partie des biens propres des congrégations supprr" *~ mées

3. Toutes ventes d'immeubles réels des congrég^s^tions et associations supprimées, ou appartenant aux sém. inaires desservis par elles, des séminaires-collèges et co ""1 lèges, faites jusqu'à présent dans les formes prescrites poi^=*

la vente des biens nationaux, sont validées par le préserr 1

décret, à l'exception néanmoins de celles des obje — *t réservés par l'article 2.

4. Dans les départements où les séminaires institu&^ par le décret du 12 juillet 1790 ne sont pas encore logé ^s il sera attribué pour cet usage, et suivant les formes pre =s crites par le décret du 29 août 1791, les maisons d^r=^ anciens séminaires ou des congrégations supprimées, q tkj seront jugées les plus convenables, d'après l'avis des dire «^ toires des départements, qui se concerteront à cet efE:<^ avec les évêques.

5. Les bourses ou places gratuites qui étaient établies dans plusieurs séminaires réservés par l'article 6 du dècwr^t du 22 décembre 1790 seront transportées provisoirement au séminaire diocésain de l'arrondissement établi par le décret du 12 juillet 1790; et les titulaires actuels de ces fondations pourront continuer leurs études dans ces nouveaux séminaires, jusqu'à l'organisation définitive de l'instruction publique; mais il sera sursis à la nomination de celles de ces places qui se trouveraient vacantes i l'époque du présent décret.

6. Les bourses ou places gratuites fondées, soit dans les collèges, soit dans les maisons de congrégations de filles, seront conservées provisoirement aux individus de l'un ou de l'autre sexe qui en jouissent.

7. Les boursiers qui ont en même temps un traitement public sur bénéfices, ou autrement, ne jouiront plus du produit de ces bourses, à dater du présent décret.

Titre III

Traitement des membres des congrégations séculières supprimées.