APPLICATION DES DÉCRETS

blait devoir rendre illusoire pour longtemps la suppression des ordres monastiques votée en principe. Le 21 avril 1790, l'Assemblée constituante chargea son Comité ecclésiastique de lui préparer un projet de loi « propre à assurer l'état, la tranquillité et les espérances des religieux et des religieuses qui sortiraient de leurs cloîtres ». En réalité, il s'agissait de décider les hésitants à sortir et de faire qu'il n'3^ eût plus qu'un très petit nombre de couvents.

Longuement discuté, le projet du Comité fut décrété le 8 octobre 1790, et le roi le sanctionna le 14 du même mois.

Il y était dit que les religieux ne seraient payés qu'à partir du i^"" janvier 179 1 ; qu'on les interrogerait de nouveau, individuellement, sur leur intention de rester ou de sortir ; que chaque maison contiendrait au moins 20 religieux ou religieuses; qu'on désignerait des maisons où au besoin on placerait des religieux de différents ordres, mais sans mêler les mendiants aux non-mendiants, et qu'ils y éliraient, au scrutin, un supérieur ou un économe, pour deux ans, rééligibles ; que les costumes particuliers de tous les ordres étaient abolis, chaque religieux ou religieuse devenant libre de se vêtir comme bon lui semblerait. Les traitements des religieuses, qu'elles sortissent ou qu'elles restassent, seraient établis selon les revenus de leur ordre ou de leurs maisons, ^sans pouvoir dépasser 700 livres pour chaque professe ou religieuse de chœur et 3 50 livres pour chaque sœur converse ; mais si leurs revenus sont moindres, leur pension sera moindre en proportion.

L'application de ce décret du 8 octobre 1790 amena

la sortie, la sécularisation d'un grand nombre de religieux, d'un certain nombre de religieuses et la fermeture de beaucoup de couvents. Ici encore, il n'y a pas de statistique possible, mais on trouve dans les papiers du Comité ecclésiastique des renseignements sur quelques départements (i).

Ainsi dans le Morbihan, il y avait 164 religieux. Le Directoire du département n'envoya les déclarations que de 84 d'entre eux. De ces 84, 21 déclarent sortir, 45 veulent rester, 18 ne répondent rien. Quant aux religieuses, il y a dans le Morbihan 411 professes et 149 sœurs converses : une seule déclare- qu'elle sort. Le département réunit tous les religieux des 21 couvents du Morbihan dans cinq maisons, sises à Vannes, à Saint-Anne, à la Roche-Bernard, à Pontivy (arrêté du 21 mars 1791). Il n'y eut donc plus, dans le Morbihan, que 5 couvents au lieu de 21.

Dans les Landes, sur 121 religieux, 59 sortent, 62 restent. Sur ces 62, il y a 47 mendiants, que l'on réunira dans deux maisons, et 15 religieux non-mendiants, pour lesquels on attend que d'autres non-mendiants venus des départements voisins élèvent leur nombre au chiftre légal de 20. Les religieuses sont au nombre de 29e : aucune n'a demandé à sortir.

Dans le Doubs, sur 26e religieux, il en sortit 196. Les 70 restants se divisaient en 60 mendiants et en 10 nonmendiants. Les mendiants furent placés dans trois maisons, à Besançon et à Pontarlier ; on ne prit pas de parti à l'égard des non-mendiants, trop peu nombreux pour for-

(i) Arch. nat., D xix, 17.

mer à eux seuls une maison. Q.uant aux religieuses, sur 329, il en sortit 27 (i).

A Lyon, sur les 241 religieux qui se trouvaient dans les lé maisons de la ville et des faubourgs, 147 déclarèrent vouloir quitter la vie commune ; 89 annoncèrent l'intention de la continuer ; les autres, notés comme absents ou étrangers ou en état de démence, ne firent pas de déclaration (2).

Ainsi, en 179 1, à la fin de la Constituante, le nombre des religieux et des couvents de religieux semble avoir été considérablement réduit dans toute la France. Le nombre des religieuses et des couvents de religieuses ne semble pas avoir beaucoup diminué. On ne fait plus de vœux, on n'entre plus dans les couvents. Mais l'ensemble des ordres religieux subsiste, malgré le décret d'abolition du 13 février 1790, ou plutôt par une conséquence formelle de ce décret.

L'Assemblée législative et les Congrég'ations rég-ulières. Suppression radicale

Jusqu'ici, on avait eu des ménagements pour les ordres religieux; il n'y avait eu contre eux aucune parole de

(i) Arch. nat., ibid. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes chiffres que dans Sauzay, t. I, p. 243 et suiv.

(2) Maurice Wahl, Les premières années delà Révolution à Lyon, p. 162. Quant aux religieuses, M. Wahl dit seulement que « le nombre des sorties fut beaucoup moindre ».

haine. Sous la Législative, changement d'opinion : les révolutionnaires, les « patriotes » éprouvent, expriment une certaine animosité contre les ordres religieux.

Que s'était-il passé ? Quelques exemples particuliers vont le faire comprendre.

A Toul (i), il y avait, depuis cinq cents ans, un couvent de Cordeliers, populaires à cause du dévouement qu'ils avaient montré dans les épidémies du dix-septième siècle. En 1790, ces moines mendiants étaient au nombre de 87. Il en sortit 74 ; il en resta i 3, qui, parcourant la campagne pour leurs quêtes, y firent de la propagande contre la constitution civile et le serment. C'est alors qu'ils se tournèrent contre la Révolution et que la Révolution se tourna contre eux. En décembre 1791, considérant « que c'est du sein de ces retraites communes, que les lois avaient protégées, que partent des factieux qui secondent de tous leurs efforts l'aversion des prêtres réfractaires contre les pasteurs reconnus parla loi », le Conseil général de la commune de Toul arrêta de faire constater officiellement le nombre des Cordeliers. Ayant constaté qu'ils n'étaient qu'au nombre de 13, alors que la loi exigeait qu'ils fussent au nombre de 20, le Conseil général pria le Directoire du département de supprimer les Cordeliers de Toul. Le Directoire fit d'abord la sourde oreille. Mais, le corps municipal ayant surpris une correspondance contrerévolutionnaire du ci-devant supérieur du couvent, et l'ayant envoyée à l'accusateur public prés le tribunal criminel de la Meurthe, le Directoire arrêta (27 février 1792)

(i) Albert Denis, Toul pendant la Révolution, p. 260 et suivantes.

que les ci-devant Curdeliers de Toul se rendraient sous quinzaine dans les maisons de Vie et de Nancy, pour y mener la vie commune. LesCordeliers refusèrent d'obéir, adressèrent au Directoire une pétition qu'ils firent signer par leurs partisans. La pétition fut renvoyée par le Directoire à la municipalité de Toul, qui la rejeta. Alors, 9 Cordeliers se soumirent et sortirent: les 4 autres, dont le supérieur, restèrent dans le couvent. Leurs amis se rassemblèrent devant la porte pour empêcher leur expulsion. La garde nationale, narguée par eux, s'irrita. On allait en venir aux mains, quand le maire de Toul tenta une suprême démarche pacifique : cette fois, les 4 Cordeliers cédèrent et quittèrent la ville, le 7 mai 1792.

Il y eut aussi, à Toul, l'affaire des sœurs Vathelottes, qui y avaient, entre autres établissements, une école de filles. Le 19 décembre 1791, les quatre sœurs de cette école signifièrent leur refus de prêter le serment civique, d'assister aux offices de la paroisse et de conduire les enfants au catéchisme du curé constitutionnel. La municipalité de Toul, réunie, décida de supprimer l'institution des sœurs Vathelottes, puisqu'elles « refusaient de se soumettre à la loi », et de les remplacer par des institutrices laïques choisies au concours ; ce qui fut fait.

A Saumur, il y avait un couvent d'Ursulines. Le Directoire du département de Maine-et-Loire leur imposa pour aumônier un prêtre assermenté (4 avril 179 1). Elles décidèrent de ne pas assister à sa messe, de n'y pas conduire leurs pensionnaires ; elles continuèrent à recevoir en cachette leur ancien aumônier, prêtre réfractaire. « Le parloir des bonnes sœurs devint le lieu de réunion de

30 KXPOSH HlSrORIQ.UE

tous les prêtres insermentés et de tous les mécontents de la ville» (i).

On voit par ces trois exemples, et il serait facile d'en produire d'autres, que, si les hommes de la Révolution en vinrent à traiter les congrégations religieuses en ennemies, c'est pour les mêmes motifs que ceux qui amenèrent leur brouille avec l'église catholique en général, c'est-àdire à cause de la constitution civile du clergé et en particulier à cause du serment imposé aux ecclésiastiques lors de l'application de cette constitution. Les « patriotes » avaient commencé la Révolution d'accord avec une grande partie du clergé ; ils avaient espéré la continuer, l'achever par l'établissement d'une église vraiment gallicane, vraiment nationalisée. Au contraire, c'est cette entreprise qui, en échouant, amena la rupture définitive entre l'Eglise et la Révolution et forma les circonstances d'où sortirent la guerre civile, la guerre étrangère, les violences, les malheurs, l'avortement partiel de la Révolution.

Ces congrégations, qui semblaient être devenues en majeure partie contre-révolutionnaires, c'est l'Assemblée législative qui les supprima.

D'abord, elle n'avait pas annoncé l'intention de les supprimer, mais seulement de faire pour les religieuses ce qu'on avait fait pour les religieux, c'est-à-dire de procéder « à la réunion des maisons de religieuses qui persisteraient à mener la vie commune :;). Son Comité des domaines lui présenta, dans cette vue, un projet de décret

(i) O. Desnié de Chavigny, Histoire de Saiimtir pendant la Révolution, pp. 1 08 et 109.

qui fut lu une première fois le 4 juillet 1792 et une seconde fois le 31 juillet. Dans cette dernière séance un député, nommé Lejosne, demanda la question préalable sur le projet du Comité et proposa de décréter comme principe la suppression de toutes les maisons religieuses d'hommes et de femmes, et de renvoyer au Comité pour les moyens d'exécution. Cette proposition fut appuyée ; on y ajouta celle d'augmenter le traitement des personnes qu'on forcerait à renoncer à la vie commune. Crestin et une partie de la droite parlèrent en faveur des congrégations. Un député (dont le nom est incertain) répliqua : « Les maisons religieuses sont des bastilles monachiques, dont les prêtres réfractaires sont les guichetiers. Un des pères de la Révolution, Voltaire, écrivait en 1763 qu'il était nécessaire d'extirper les moines pour la patrie et pour eux-mêmes. Ce sont des hommes, disait-il, que Circé a changés en pourceaux. Le sage Ulysse doit leur rendre leur forme humaine. » Finalement, l'Assemblée vota le renvoi de la proposition Lejosne au Comité.

On voit de quel ton on parlait maintenant des congrégations. La colère causée par le manifeste de Brunswick prépara les esprits à toutes les résolutions extrêmes, et l'on n'eut pas la patience d'attendre le rapport du Comité des domaines. Dans la séance du 4 août 1792, on lut une lettre de Lacombe Saint-Michel, Gaspariaet Carnot, commissaires de l'Assemblée à Soissons, où il était dit qu'une ancienne abbaye de Notre-Dame, devenue « le repaire de la plus pestilentielle aristocratie », et occupée par 49 religieuses, était assez vaste pour qu'on y pût faire « un magnifique hôpital» et « un casernement de 2.000 hommes ». Les commissaires priaient l'Assemblée de rendre un décret

32 HXPOSE HISTORIQUK

à ce sujet (i). Un débat s'engagea, et Charlier proposa de décréter que toutes les maisons encore occupées par des religieux et des religieuses seraient évacuées pour le i^"" octobre prochain. En vain on invoqua la question préalable; en vain on proposa d'attendre le rapport du Comité des domaines. L'Assemblée décréta l'urgence et vota la proposition de Charlier, « considérant que les bâtiments et les terrains vastes et précieux occupés par les religieux et les religieuses présentent de grandes ressources à la nation dans un moment où ses grandes dépenses lui font une loi de ne négliger aucune de ses ressources ; qu'il importe de faire jouir les religieux et les religieuses de la liberté qui leur est assurée par les lois précédemment faites; qu'il n'importe pas moins de dissiper les restes du fanatisme auquel les ci-devant monastères prêtent une trop facile retraite ; qu'enfin, il est un moyen de concilier, par une augmentation de pension, le bien-être des religieuses déliées de la vie commune et les intérêts de la nation avec l'extinction absolue de la vie monacale ».

Ce décret du 4 août 1792 porte que, pour le i^"" octobre, toutes les maisons encore actuellement occupées par des religieux ou des religieuses seront évacuées et mises en vente, en exceptant de cette disposition « les religieuses consacrées au service des hôpitaux et autres établissements de charité, à l'égard desquelles il n'est rien innové ». Le principe d'une augmentation de traitement pour les religieuses est admis, mais ce traitement ne sera « gradué » que sur l'âge et non sur les revenus dont jouissaient les maisons auxquelles elles étaient attachées.

(i) Journal logographiquc.

Le 7 août, sur le rapport du Comité des domaines, il fut décidé que le traitement des religieuses serait de 500 à 700 livres, selon l'âge, à l'exception des religieuses occupées au soin des malades, à qui il serait tenu compte, comme par le passé, de la totalité de leur revenu. Il fut en outre spécifié que les religieux ou religieuses, ainsi que les autres ecclésiastiques, qui se marieraient, conserveraient leurs pensions et traitements.

Abolition des Congrégations séculières

C'est ainsi, par les décrets des 4 et 7 août 1792, que la Législative supprima effectivement les congrégations régulières, ne maintenant que les religieuses des hôpitaux, mais, comme on va le voir, à titre individuel et non comme congrégations.

Restaient les congrégations séculières, celles où on ne faisait pas de vœux monastiques solennels, et qui n'étaient que des associations de prêtres ou de laïques pour des oeuvres religieuses de charité et d'enseignement,

La Constituante n'avait pas touché à ces congrégations séculières.

Plusieurs étaient fort populaires, comme la célèbre congrégation de l'Oratoire, qui avait été accusée, non seulement de jansénisme, mais de républicanisme. En décadence comme les autres congrégations, elle ne comptait plus que 73 maisons et 236 prêtres, au lieu de

90 maisons et de éoo prêtres qu'elle comptait à la fin dii dix-septième siècle (i). Mais surtout depuis l'expulsion des Jésuites, depuis que l'Oratoire avait accepté la direction de six de leurs ex-collèges : Lyon, Tournon, Arras, Béthune, Tours, Agen, le nombre des «confrères laïques » s'était accru, au point qu'en 1790 il y en avait 394. Un esprit laïque s'était introduit dans l'enseignement, si goûté, des Oratoriens. Parmi les confrères, il y avait les futurs conventionnels Fouché et Billaud-Varenne. Parmi les prêtres, il y avait les futurs conventionnels Joseph Le Bon, Daunou, Ichon, Ysabeau. Il semblait que l'Oratoire fût un des foyers de la Révolution.

En 1790, cette apparence d'unité « patriotique » se dissipa brusquement, et l'on vit se former dans l'Oratoire une gauche et une droite. Les confrères laïques et quelques prêtres, parmi lesquels Daunou, voulurent faire élire par tout l'Ordre, c'est-à-dire aussi bien par les laïques que par les prêtres, un comité de quinze membres, qui négocierait avec l'Assemblée nationale le maintien et la réforme de l'Oratoire. Le Régime, ou Conseil supérieur, s'y opposa. Les élections eurent lieu quand même, et ce Comité fut nommé, Daunou entête. La scission s'aggrava à propos de la Constitution civile et du serment. Sur 36 Oratoriens prêtres qui formaient les trois maisons de l'Oratoire à Paris, trois seulement prêtèrent le serment. On se dit que ce n'était plus là cet Oratoire si patriote. Voilà les Oratoriens dépopularisés, et avec eux ces congrégations séculières qui, à l'instar des régulières, se divisèrent sur la question du serment et parurent prendre

(i) Voir VOraicire et la Révolution, par A. M. P. Ingold, 1883, ia-8.

partie, en majorité, contre la constitution civile du clergé, et, indirectement, contre la Révolution.

Nous ne savons pas au juste à quelle occasion l'Assemblée constituante se décida à charger son Comité ecclésiastique de lui faire un rapport sur les congrégations séculières. Ce rapport, quiest sans date, mais qui ne peut pas être antérieur à l'année 1791, fut fait par l'évêque constitutionnel Massieu. Il y définit les congrégations séculières « des associations de citoyens ecclésiastiques ou laïques, librement réunis sousun régime commun et une règle particulière », sans vœux solennels ou perpétuels, liés entre eux et avec le corps par des conventions ou institutions en partie civiles et en partie religieuses, qui reposent soit sur des motifs de conscience, soit sur des considérations de justice, d'honneur et de confiance. Sauf les ermites, ces associations sont vouées à l'instruction de la jeunesse, à l'enseignement de la religion, à l'éducation des ministres du culte, au soin des malades indigents. Fonctions touchantes, essentielles au bien public ! Mais, dit le rapporteur, est-il nécessaire, pour les remplir, de tenir à une Corporation quelconque? Dans plusieurs de ces corporations, l'esprit de corps a été plus puissant que l'esprit public. Si le plus grand nombre des ndividus y sont restés patriotes, les chefs,- les corps euxémes se sont tournés contre la Révolution, ont pactisé vec nos ennemis : En abolissant toutes ces congrégations, n rendra la liberté aux bons citoyens qui s'y trouvent en foule et qui formeront le personnel des « nouveaux établissements d'éducation nationale ».

En conséquence Massieu proposa de supprimer toutes les congrégations séculières d'hommes, y compris celles

des Frères des Ecoles chrétiennes, et de réserver la question des congrégations de femmes. Selon leur âge, les membres des congrégations supprimées recevraient, soit une gratification, soit une pension viagère.

L'Assemblée constituante vota l'impression de ce rapport, et elle se sépara sans avoir discuté, mais après avoir décrété (26 septembre 1791) que « tous les corps et établissements d'instruction et d'éducation publiques, existant à présent dans le royaume, continueraient provisoirement d'exister sous leur régime actuel, et suivant les mêmes lois, statuts et règlements qui les gouvernent ».

L'Assemblée législative reprit cette question et en renvoya l'examen à son Comité d'instruction publique. Ce fut un ancien confrère laïque de l'Oratoire, l'abbé Gaudin, député de la Vendée, qui fit le rapport, auquel Carnot et Romme collaborèrent par des amendements (i).

Ce rapport fut déposé le 10 février 1792.

Comme Massieu, Gaudin demanda la suppression des congrégations séculières, en proposant d'employer comme individus les membres de celles qui s'étaient distinguées dans l'enseignement, oratoriens, doctrinaires.

Quant aux congrégations chargées d'enseigner la théologie. Lazaristes, Sulpiciens, Eudistes, société de Sorbonne, elles sont « l'asile et le foyer du fanatisme ». « C'est là que les jeunes gens vont encore le puiser comme à sa source ; ils prennent dans cet enseignement clandestin les directions nécessaires pour l'aller répandre ensuite dans toutes les classes de la société ».

(i) Voir J. Guillaume, le Comité d'instruction publique de V Assemblée législative, passim.

Gaudin s'indigne contre les prêtres des missions, qui possèdent « la manipulation du peuple et l'art de l'égarer». Les missionnaires de Saint-Laurent l'ont bien montré en Vendée. « Plusieurs départements sont encore occupés à éteindre les feux qu'ils ont allumés et qu'ils attisent sans cesse. » Sous leur direction, les Filles de la Sagesse « n'ont pas cessé de faire circuler le poison du fanatisme jusque dans les dernières ramifications de la société ». Eloge des Sœurs grises ; mais le clergé rebelle les a fanatisées aussi : il faut les ramener à leurs fonctions de bienfaisance en les détachant de tous les autres biens. Eloge des Frères des Écoles chrétiennes : « mais cette association, fondée sous les auspices des Jésuites, en eut toujours le fanatisme et l'intolérance ».

Le rapporteur concluait en disant que c'était une erreur, dont on avait trop abusé, de croire que les corps étaient nécessaires à l'enseignement. « Le despotisme, disait-il, a dû l'accréditer comme un moyen de circonscrire les idées du peuple dans un cercle étroit qu'il voulait tracer; mais elle répugne essentiellement à la constitution d'un peuple libre. Quel esprit public pourrait se former parmi ces institutions partielles qui ont, chacune à part, leurs maximes, et qui empreignent nécessairement de leurs préjugés toutes les idées qu'elles sont chargées de communiquer ? Ce qui importe véritablement à la patrie, c'est que l'enseignement public soit en tout d'accord avec la loi, qu'il en inspire l'amour, et en même temps ce sentiment vif de la liberté, qui est tout à la fois le fruit le plus précieux de notre constitution, et l'arme la plus redoutable pour la défendre. »

38 EXPOSK HISTORIQUE

Suivait un projet de loi, qui supprimait toutes les congrégations séculières, à l'exception des hospitalières.

L'Assemblée législative commença à discuter ce projet dans sa séance du 6 avril 1792, après avoir décrété l'urgence. Le Coz, évéque d'IUe-et-Vilaine, demanda le maintien des congrégations enseignantes. Lagrévol s'éleva contre l'exception en faveur des hospitalières. Il dénonça en particulier les filles de Saint-Joseph, ces « charlatanes » ; il ne fallait pas, selon lui, laisser « subsister dans les campagnes cette vermine qui les désole » ; on devait supprimer « des établissements qui sont devenus le repaire et le refuge impur de tous les prêtres réfractaires ». Albitte demanda qu'en outre on supprimât les pénitents et les pénitentes. Alors Torné, évêque de la métropole du centre, prononça un grand et sensationnel discours, où, après avoir enguirlandé les congrégations séculières, il les sacrifia (i).

Le début du considérant du projet Gaudin était ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, considérant l'extrême décadence où sont tombées les études dans les congrégations séculières, leur cessation absolue dans quelques établissements, les réclamations de plusieurs villes pour les renouveler, l'impuissance où sont les corps enseignants de pouvoir les rétablir, par conséquence l'inutilité de ces corps, etc. » A ce considérant, l'évêque Torné substitua un préambule où il était dit que les corporations enseignantes avaient bien mérité de la patrie, et l'Assemblée

(i) Nous allons résumer ce discours d'après le compte rendu du Moniteur. Plus loin, dans la seconde partie; nous le donnons d'après le texte développé que Torné fit imprimer.

accepta cet amendement. Puis, plus radical que Gaudin, il demanda (tout comme Lagrévol, mais d'un autre ton) la suppression des congrégations hospitalières ellesmêmes : « Pourquoi, dit-il, ne pas dissoudre, une fois pour toutes, jusqu'à la dernière de ces corporations, incompatibles avec une Constitution libre? Faisons disparaître, il en est temps, tout ce qui nous en reste, de quelque utilité qu'elles soient dans l'empire; mais consolons-les par nos regrets, et qu'en supprimant les dernières le Corps législatif fasse connaître à la nation tout ce qu'il lui en a coûté de se résoudre à ce sacrifice. »

Le Comité n'a pas été assez net sur la question du costume ecclésiastique. Torné veut qu'on l'interdise absolument, non seulement aux ex-congréganistes, mais aux ecclésiastiques séculiers, qui ne pourront revêtir le leur que dans l'intérieur du temple. Déjà, dans son propre diocèse, ses vicaires généraux ont donné l'exemple de se vêtir en citoyens. La robe des moines, la soutane des prêtres sont des costumes inciviques : Torné y voit les signes factieux d'une religion dominante.

L'Assemblée applaudit beaucoup à ces paroles; elle vota à la presque unanimité le préambule proposé par Torné.

Puis on discuta l'article sur les costumes, ainsi conçu : « Les costumes ecclésiastiques, religieux "et des congrégations séculières, sont abolis et prohibés pour l'un et l'autre sexe ; cependant les ministres de tous les cultes pourront conserver le leur pendant l'exercice de leurs fonctions, dans l'arrondissement où ils exercent. » En vain Becquey objecta qu'on allait accuser l'Assemblée de vouloir détruire la reli<iion ; en vain le général Aubert Du-

bayet proposa qu'on permît aux religieuses de garder leur costume dans l'intérieur du couvent (on a vu que les couvents ne furent supprimés que le 4 août 1792). L'abbé Mulot répondit à Becquey que le costume ecclésiastique était devenu « l'uniforme contre-révolutionnaire », et à Aubert Dubayet : « Il n'établit sa sensibilité et son raisonnement que sur l'erreur des religieuses. Le meilleur moyen, selon moi, c'est d'ôter le voile qui leur couvre les yeux. (Onrit et on applaudit.) » L'article prohibant les costumes ecclésiastiques fut adopté à la presque unanimité : aussitôt l'évêque Fauchet mit sa calotte dans sa poche, et l'évêque Gay-Vernon déposa sa croix d'or sur le bureau.

Le 28 avril, Torné demanda qu'on profitât de l'occasion pour décréter, plus solennellement que ne l'avait fait la Constituante, l'abolition de la corporation générale du clergé. Tardiveau, Lemontey, Couthon s'opposèrent à ce qu'on remît ainsi en question des destructions depuis longtemps faites. Alors Torné combattit l'amendement qui supprimait les pénitents et les pénitentes. Ducos, au contraire, soutint l'amendement, qui fut voté, ainsi que tout l'article premier. La discussion se prolongea, sur les autres articles, jusqu'après la chute du roi, et c'est seulement le 18 août 1792 que l'ensemble du décret fut voté.

Ce décret, dans une énumération trop instructive pour que nous ne la reproduisions pas, déclarait éteintes et supprimées à dater de ce jour « les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières ecclésiastiques telles que celles des prêtres de l'Oratoire de Jésus, de la Doctrine chrétienne, de la Mission de France

OU de Saint-Lazare, des Eudistes, de Saint-Joseph, de Saint-Sulpice, de Saint-Nicolas du Chardonnet, du Saint-Esprit, des Missions du clergé, des Mulotins du Saint-Sacrement, des Bonics, des Trouillardistes, la congrégation de Provence, les Sociétés de Sorbonne et de Navarre ; les congrégations laïques, telles que celles des Frères des Ecoles chrétiennes, des Ermites du Mont-Valérien, des Ermites de Sénard, des Ermites de Saint-Jean- Baptiste, de tous les autres frères ermites isolés ou réunis en congrégations, des Frères tailleurs, des Frères cordonniers; les congrégations de Filles, telles que celles de la Sagesse, des Ecoles chrétiennes; des Vathelottes, de rUnion chrétienne, de la Providence, des Filles de la Croix, les Sœurs de Saint-Charles, les Millepoises, les Filles du Bon-Pasteur, les Filles de la Propagation de la Foi, celles de Notre-Dame de la Garde, les Dames Noires, celles de Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs, ensemble les familiarités, confréries, les pénitents de toutes couleurs, les pèlerins, et toutes autres associations de piété et de charité ». Cependant il fut décidé que les cidevant religieuses seraient employées dans les hôpitaux, à titre individuel. De même tous les membres des congrégations employés alors dans l'enseignement furent invités à y continuer provisoirement leurs services. Les traitements et pensions accordés aux individus furent fixés

dans le même décret, mais par des régies trop compliquées pour qu'il soit possible d'en donner en quelques mots une analyse claire (i).

Application des décrets de suppression

C'est ainsi que l'Assemblée législative supprima toutes les congrégations, les régulières par le décret du 4 août 1792, les séculières par le décret du 18 août de la même année, en accordant aux individus qui les composaient des pensions viagères.

Il ne semble pas que cette suppression ait causé de troubles. Nous ne voyons point, dans les journaux du temps, qu'il y ait eu aucun tumulte, aucune sédition à l'occasion de l'expulsion des religieux ou des religieuses, à l'occasion de la fermeture des couvents. Nous savons seu-

(i) L'Assemblée avait décrété, le 14 août 1792, que toute personne pensionnée par l'Etat serait censée avoir irrévocablement renoncé à sa pension, si elle ne prétait ce serment : « Je jure d'être fidèle à la nation, et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en la défendant. » Comme beaucoup de prêtres, de moines et de membres de congrégations religieuses se refusèrent à prêter ce serment, le nombre des pensions ecclésiastiques à payer ne fut pas très considérable pendant la Révolution. Mais,. quand le premier Consul eut arrêté (3 prairial an X) que tous les insermentés toucheraient leur pension, pourvu qu'ils se soumissent au Concordat, le chiffre des pensions ecclésiastiques s'éleva à tel jioint que dans le budget de 1813, par exemple, il figura pour 31 millions.