QUARANTAINES

Chaque principauté a un comité sanitaire chu'gé de veiller à la santé publique et au maintien des quarantaines. Il se compose d'un comité médical , dont nous parlerons plus bas, et d'un comité directeur. Ce dernier se compose comme il suit :

1° D'un inspecteur général pour les deux principautés , à la nomination de la Russie ;

2" Du ministre de l'intérieur ;

3' Du chef de la police ;

k' Du médecin en chef.

La Moldavie n'a qu'une quarantaine établie au port de Galatsi. La Vallaquie en a onze , savoir :

1" Clam. K Ctalu. S< Claïu.

BrtUi, Sercrln, Turnu , Isforelc.

Gcorgeo , Calafai , Zlranilcci , Bfkel.

Cïllirai', Ollcnlça , Cura I*lomlçi.

Chaque quarantaine a son directeur, son médecin , sa sage-femme et son interprète. Outre ces quarantaines, il est étabU, de distance en distance, des piquets formant cordon sanitaire, et composés, en Vallaquie , de 6 paysans et de 2 soldats ; en Moldavie, de 2 cavaliers et de 2 fantassins. La Vallaquie compte 217 piquets, et la Moldavie 15, sur un parcours^de 1^ heures.

La quarantaine est graduellement de &, 8, 16, 2ft jours. Qu'il y ait eu, dans son établissement, un

STAnSTIQUK. /i7

but politique , celui d'éloigner, autant que posNble , les Principautés du territoire turc (c'est h n'en point douter), il est &croire cependant qu'elle tesagaranties de la peste en 1838 , alors que sur l'autre rive , & Rutschuk, par exemple, où je me trouvais, il mourait de 90 à 100 personnes par jour.

Les précautions que l'on prend & l'arrivée des passagers et des marchandises sont celles-ci :

Les passagers d'un même bord sont conduits dans ' un fum^atoire ob ils se dépouillent de leurs vêtements, passent un caleçon, endossent une robe de chambre, et chaussent des mules que leur fournit l'administra^ tion , & moins qu'ils n'aient eu le temps et la précaution d'envoyer vingt-quatre heures d'avance des habits de rechange. Ils sont de là conduits dans les chambres qui leur sont destinées , et vingt-quatre heures ^rès leurs vêtements leur sont rendus.

Quant aux marchandises . on se contente : 1° pour tes huiles, les caviars, les olives, les poissons et tes fruits, de leur faire subir l'immersion dans l'eau; 3* pour les étoffes , de les purifier par des fumigations (f acide muriatique ou de les exposer k l'air, la soie 8 jours , le coton 16 » les lunes 20 ; le coton et la laine bruts , 30 et &2. Les papiers sont fumigés au soufre pendant 6 heures , et les monnaies et bijoux passés au vinaigre.

Il résulte de ces mesures que l'Autricbe , ayant réduit à vingt-quatre heures ses quarantaines des Butchedji, a obtenu, par là, une liberté entière égale à celle de la Russie , d'importation et d'exportation , tandis que la

France et l'Angleterre , gênées par tant d'entraves , ne peuvent établir aucun commerce direct d'importation avec les Principautés , celui riu' elles y font par terre étant grevé par les frais de transport, de douane , et les chicanes de l'Autriche.

Les tribunaux sont , à peu de chose près , établis sur le pied français. 11 y a trois degrés judiciaires, de première instance, d'appel et de cassation. Il est, en outre , un jury dans chaque village. Ce jury se compose de trois villageois élus annuellement par la commune, choisis en Moldavie parmi les fruntas'i (ou de front) , les mijlocas'î (de milieu) , et les codas'i "(de queue), résumés par le nom de ràd'es'i (de rayons), c'est &dire propriétaires d'un rayon de terre au front , au centre , à l'extrémité d'une propriété seigneuriale , et dont les séances se tiennent le dimanche , au sortir de l'église , dans la maison et sous la présidence du curé. Ils sont appelés ales'i , ou élus en Vallaquie ; pacïnici ou de paix, en Moldavie, et jugent de tous différends de 10 à 15 piastres. Cette institution , bonne en ellemême , devient mauvaise chaque jour par le fait même de l'administration qui ne rougit pas de descendre jusqu'à influencer ces innocentes élections, et s'embarrasse peu qu'elles aient lieu régulièrement chaque année; il en résulte que les jurés et le zapciu (bailli) s'entendent entre eux, suscitent des procès, et font composer les parties à leur avantage.

Chaque chef-lieu a son tribunal de première instance, à. la fois civil , commercial et criminel. La Vallaquie en compte donc 18 et la Moldavie 15. Ils se composent d'un président, de deux juges ou assesseurs, d'un procureur et d'un greffier, qui tous doivent avoir au moins vingt-cinq ans. Us jugent en Vallaquie sans ap~ pel , jusqu'à 500 piastres , en Moldavie jusqu'à 1500 , ou valeur de SO toises de terrain ; avec appel , moyennant caution de 20 pour 100 1 le délai d'appel est de trois mois.

It n'y a dans les Principautés que trois tribunaux purement de commerce , l'un à Craîova , l'autre à Galatsî , et le troisième à Bucuresci. Les villes de lassi , Focçani et Botos'han adjoignent à leur tribunal de première instance le plus ancien staroste (prévôt) des marchande pour juger en affaire de commerce.

Le tribunal de commerce se compose , à Bucuresci et à Galatsi , d'un Boîer. comme président , d'un négociant comme juge, nommés par le prince, et de trois autres juges élus par le commerce parmi les négociants.

À Craîova, le tribunal n'est composé que de trois membres , du président , nommé par le prince , et de deux juges élus par le commerce.

En Vallaquie , ces tribunaux jugent en première instance de toute affaire commerciale, et en appel de toutes sentences rendues en cette matière par les tribunaux civils de première instance. En Moldavie , on ne peut appeler des sentences du tribunal de Galatsi qu'au divan princier.

Chose remarquable , c'est que le Boler, qui généralement ne s'entend à rien moins qu'au commerce, et qui, en Vallaquie surtout, fait fi du commerçant, use néanmoins de sa prérogative de Boïer pour briguer la présidence de ce tribunal.

Le divan d'appel, composé de douze membres, se divise en deux sections, civile et criminelle. Il y en a deux en Vallaquie , l'un à Bucuresci , l'autre à Crofova, et un seul en Moldavie. I-es membres qui le composent doivent avoir avoir au moins vingt-sept ans, et le président trente ans. En matière civile il se compose, en Vallaquie, de six juges, d'un procureur et d'un greffier ; en Moldavie , d'un président et de quatre membres. Il juge sans appel jusqu'à 5,000 piastres de capital, ou 500 piastres de revenus; en Moldavie i jusqu'à 20,000 piastres, avec appel pour plus forte somme, moyennant caution. Ce délai d'appel est de deux mois.

Le divan d'appel, en matièrecriminelle, se compose, en Vallaquie, du président, de cinq juges, d'un procureur et d'un greilïer ; en Moldavie , d'un président et de sept juges. Il juge de tould^tlf quelles qu'en smeni Importance et la gravités L* accusé , aux termes de i'art. 280, doit lui être présenté dansles vingt-quatre heures de son arrestation et de son turivée dans la capitale. Mais les lois ne protègent ici personne , Tarbitraire violente tout : on forme autant de tribunaux quMi y a de faits partiels. Tout le monde se fait juge, lé ministre, le chef delà police, le général de l'armée, le prince lui-même. On choisit les procureurs généraux

parmi les aides^e-camp du prince. La balance de la justice est brisée par le glaive du bourreau. On étire lesongles aux prévenuspour leur arracher des aveax(l)j on les obligea se tenir deboutentre quatre baïonnettes jusqu'à ce que, affaissés par leur propre poids, ils tombent évanouis dans d'affreiœes convulsions (2) , et tout ceci en dépit des lois qui ont aboli la peine de mort et les tortures « et par une conséquence du gouvernement quasi-militaire que les Busses ont donné aux Holdo-Vailaques. Victimes de Tiniquité , je vous ai plaints ; Bàlcesco , Telejesco et Marine , je vous estime, et pleure avec vous le plus homme de cœur et te plus instruit d'entre vos concitoyens, Démétrius Philippesco. Il est mort en martyr, et la douleur publique vous a mieux réhabilités que la gr&ce du nouveau prince.

Au-deasus de ce divan est le haut divan judiciaire, troisième et dernière instance , qui juge irrévocablement de toute appellation de sentences du divan d'appel et des tribunaux de commerce. Pour eu être membre, ' il faut avoir au moins vingt-cinq ans, et quarante ans pour en être président. Il se compose d'un présidentet de six juges. Le prince est tenu de sanctionner et de faire exécuter ses décisions si elles sont unanimes , et deux membres suffisent pour l'invalider. En ce cas , la partie lésée peut demander au prince la révision du

(l)Ceci eut lieu lors «IutoI par cffraclion , commis chet le docteur Graiinaur.

(2) Ceci eut lieu lors d'un vol commischezU. Himaat, consul de

procès, et ce, dans le délai d'un mois. En Moldavie*, ce haut divan étant présidé par le prince, porte le nom de divan princier. Il se compose de quatre juges nommés par le prince , et de trois autres élus par l'assemblée.

Le nombre des procès pendants à ces cours était , en Vallaquie, de 21,807 en 1838, et il n'est guère réduit que d'un cinquième. En Moldavie, il diminue avec une rapidité qui fait craindre que l'arbitraire ne violente les parties. De 29,000 en 1834 , ils sont tombés à 16.773 en 1836 , à 4,000 en 1837, à 2,606 en 1839, à 1,591 en 1840. N'en pas vouloir est te témoignage d'un bon cœur, mais la chose est impossible , et il vaut mieux laisser lés plaideurs poursuivre leur alTaire que de les amener à un arrangement forcé , qui ne profite souvent qu'aux juges dont la vénalité est proverbiale. En réfléchissant & celte vénalité , il est aisé d'en trouver la cause dans le petit nombre des juges qu'il est ainsi facile d'acheter. En somme , dans la magistrature comme dans la milice , le mérite ici n'est rien ; Morol, le plus savant professeur et légiste du pays, sera toujours noroï ( boue ) , et on lui préférera toujours soit un Boïer caduc, soit un jeune beyzadé, qui ne connaîtra d'autres règles de justice que celles de l'éiquitation. .

Les principaux châtiments sont la prison , la privation du 'sommeil , les verges , les fers aux pieds , ta cangue ou joug h porc , les mines , l'exposition. Il est une prison préventive dans chaque chef-lieu de district, une criminelle dans chaque capitale , une , en outre , k

Snagove, près de Bucuresci, une dans chaque saliue, un bagne à Georgeo , et deux prisons pour les femmes à Ostrov et Ràtesci.

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Aux travaux forcés,

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A 11 réclusion.

Élai^lS sous caution.

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On peut évaluer le nombre permanent des forçats à 270 pour la Vallaquie, et à 200 pour la Moldavie. Le chiffre total des détenus est d'environ 1,400.

Le condamné aux mines doit tailler deux blocs de sel du poids de 200 okas chaque, pour avoir droit au tiers de la taxe des ouvriers libr^ ; et ce tiers lui est ménagé jusqu'à sa sortie , pour lui être rendu , avec les intérêts, et le mettre à même de s'en retourner. Les deux autres tiers appartiennent à l'administration des prisons. Je dois dire qu'il est peu de pays où les prisonniers soient traités avec aiUant d'humanité, que la douceur naturelle des anciens Armas'i, MM. Floresco et Chieresco, a puissamment contribué à améliorer leur sort, et quHl n'y a pas moins à attendre de M. de Biareniberg.

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