‹ La Roumanie économique d'après les données les plus récentesChapitre 86 sur 97 · ANNUITÉS · texte numérisé non relu

ANNUITÉS

Obligations rurales, dont les annuités (intérêt et capital) sont payees par une caisse spéciale qu'alimentent les contributions des paysans devenus propriétaires.

1865 Obligations rurales. .

Remarques sur le budget et sur les dettes de l'État. — La contribution personnelle, qui rapporte 10,097,849 francs,, est de 13 fr. 33 e. par tête et par an. Les mineurs, le clergé, les militaires, les indigents sont exempts de cet impôt. (Loi du 8 janvier 1863.)

Il y a 765,030 contribuables.

La contribution pour la construction des routes, qui rap-

porte 3,399,410 francs, est de 4 fr. 44 c. par personne. (Loi du 31 mars 1802.)

L'impôt personnel est une oontributipfl des plus injustes; la science moderne le condamne comme étant un reste temps barbares. Il fait payer au pauvre journalier la même somme qu'au grand propriétaire. C'est un impôt qui épuise la fortune privée bien plus qu'il n'enrichit l'État.

Nous pensons que les hommes distingués de la Roumanie ne tarderont pas à modifier profondément l'assiette des impôts directs.

Les patentes, comme dans tous les pays, varient suivant les professions. Elles donnent 1,402,435 francs.

L'impôt foncier est de 0 °/0 sur le revenu des immeubles. Lors des constatations des revenus, on prend généralement pour base les contrats de location. Les habitants de la ville d'Iassi ne paient que 3 % cm revenu. On a accordé cette réduction à l'ancienne capitale de la Moldavie en compensation des pertes que cette ville a éprouvées depuis qu'elle n'est plus qu'un chef-lieu de district. (Loi du 19 mars 1871.)

L'impôt foncier rapportant 0,059,310 francs, le revenu total de tous les immeubles est évalué à 100,984,500 francs. Mais comme nous l'avons dit au chapitre V°, l'évaluation du revenu des propriétés se fait toujours au plus bas, ainsi qu'il arrive dans tous les pays. Dans la plupart des cas, la déclaration se fait de telle façon que l'impôt est calculé sur le revenu que l'immeuble donnait 4 ou 5 ans auparavant.

Pour les vignes, l'impôt foncier est de 4 francs par hectare. (Loi du 15 avril 1870.)

Les licences pour la vente des vins et des spiritueux rapportent 7,700,000 francs.

Cet impôt consiste en taxes que paient tous les débitants de vins et de spiritueux.

En sus de ces contributions directes, les contribuables

paient aux communes et aux districts, des décimes additionnels au montant des impôts directs.

Dans certains départements on paie un décime, dans d'autres deux décimes.

Les communes peuvent faire payer jusqu'à quatre décimes.

Les habitants de Bucarest paient un décime au district et quatre à la commune ; c'est-à-dire qu'ils donnent au département et à la commune une contribution égale à la moitié de ce qu'ils doivent à l'État, sans compter les droits d'octroi sur les objets de consommation, la taxe du pavage, etc.

Le droit d'importation rapporte 7,800,000 francs.

Les produits étrangers payaient jusqu'à présent, à leur entrée dans le pays, 7 \ °/0 ad valorem. (Loi du 10 juin 1866.)

Sont exemptés de tous droits de douane à l'importation :

1° Les livres, gravures, cartes, lithographies, œuvres de musique, etc.;

2° Les instruments et appareils servant à l'enseignement;

3° Les objets d'art;

4° Les minerais de fer, les fers et aciers bruts, jusqu'à l'époque où l'exploitation des mines de fer s'établira en Roumanie ;

5° Le charbon de terre, jusqu'au moment où s'établira l'exploitation des mines de charbon en Roumanie ;

6° Les machines à vapeur, en général ;

7° Les machines et les instruments agricoles ;

8° Les machines de toute espèce servant à l'exercice d'une industrie ou d'une profession quelconque ;

9° Les matières premières destinées à la fabrication des bougies de stéarine et du savon, ainsi que les produits accessoires nécessaires à cette fabrication ;

10° Les drilles et chiffons de toute espèce destinés à la fabrication du papier ;

11" Les matières tinctoriales et les produits chimiques nécessaires à L'industrie.

(Art. 8 de la loi des douanes).

Le droit d'exportation, qui est de 1 °/0» donne à L'Étal un revenu de 1,700,000 francs.

Sont exemptés de tous droits à la sortie :

1° Le sel;

2° Le tabac ;

3° La farine ;

4° Les livres, les oeuvres de cartographie et de musique imprimés en Roumanie ;

5° Les vins et vinaigres ;

0° Les eaux-de-vie, alcools et bières ;

7° Le pétrole brut ou raffiné ;

8° Les produits des mines exploitées en Roumanie ;

9° Les produits manufacturés en général. (Art. 9 de la loi des douanes du 27 juin 1874.)

Le droit de transit, qui est de 1 °/<p rapporte 15,000 fr. Il augmentera certainement lorsque les jonctions avec les voies ferrées des Etats voisins seront achevées.

Les bestiaux des districts limitrophes de l'Autriche passent en Roumanie une partie de l'année pour profiter du bon marché des pâturages.

Les bergers payaient jusqu'à cette année (1875) un droit de pâturage, qui rapportait à l'État 55,000 francs.

Le sel gemme et le sel marin rapportent 5,000,000 francs. (Voir Chap. VIL)

Le droit de consommation des spiritueux rapporte à l'État 3,91 1,000 francs.

Le monopole des tabacs rapporte, y compris les amendes, 8,160,000 francs.

Cet impôt est des plus mauvais ; il a presque tué la production dans le pays. Avant le monopole on exportait du

tabac pour 500,000 francs environ, et l'on en importait pour 1,500,000 francs.

Depuis le monopole, le chiffre de l'importation a atteint 6 millions par an, le chiffre de l'exportation est dérisoire aujourd'hui, et dans peu de temps il sera nul.

Le timbre et l'enregistrement donnent un revenu de 5,000,000 de francs.

Voici sur quelles bases on paie les droits d'enregistrement :

Sont assujettis à un droit proportionnel de 0 fr. 50 °/0 les actes d'hypothèque; à 1 fr. °/0 les actes relatifs à la vente des coupes de bois, les ventes de biens meubles, les donations entre-vifs (en propriété ou usufruit) de biens meubles en ligne collatérale et les mutations par succession de biens meubles en ligne collatérale ;

A 2 fr. °/o les donatious entre-vifs et les mutations par succession de biens immeubles en ligne collatérale ; il n'est perçu que moitié droit si les donations sont faites à titre de dot; à 2 fr. °/0 également les échanges de biens immeubles ;

A 2 fr. 50 % les ventes forcées ou volontaires de biens immeubles ;

A 3 fr. °/0 les mutations par succession et les donations entre-vifs de biens meubles et immeubles entre personnes non parentes.

Les mutations de biens qui ont lieu, par décès, en ligne directe, ne sont assujetties à aucun droit d'enregistrement.

"Valeur des biens de l'État. — Les domaines de l'État rapportent 19,075, 132 francs.

Si l'on prend pour base les prix auxquels ont été vendus une partie des biens nationaux, on peut évaluer les propn<;!«;s de l'Etat au moins à 500 millions de francs.

Les télégraphes et les postes rapportent 2,500,000 fr.

vt

Ces deux services exigent une dépense de 3,208,000 fr. La correspondance de L'État, parlaposteet par Le télégraphe, coûte donc 708,000 francs.

Dans beaucoup d'États, La différence entre les dépei exigées par les postes et les télégraphes, et les revenus de ces deux services, est bien plus accentuée qu'en Roumanie.

Nous parlons au chapitre VHP du revenu du chemin de fer de Bucarest à Giurgevo.

On a inscrit parmi les revenus, les recettes des chemins de fer concédés, parce qu'on a compté parmi les dépenses la somme entière des intérêts garantis aux concessionnaires.

Nous reviendrons tout à l'heure à la question des lignes concédées.

L'imprimerie de l'État et le Moniteur officiel rapportenl 225,000 fr. Ces deux services exigent une dépense annuelle de 404,050 fr. Il en résulte que l'État dépense 179,050 fr. (le papier compris) pour tous les imprimés de ses nombreux services.

On a imprimé 12,155,136 feuilles en 1871. » 11,448,363 » en 1872.

» 11,478,987 » en 1873.

Les annuités des biens nationaux vendus montent à 1,937,313 francs. Nous avons parlé de la vente de ces propriétés au chapitre Ve.

Le total des recettes est de 91,441,418 francs. De cette somme, les contribuables fournissent 64,703,973 francs, car,

le sel vendu à l'étranger donne 1,500,000 fr.

les domaines 19,075,132 fr.

les chemins de fer 4,000,000 fr.

l'imprimerie 225,000 fr.

les biens vendus 1,937,313 fr.

Total 26,737,445 fr.

Ce sont encore les contribuables qui fournissent, il est vrai, les recettes des chemins de fer et de l'imprimerie; seulement les sommes qu'ils ont à verser représentent pour eux, non plus un impôt, mais un service rendu.

La somme fournie à l'Etat par les citoyens, à titre d'impôts, est donc de 64,703,073 francs, c'est-à-dire de 12 fr. 55 c. par tête d'habitant.

A la commune et au district, le contribuable fournit encore en moyenne quatre décimes, c'est-à-dire 2 fr. 33 c. par tête, le décime étant calculé sur la somme totale des impôts directs .

Bien entendu, nous n'avons pas fait entrer dans ces chiffres les taxes dont les communes frappent tous les objets de consommation, car cet impôt (le droit d'octroi) varie suivant l'importance de la commune, suivant les quantités d'objets consommés, etc.

Il serait difficile, d'ailleurs, de calculer à combien s'élèvent les sommes totales perçues par les communes à titre de taxes d'octroi.

Nous pouvons évaluer une bonne partie seulement de ces sommes.

Ainsi, les taxes d'octroi les plus fortes sont celles qui frappent la consommation du vin et des spiritueux.

On paie à la commune 3 fr. 38 c. par hectolitre de vin, ci 31 fr. 04 c. par hectolitre de spiritueux.

Et comme nous avons vu qu'il se consomme annuellement 297,823 hectolitres de spiritueux, et un million environ d'hectolitres de vin, nous pouvons évaluer la somme des taxes d'octroi sur le vin à 3,880,000 francs, et la somme des taxes sur les spiritueux à 0,243,425 francs. Ce qui fait eu (oui 13,123,425 francs, ou 2 fr. 62 c. par tête.

Mettons encore 0,50 pour les autres taxes communales ; cela fait 3 fr. 12 c.

Nous avons d'un côté 12 h\ 55 c. à l'État, 2 fr. 33 c. an district et à la commune, et 3 fr. 12c. d'octroi; total 18 francs. Cette somme do L 8 francs représente donc environ la part contributive de chacun des habitants de la Roumanie dans les dépenses de L'État.

M. Ion Ghica évalue à 18 fr. 10 c. le montant des contributions à l'Etat seulement.

Dans les dépenses on voit figurer 948,000 francs pour le paiement de l'intérêt de la dette flottante, qui montait à 12 millions au commencement de l'année 1875, et l'on ne voit pas mentionner l'annuité de l'emprunt 5 %• C'est parce que le budget a été dressé à la fin de l'année 1874, et que la souscription à l'emprunt 5 % n'a été faite que cette année (mai 1875).

Nous avons signalé un déficit de 5,708,133 francs. On verra tout à l'heure comment ce déficit est justifié, et comment il a été comblé.

l£ette publique ci situation financière. —

Du tableau de la dette, il résulte :

1° Que la Roumanie doit une somme de 167,181,968 fr. (au 1er juillet 1875);

2° Qu'elle affecte annuellement au paiement de sa dette (intérêt et capital), une somme de 19,244,780 francs.

Quelques auteurs ont ajouté à ces chiffres les sommes dues par la caisse des obligations rurales et par la caisse des pensions de retraites, et les annuités des lignes concédées; mais nous nous hâtons d'observer que les annuités des obligations rurales sont payées, intérêt et capital, par une caisse spéciale qu'alimentent les contributions des paysans devenus propriétaires. (Voir chapitre Ve.)

Les obligations de la caisse des pensions de retraite sont payées (intérêt et capital) par la caisse des pensions, qu'ali-

mentent les retenues sur le traitement des fonctionnaires et une subvention de l'État, déjà inscrite au budget.

Ces deux titres ne représentent donc nullement des dettes de l'État.

A bon droit, les annuités des lignes concédées ne constituent pas non plus une dette de la Roumanie.

L'État inscrit dans son budget tous les ans, il est vrai, la somme de 22,466,775 francs pour le paiement de ces annuités, mais il faut remarquer que les lignes prockiisent dès à présent 4 à 5 millions; et pourtant les jonctions avec les pays voisins ne sont pas encore achevées. Lorsque les travaux seront terminés, le transit entre l'Est de l'Autriche et la Turquie, entre l'Est de l'Autriche et la Russie méridionale, entre l'Autriche et la mer Noire, se fera par la Roumanie, de sorte que l'État n'aura pas à ajouter une somme bien forte au revenu de ses lignes pour constituer la somme totale des annuités dues aux concessionnaires.

Ce n'est pas tout. L'État, en comblant tous les ans la différence, ne paie pas une dette, mais se rend acquéreur d'une propriété ; il achète, horriblement cher, il est vrai, tous les ans, une partie des chemins de fer. Il est clair qu'il ne prendra les lignes en possession qu'après avoir tout soldé, mais il voit diminuer tous les ans le nombre des annuités à payer.

C'est justement parce que l'État inscrit parmi ses dépensas l'annuité des lignes concédées, que le budget se solde en déficit.

Voilà pourquoi cette année on a contracté un emprunt de 44,600,000 francs de capital nominal (30 millions, environ, eifectifs). On a éteint la dette llottante, on a comblé Le déficit.

La Roumanie a donc fait cet emprunt pour faire face à des dépenses qui augmentent la production. Elle paie

1,443,274 francs par an pour les ponts de fer qui ont été construits. Elle p;ii<i 2,010,000 francs d'annuité pour le chemin do for do Bucarest à Giurgévo. Elle paie 152, 126 fr. d'annuité pour la ligne d'Iassi à la frontière rui e.

Nous avons également parle des roules construites. (h\ a vu qu'on inscrit au budget 640,000 francs par an pour la construction do casernes et d'hôpitaux militaires.

On ferait bien de contracter un emprunt de 100 millions de francs (à 8 0/J, et de rembourser avec cette somme la Société des actionnaires qui a succédé aux concessionnaires de la ligne de Roman-Gallati-Bucarest-Verciorova, car les affaires de cette Société vont très-mal.

1)<ï cette façon, l'État aurait à payer 13 à 14 millions par an (intérêt et amortissement) au lieu de 18 millions, et de plus, il administrerait tout seul ses lignes. On mettrait ainsi fin aux scandales qui se produisent continuellement sur les places de l'Allemagne avec les actions des chemins de fer.

Hâtons-nous d'ajouter que ces scandales et ces désordres n'ont nullement atteint le crédit et la considération de la Roumanie. Les concessionnaires qui ont commis l'abus de confiance et les tripoteurs qui leur ont succédé, et qui les ont remplacés dans les honorables fonctions que l'on sait, n'ont rien de commun avec la Roumanie.

L'État roumain a payé et paie encore avec une régularité parfaite les annuités stipulées dans la convention, bien que la construction de ses voies ferrées ait été la plus vicieuse qu'on ait jamais vue. Exploiteurs et exploités doivent s'arranger entre eux.

Ainsi, la Roumanie doit 167 millions de francs (deux fois le chiffre des recettes annuelles), et elle possède des domaines pour un demi-milliard : elle possède en outre la ligne de

Bucarest à Giurgévo, qui vaut 11 millions Cet qu'on aura fini de payer en 1876).

Nos réserves faites sur l'assiette des impôts directs et sur la construction vicieuse des chemins de fer que l'on achète tous les ans, nous dirons que la situation financière de la Roumanie est bonne. Elle est même excellente, si on la compare à la situation de quelques-uns des États voisins bien connus, trop connus même sur les places de Paris ei de Londres.

Fonds d'Etat. 1° Emprunt Stem. En 1864 l'État roumain a contracté un emprunt de 916,000 livres sterl. (22,900,000 francs) avec la banque ottomane et MM. Stern frères de Londres, à 7 °/0 d'intérêt plus 2 °/0 pour l'amortissement.

L'annuité est de 82,440 livres sterl. (soit 2,061 ,000 fr.). Le 1er juillet 1875, l'État devait encore 663,000 livres (16,575,000 francs). La dette sera entièrement pa}^ée en

Ces titres 7 u/0 se négocient à Londres à 102, et encore n'en trouve-t-on pas facilement.

2° Emprunt Oppenheim, dit Emprunt Danubien. En 1866 la Roumanie a contracté un emprunt de 21,610,500 francs avec MM. Oscar Planât de Paris, Oppenheim d'Alexandrie et Sulzbach de Francfort. L'intérêt est de 8 °/0. Les titres sont remboursables au pair par voie de tirage au sort. Toute la dette sera amortie en 1889. En juillet 1875, l'État devait encore 25,127,500 francs.

Les coupons échus sont payables à Paris et à Londres. Le titre est admis à la Bourse de Paris. Emis à 71, cet emprunt était à 84 en 1867; en 1872, il a atteint KH): celte année, il est à 105-106.

3° Emprunt domanial. En 1871 l'Étal roumain a con-

tracte un emprunt de 78 millions, en s'a dressant pour la première fois au pays même. L'emprunt a été couvert entièrement. L'intérêt étail de 8 "/„, l'émission à 75 pour Les souscriptions de sommes inférieures â 2 millions, et de ", 1 pour les souscriptions dépassant 2 millions. L'annuité est de 8 millions; les titres sont remboursables au pair, par voie de tirage au sort, au 1" juillet de chaque année.

En 1872 ces titres sont arrivés à 88; en 1873 à 95; en 1874, à 98. Aujourd'hui (1875) ils sont a 102.

En juillet 1875, l'État devait encore 70,069,960 francs. La dette sera complètement éteinte en 1891.

On appelle cet emprunt domanial, parce que, pour garantir le paiement de l'amortissement, l'État a hypothéqué une partie de ses domaines.

4° Rente consolidée 5 %• — Pour contracter l'emprunt précédent (8 °/o> émission 75), l'État a dû payer 10 \ °/0 d'intérêt au capital versé, et un remboursement de 133 % (100 pour 75).

Mais en 1875 les conditions étaient bien changées. Depuis 1864, l'État roumain a constamment payé les annuités de ses emprunts (Stern, Oppenheim, ponts de fer, chemin de fer de Bucarest à Giurgévo, emprunt domanial) avec une exactitude parfaite.

On a vu qu'il a fait exécuter 1,233 kilomètres de chemins de fer, on a vu surtout que le peuple roumain est, avant tout, un peuple producteur. Et les pays agricoles n'ont pas à craindre les grèves, le chômage par manque d'ouvrage, les crises des pays industriels. On a des années de sécheresse, mais pour peu que la culture soit variée, on produit toujours quelque chose. On trouve toujours à vendre les produits agricoles.

Aussi, en 1875, lorsque la Roumanie a voulu faire un emprunt, on lui a offert des capitaux, non plus à 10 \ et

avec remboursement de 133 °/0> mais à un taux inférieur même à 8 %> e^ sans remboursement obligatoire.

Bref, l'État roumain a émis des titres de rente consolidée à 5 °/0, pour un capital de 44,600,000 fr., soit 2,230,000 fr. de rente.

La totalité de l'emprunt a été achetée par MM. Fould et Camondo de Paris, au taux de 65. Ce qui équivaut à un intérêt de 7,7 % du capital versé.

MM. Fould et Camondo ont ensuite émis la rente roumaine 5 °/o sur la place de Paris, et ces titres ont été achetés 71 l ; ce qui fait pour les souscripteurs, un revenu de 7 % du capital versé. Cet emprunt est aujourd'hui admis à la Bourse de Paris, et son cours varie entre 70 et 71 ±.

Nous rappelons que le 5 °/0 autrichien (métallique) est à 70, que l'italien 5 °/0 es^ a 71 ou 72, et que le 5 °/„ turc était, avant les troubles de l'Herzégovine, à 40 ou 41.

Voilà donc la Roumanie estimée à la Bourse de Paris à l'égal de l'Autriche et de l'Italie, et bien au-dessus de la Turquie. Et ce n'est que justice, d'après ce que nous avons dit et répété sur la productien de ce pays, sur son organisation intérieure et sur ses relations avec les autres Etats de l'Europe.

Avec les sommes empruntées, l'État roumain a payé sa dette flottante (12 millions), il a comblé le déficit dont nous avons parlé, et il en a destiné le reste à l'achat d'armes (100*000 fusils, canons, etc.).

Valeurs roumaines. — 1° Obligations rurales. En vertu de la loi rurale de 1864, les paysans rendus propriétaires ont à payer, par annuités, la valeur des lots de terre qu'on leur a concédés à perpétuité. En 1880 tout sera payé. Los

— ;mg —

versements se font à une caisse spéciale, laquelle paie l'intérêt et le capital aux détenteurs à* Obligations rurales.

Ces obligations ont été primitivement délivrées aua propriétaires à titre d'indemnité pour les portions de terrains abandonnées aux paysans.

Les titres portent un intérêl annuel de 10 "/„, payable par semestre, le 5 mai et le 5 novembre. Le capital est remboursé au pair, par voie do tirage au sort.

L'annuité est de 14,401,741 fr.

En juillet 1875 la caisse devait encore 55,865,358 IV.

En 1866 le cours des obligations rurales était de 12. En 1869, elles sont arrivées au pair. En 1870 elles ont atteint L02, et aujourd'hui leur cours varie entre 103 et 105.

2° Obligations de la caisse des pensions. La caisse des pensions de retraite des fonctionnaires a contracté en 1872, envers la Société financière de Roumanie, un emprunt de 0,274,200 fr. (capital nominal), somme remboursable par annuités dans l'espace de 25 ans. (Loi du 1er avril 1872.)

La Société financière de Roumanie a émis, en conséquence, des obligations portant un intérêt annuel de 10 francs, et remboursables, par voie de tirage au sort, dans l'espace de 25 ans.

Le prix d'émission d'une obligation rapportant 10 fr. a été de 210 fr.; le remboursement est de 300 fr., et le tirage se fait deux fois par an, le 15juinetle 15 décembre.

Le paiement des coupons échus et des obligations tirées au sort se fait à Bucarest à la caisse de la Société financière, et à Paris à la Société Générale. Si l'on achète aujourd'hui ces titres à 200 francs, on obtient un intérêt de 5 °/0 et un remboursement de 150 pour 100 (300 au lieu de 200); ce qui constitue, en moyenne, et en tenant compte du remboursement, un intérêt de 7 \ % du capital versé.

Le cours de ces obligations varie entre 195 et 210.

Emprunts «le la ville de Bsieat'cst, — 1° Em-

pnmtâ prit nos. La Ville a fait, en 1869, un emprunt à primes. Elle a émis 750,000 obligations de 20 francs (valeur nominale) chacune, et elle a réalisé ainsi 11 millions. L'emprunt est garanti par tous les revenus de la commune. Les obligations sont remboursables dans l'espace de 22 ans (de 1869 à 1892). Il y a eu six tirages par an jusqu'en 1874 ; il y en aura quatre par an d'ici à 1892. 11 y a des lots de 100,000 francs, 75,000 francs, 50,000 francs, etc. Les obligations qui n'ont pas de primes sont simplement remboursées à 20 francs. Aujourd'hui (1875), ces obligations se vendent 22 à 23 francs.

De cette manière, la ville de Bucarest a encore à payer 1,085,000 francs chaque année jusqu'en 1892.

2° Emprunt municipale °/0àe 1875. Cette année, la ville de Bucarest a fait un emprunt de 8,900,000 francs, et elle s'est adressée directement au public, sans l'intervention d'aucune maison de banque.

Les obligations de 1,000 francs, portant un intérêt de 8 °/o> remboursables au pair, par tirage, dans l'espace de 30 ans, ont été émises à 90. La souscription a couvert cinq fois le chiffre demandé, puisqu'on a offert 41 ,185,000 fr.

Dès le début (8 août 1875), les titres ont fait deux francs de prime.

En septembre ils ont atteint 94. Les intérêts et les obligations échus au tirage sont payables à la caisse de la Municipalité à Bucarest, en monnaie d'or ou d'argent.

L'annuité est de 790,000 francs, garantie sur les revenus budgétaires de la Ville, et de préférence sur le revenu des octrois.

K m p ruitt de la ville de Craïova. — En 1872 la ville de Craïova a fait un emprunt de 1,104,000 francs

par L'entremise de la Société financière de Roumanie On a ('rois des obligations de 1,000 francs portant un intérêt de 9 °/0, pa}rable à Hucarest àla Société financière, et, à Paris,

à la Société Générale. Les obligations, émises à 95, soni remboursables au pair, par tirages, dans l'espace de 20 ans. Aujourd'hui (1875), ces titres ont dépassé 100, et même à ce prix on n'eu trouve plus sur le marché.

Tableau

DU COURS DES FONDS d'ÉtAT ET DES VALEURS ROUMAINES.

Obligations.

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