CHAPITRE II CONGRÉGATIONS LAÏQUES

Laïques voués à V éducation.

Article premier. Les membres de la congrégatio : séculière des frères des Écoles chrétiennes auront poi* traitement de retraite la moitié du traitement fixé pour I première classe, dans le § premier du chapitre premier d»présent titre, savoir :

i° Cinquante livres par année une fois payées, ceux qim auront vécu dans la congrégation cinq années consécu — tives et au-dessous ;

2° Dix livres de pension par chaque année de congre — gation, ceux qui en auront jusqu'à dix inclusivement ;

3° Enfin, quinze livres par chaque année de congrégation, au-dessus de dix ans.

Le maximum de ces pensions sera de neuf cents livres.

Congrégations laïques vivant du travail de leurs bras.

i. Les membres des congrégations séculières laïques vivant du produit de leur travail, et les ermites vivant en communauté, auront une pension de soixante livres de dédommagement d'habitation.

2. Les individus desdites associations qui auront cinquante ans d'âge et vingt ans de congrégation recevront, indépendamment des soixante livres ci-dessus, deux cents

livres de pension, trois cents livres au delà de soixante-dix ans, avec le même temps de congrégation.

3. L'entier mobilier, à la réserve des ornements de chapelles et vases sacrés, les instruments de manufacture et les matières premières ou fabriquées qui se trouveront exister à l'époque de la publication du présent décret, appartiendront en propre et par égales portions aux individus de chaque maison.

4. Les membres desdites congrégations et associations délaisseront leurs maisons d'habitation au I er novembre prochain.

5 . Toute vente d'immeubles réels appartenant à la communauté, faite à un des membres de ladite communauté ou association, est déclarée nulle et comme non-avenue, ainsi que toute autre aliénation postérieure au I er janvier dernier.

6. Les ermites non vivant en congrégation et sous une règle commune, ainsi que les associations qui, au I er janvier dernier ne possédaient point d'immeubles réels, n'ont droit à aucun traitement de retraite, et sont exceptés du présent décret.