jure que je n'ai jamais pu concevoir que Dieu aimât à reprendre à

l8 h\iX)M'. ilibUiKluul-:

l'homme le don qu'il a fait à l'espèce humaine et que ce fût un moyen de lui plaire que de lui sacrifier la liberté qu'on a reçue de lui. Je jure. . . » A cette formule de serment, qui n'était, dit le Journal de Paris, « que l'expression de la conviction profonde d'une conscience pure », une partie de la salle cria au blasphème, à l'impiété. On ne vit que « des bras en l'air. Comme si on eût voulut détourner la vengeance du ciel ». M. de Fumel, marquis de Monségur, cria qu'on insultait l'Assemblée en disant : Je jure. Vingt voix, dit encore le même journal, crient au président de rappeler Garât à l'ordre. On s'aperçoit alors que ceux qui faisaient le tumulte ont fait aussi une motion, mais qui,' dans la confusion du bruit, n'a pu être entendue. Interrogé, le président annonce que cette motion est « de déclarer que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État». Étonnement, silence. Quia fait la motion? C'est l'évêque de Nancy. Le voilà à la tribune, demandant que cela soit déclaré à l'instant même.

Les « patriotes », les partisans de la suppression des ordres religieux, s'indignent, non de la motion, mais de ce que l'évêque de Nancy a pu considérer comme douteuse leur adhésion unanime à la vérité formulée dans la motion. Rœderer, qui siégeait alors à l'extrême gauche (comme nous dirions), avec Robespierre et Petion, — Rœderer s'écrie : « Est-ce l'intention de M. l'évêque de Nancy de faire entendre que la religion périclite parmi nous ? Et veut-il que nous délibérions sur une motion qui pour nous est une injure ? » Dupont (de Nemours) : « Nul dans cette assemblée ne peut douter que la religion catholique ne soit la religion nationale. » « On ne pou-

vait pas douter non plus, objecte un orateur de droite, Cazalez, que la France était une monarchie, et cependant vous l'avez décrété: où serait l'impossibilité ou l'inconvénient de faire pour la religion ce qu'on a fait pour le gouvernement?» L'inconvénient, répliqua Charles de Lameth, est dans l'intention de l'évêque de Nancy, qui veut faire croire que les partisans de la suppression des ordres religieux sont des ennemis de la religion : « Non ! la religion n'a pas plus d'ennemis parmi nous que la royauté. Et quel instant pour rendre notre foi suspecte que celui où nous avons voté des actions de grâce à l'Être suprême (i)! Ce n'est point par un décret injurieux à la religion elle-même qu'il nous faut déclarer la nôtre ; mais demain, lorsqu'on verra tous les représentants de la nation tomber au pied des autels, la France et l'Europe verront assez que la religion catholique est la religion nationale. » Longs applaudissements. Garât reprend la parole et déclare « que, soumis à la religion de ses pères, c'est en elle surtout, c'est dans les lois sociales de l'Évangile qu'il avait puisé les maximes qu'il venait de proposer ».

L'Assemblée passa à l'ordre du jour, et se refusa ainsi à décréter que la religion catholique était la religion de l'Etat, parce que c'était une vérité trop incontestable, parce que c'était paraître en douter que de la mettre en discussion pour la formuler en décret.

On reprit aussitôt le débat sur les ordres monastiques. L'abbé de Montesquieu, un des plus habiles orateurs de la droite, et qui savait se faire applaudir de la gauche par d'ap-

(i) Voir plus loin, p. 108.

parentes concessions, essaya de reprendre le projet primitif du Comité, qui ne supprimait pas les ordres religieux. L'Assemblée donna raison à Barnave et aux partisans de la suppression. Elle décréta (13 février 1790), comme articles constitutionnels (i), que la loi ne reconnaîtrait plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; que les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux, seraient et demeureraient supprimés en France, sans qu'il put en être établi de semblables à l'avenir ; que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourraient en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et qu'il serait pourvu à leur sort par une pension convenable ; qu'il serait pareillement indiqué des maisons où seraient tenus de se retirer les religieux qui ne voudraient pas profiter de la disposition du présent décret. Au surplus, il ne serait rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce que l'Assemblée eût pris un parti sur cet objet. Enfin, adoptant un amendement de l'abbé de Montesquiou, l'Assemblée excepta formellement les religieuses de l'article qui obligeait les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule, et leur permit de rester dans les maisons « où elles sont aujourd'hui ».

La suppression des ordres religieux une fois décrétée ainsi, en principe, le Comité ecclésiastique prépara un

(i) Ces articles ne furent cependant pas insérés dans la Constitution de 1791, mais on y lit (préambule) : « La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution. »

projet de décret sur la « pension convenable » promise. Le i8 février, il proposa de décréter que le traitement serait le même pour les religieux rentes et pour les rjsliofieux non rentes. Le duc de La Rochefoucauld combattit cette proposition : « Vous devez, dit-il (d'après .le Monitew), faire une différence entre les religieux rentes et non rentes, parce qu'en ouvrant les cloîtres aux religieux, vous devez leur donner l'équivalent de ce qu'ils quittent. Il résulterait une véritable inégalité de l'égalité du traitement des religieux. Ceux qu'on appelle mendiants sont accoutumés à une vie plus active, à vicariser, à prêcher ; ils auront plus de moyens d'améliorer leur sort. Ceux qui auront passé leur vie à des études tranquilles n'auront pas d'aussi faciles ressources. Les uns et les autres, en entrant dans le cloître, ont fait des sacrifices ; mais, en général, les religieux rentes auraient eu un patrimoine plus considérable que les autres, s'ils n'eussent pas quitté le monde. Ils ont plus abandonné, on leur doit plus. 11 faut donc accorder une différence pour qu'aucun ne regrette son ancien état. »

L'Assemblée se rangea à l'avis du duc de La Rochefoucauld, et décida que le traitement des religieux mendiants serait différent de celui des religieux non-mendiants.

Le Comité proposa (19 février) un minimum de 700 livres pour les mendiants et de 900 livres pour les nonmendiants. Robespierre aurait voulu qu'on donnât un peu plus : 800 livres à ceux-là, i.ooo livres à ceux-ci. Barnave parla à peu prés comme Robespierre. Il fut aussi question des Jésuites. Lors de leur suppression, on ne leur avait accordé qu'une pension de 400 livres. Le constituant Lavie demanda qu'ils fussent compris dans les

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pensions à décréter, et assimilés aux non -mendiants. L'abbé Grégoire appuya Lavie. L'abbé de Montesquieu dit : « Vous ne refuserez pas cette justice à cette congrégation célèbre, dans laquelle plusieurs d'entre vous ont fait sans doute leurs premières études, à ces infortunés dont les torts ont peut-être été un problème, mais dont les malheurs n'en sont point un. » On demanda l'ajournement de l'amendement à huitaine. L'Assemblée repoussa l'ajournement. Barnave fut d'avis que le premier acte de la liberté naissante devait être de réparer les injustices du despotisme (i). Il aurait même ajouté d'après la Chronique de Paris : « Plus les Jésuites ont été persécutés, plus ils ont de droits à la justice, à l'humanité de l'Assemblée nationale. »

Enfin, l'Assemblée décréta (19 février 1790) que chaque religieux mendiant recevrait, selon son âge, une pension annuelle de 700 à i.ooo livres; que chaque nonmendiant en recevrait une de 900 à 1.200 livres, et que « les ci-devant Jésuites, résidant en France, et qui ne possèdent pas, en bénéfices ou en pensions sur l'Etat, un revenu, égal à celui qui est accordé aux autres religieux de la même classe, recevront le complément de ladite somme ». Le 20 février, il fut décrété que les frères lais ou convers et les frères « donnés » recevraient une pension de 300 à 500 livres ; que, pour ne pas porter le trouble dans les familles (dit le rapporteur Treilhard), les religieux qui sortiraient de leurs maisons « seraient incapables de successions ». Le 20 mars, décrété que, dans la huitaine, les officiers municipaux se transporteraient dans

(i) Moniteur, réimpression, t. III, p. 416.