SECONDE PARTIE

RtGLEIISItT ORGANIQUE DE 1830 ET SES RÉSULTATS.

Le r^tme des Phanariotes avait causé de trop grands maux aux Principautés pour ne pas réveiller le patriolisme de leurs habitants. En 1821 des plaintes aroères, étouffées depuis plus d'un siècle, déborxjent de toutes parts contre ces fermiers du Phanu-, et quatorze députés moldo-vallaques les vont porter aux pieds du sultan. En réponse h leurs plaintes, l'empereur Mahmoud choisit parmi eux deux princes, l'un indigène, l'iuitre indigène; Jean Siurda et Grégoire C-ica vont, au printemps de 182â, gérer, l'un les affaires de la Moldavie, et l'autre celles de la Vatlaquie. En 1826, le traité d'Akermann rend aux Principautés le droit d'élire leur prince par l'assemblée générale des divans de chaque province, comme corps du pays , avec l'accord

général des habitants , et fixe à sept années la durée de l'administration de l'hospodar. Far le traité d'Andrtnople, du 2-14 septembre 1829, « les principautés de

■ Moldavie et de Vallaquie s' étant, par une capitula-

■ tion , placées sous la suzeraineté âe la Sublime-Porte, » et la Russie ayant garanti leur prospérité , > il est entendu qu'elles conservent tous les privilèges et immunités qui leur ont été accordés en vertu de leur capilutation. En conséquence, elles jouiront du libre exercice de leur religion, d'âne parfaite sécurité, d'une administration nationale indépendante , et d'une entière liberté de commerce. Le droit de paix et de guerre , et celui de se Aiire représenter, sont oubliés. Us viendront plus tard. Pour lemoment, par l'acte additionnel audit traité, les hospodars sont élus à vie, avec défense expresse de porter atteinte aux droits ijaranlis aux deux pays par tes traités et hatti-sehérifa antérieurs, et les Principautés jouissant de tous les privilèges d'une ad^ ministratioa intérieure indépendante, sont autorisées à établir un cordon sanitaire et des quarantaines, & entretenir une milice, et à travailler à mettre h, exécution leur règlement administratif, la Porte s'engageant d'avance à le confirmer, en tant qu'il exprimera te vœu des assemblées des plus notables du pays , et {^accord yéiiéraldes habitants.

En vertu de cette promesse , les Moldo-Vallaques se mettent à l'œuvre; mais, ignorants de l'histoire de leur patrie , ils croient remonter bien haut dans le passé en se reportant k 17âO. Ils prennent -ainsi les lois de Mavrocordato pour celles de Radu iV et d'Etienne le

STATlgTlQUlI. 39

Grand, celles d'Ipsilanti pour celles de Basile te Loup et de Mathieu Bassaraba , et tous le vceu de rariatocratie pour Vaccord général dea liabitania. Quoi qu'il en soit, ils s'assemblent, discuteDt, statuent, et siéent ce qui suit :

Le prince est élu â vie par l'assemblée générale extraordinaire , et, en cas de mort, d'abdication ou de dettUmion , le président du haut divan , les ministres de l'intérieur et de la justice , composent , sous le nom de caTmacanie, un triumvirat provisoire, qui, cinq jours après son entrée en exercice, doit publier les feuilles des candidats au trône , et procéder à l'élection des députés , en sorte que toutes les élections soient faites dans un délai de quarante jours , et le prince élu le soixantième.

Les députés électeurs se réunissent en assemblée générale , dite extraordinaire , à l'effet de choisir un prince entre eux , et cette assemblée se compose :

^alfo^ui*. JUotdavit.

V Ou iDéiropoIiUlii deBueurïscl, I Duraélropulliala dclust, t

2° DÛ trois éïËquei de Biuiu , 1 Des deux évèqucs ,

de Mmnle , 1 de Cs', 1

d'Arges', 1 de R«roan , i

3° De boTors «lu !•' rang, cest-»-

- dire do gruiJbaao au grand ck- Du grand logolMleau grand posait ras', 50 IïJdIc, U

4' De bolers du S' rang, c'esl-âda grand clucer au grand co-

mU, ^3 De l'agi, au baiiu, 30

y De députris nobles des dlslrlcts

du grand serdaraugrandplur, M Ducomis au l'àlrar, 3S

fi° De députés des cor[ioratloiis , 37 De députés des corporallous , Il

'v ■ Du député de l'AcadéfDlc, 1

au , STATISTIQUE.

he, métropolitain est président et les évêques sont membres de droit de toute assemblée politique ; mais ils peuvent être mis en jugement pour caupe d'excitation aux troilbles et à la révolte.

Les qualités requises pour faire partie de cette assemblée sont, pour ceux du premier rang, comme pour tous autres, d'avoir trente ans accomplis , d'être nés Romans , et domiciliés dans le pays. Pour ceux du second rang, d'être, en outre, propriétaires d'au moins 500 toises de terre habitée. Pour les députés, des districts , d'être propriétaires dans le district de leur élection ; et pour ceux des corporations , de posséderun immeubled'au moins 5,000 piastres. Ceux de la première et de la deuxième classe sont élusjtar leurs pairs ; les députés des districts, par les Bolers qui lea habitent ; et ceux des corporations par les corporations mêmes. Sont électeurs, tous BoTers, tous fils de Boîers. deux nëmuri , deux postelnicei , et deux maziles par place , élus eux-mêmes par leurs corps.

Telle est l'assenïWée qui doit élire le fmnce : tout y est.noble , électeurs et députés , car le peuple , qui n'y entre que par le commerce pour "Z,^ et **/,„, ne peut compter sur la valeur de ses représentants , en trop petit nombre pour ne pas être les créatures des municipalités, influencées par le gouvernement provisoire. Néanmoins , ces députés du peuple portèrent tell^nent ombrage aux bolers que , sans attendre le traité de Saint-Pétersbourg, qui vint tout simplifier, ils statuèrent , par un amendement à l'art. 26 , que le prince serait simplement élu par les Boïcrs du premier rang.

STATISTIQUE, ki

Comme ils ont violé , par leur orgueil , la lettre du truté d'Akermann , qui exige ïaceord général de» habitants , ta Russie se croit en droit de punir Fillibéralisme auquel elle les a poussés en leur imposant un prince de son choix. Qu'ont-ils & dire? Les Romans ne leur apputiennent pas plus qu^ils n'appartiennent euxmêmea à la Russie.

Les qualités requises pour la candidature au trône sont, savoir : quarante ans accomplis, trois quartiers de noblesse , d'être de la haute classe et naturalisé au moins par son père. Ces candidats sont élus en Vallaquie par les grands Bolers , y compris les troisième et quatrième vomie, par tous Bolers ex-ministres, et le fils aîné de l' ex-prince, s'il a plus de trente ans.

L'assemblée générale ordinaire ou législative se compose :

fallaquie. JUoldavi»,

l'DumélropollUlDct (le*év<q. , t Du mitropolilaln eldci<Tequcs, 3

3' De BoKrs du premier rang, SO ig

3° De Jépulé» del Juridlcllona , 1B 14

&" Du député Ile Crahna , 1

Ici te peuple n'est rien. Tous les députés sont nobles. Les pruniers doivent être élus par leurs paira dans les deux capitales , mais ils ne sont, de fait , que les élus du prince. Les seconds doivent être à la fois propriétaires, Bolers, et fits de Boîers, et ne sont en effet que lesfîlsdes grandes familles. On conçoit donc qu'il faut une certaine vertu aux membres d'une assemblée

U'i STATISTIQUE.

si aristocratique pour oser y poser la question des droits du peuple, et un certain courage pour se compromettre dans ses intérêts. Ce n'est pas qu'ils n'en aient )e droit; au contraire, ils sont libres, par tort. &8, l'de contrôler, débattre, admettre, rejeter ou amender les propositions du gouvernement; S" par l'art. 51, de peser l'utilité de toutes les mesures prises par le gou* vernement pour la sûreté publique, et des dépenses qu'elles nécessitent ; 3° enfm , par Fart. 57, d'examiner tous les contrats passés par l'État , de veiller au maintien du bien public, d'encourager l'agriculture et les arts, d'aviser, de concert avec le prince , au développement du commerce , au règlement des poids et mesures, è. la fondation des écoles, des hôpitaux et de tout établissement de fontaines, routes, prisons et quarantaines , de veiller à la milice et au bien du clergé, en un mot, d'être, comme jadis, et suivant les lois fondamentales du pays, les gardiens des droits et les fauteurs de la prospérité de leurs concitoyens. Mais la plupart de ces députés ne connaissent guère ni les droits de leur pays, ni les leurs; la pusillanimité leur en montre l'usage comme une révolte contre la Russie. Et c'est en vain que l'un d'eux leur a dit : • Qui ne se ) sent point de courage , appuyé sur ces trois articles , ■ est un lâche , et qui s'offusque de ce courage est ou » inhabile ou mauvais citoyen. « Ils lui ont répondu avec la peur feinte d'un exil impossible : « Imprudent! » et la Sibérie ! » Ces gens-là se croient Russes , et ont l'amour-propre d'avoir mérité les sympathies des peu-^ pies libres , et ils en veulent k la France de son iodiffé-'

STATISTIQUE. i3

rence , et ils ne veulent pas comprendre ces paroles : ■ Aide-toi , le ciel t'aidera I >

A la chambre appartient , en outre , le droit d'élire le métropolitain et les évêques : mais, en cela comme en tout, l'influence étrangère domine , et ta minorité des membres patriotes est toujours battue.

Tout pouvoir émane du prince. Il est le seul pouvoir exécutif, et participe, avec l'assemblée, au pouvoir législatif. Il nomme à toutes les places , et choisit ses ministres, qui sont au nombre de cinq, savoir :

1" Ministre de l'intérieur, grand vomie en Vallaquie et grand iogothète en Moldavie ;

3° Ministre de la justice , grand Iogothète dans les deux pays ;

3° Ministre du culte et de l'instruction publique , ou Iogothète ecclésastique ;

A* Ministre des finances , vestiaire ou vestiaimic;

5' Secrétaire d'État ou postelnic.

Le postelnic , ie ministre des finances et celui de l'intérieur, composent le conseil dit administratif; le dernier en est président de droit ; et tandis que tous les emplois civils et militaires sont k la nomination du prince , ce conseil a le droit de lui présenter, pour les juridictions , les recettes des juridictions et les directions des quarantaines, deux candidats entre lesquels il est tenu de se prononcer. La réunion des cinq ministres , à laquelle le spathar est appelé , prend le titre de conseil des ministres , et est présidé par le prince.

Le postelnic correspond avec les agents et consuls étrangers; il a sous son inspection la censure littéraire.

llh STATISTIQUE.

L'aga est chef de la police générale : c'esl à luique réfèrent les commissaires des chefs-lieux de juridictions.

L'armas' est inspecteur général des prisons. Il doit les visiter une fois par an , et son adjoint quatre fois.

La direction des quarantaines est confiée à un comité, sous la direction d'un fonctionnaire nommé par la Russie. Cette forme quasi-constitutionnelle ne laisse pas que d'être assez embarrassante pour des hommes qui y sont peu faits, et la position du prince sera toujours pénible tant qu'il sera réduit & ne choisir ses ministres que dans la haute classe, et ne pourra nommer, à tel ou tel emploi , non pas i'homine capable de le bien remplir, mais celui qui s'y croit des droite par s^ supériorité dans la hiérarchie nobiliaire.

HUNICIPALITJËS,

Quatorze villes en Vallaquie, et six en Moldavie, sont constituées en municipalités. Elles ont chacune une caisse communale alimentée par tes octrois , et doiil les fonds sont réservés à leur entretien , et prinpalement affectés au pavage, àl'éclairageet à t'extincton de J'incendie.

Les municipalités sont composées de cinq membres à Bucuresci et à lassi , et de quatre dans les autres, chefs-lieux. Ils doivent être élus pour trois ans , par des députés élus eux-mêmes par les citoyens; mais j'ai été témoin qu'ils ne le sont que sur une liste de candidats présentée à l'approbation du consul russe. Pour être

STATISTIQDS- AS

éligible , il faut être indigène , de trente ans au moins, et posséder un immeuble de 8 à 20 mille piastres. A Bucuresci et & lassi les députés sont pris 1 sur 30 , à Craïova et ili Boloa'han i sur 20 ; dans les autres chefslieux 1 sur 10. Le nombre des électeurs des députés doit être au moins de &d & Bucuresci , 50 à lassi , et de 45 dalis les autres villes.

MunMpallUt.

MunMpaliH:

Rmtnu*.

ftM.7S0

Focçinl,

mta. Leideax liera environ àt

Brtlb,

tenommaaont

enploTéiiDiiuel-

FkdeMi,

is7.e3g

Tùr^nld,

Campulungu,

nicKi,