DEUXIÈME PARTIE

Généralités. ..

Titre premier.

Le droit commun en matière de vente judiciaire de JOnAS de COMMENCER eue» den rT Ten dt us it LR NE Chapitre premier. — CAS D'OUVERTURE DESTINÉS A EMPÊCHER

LEPDÉMEMBREMENTEDUMEONDS A 0 cie iniciele miaisteieielé ste Glos

Section I. — Vente globale sur conversion (art. 15)..

Section II. — Vente globale ordonnée accessoirement à une condamnation en paiement (art. 18)........

Section III. — Vente globale à la requête d’un créan- CebinSerie (alterne etaient a Ne ra tete ere e

Chapitre II. — CAS D'OUVERTURE DÉRIVANT DE L'EXERCICE DU DROLTADENSULTE ARE Mens an dela eee be aie NN NE ee DAS

Section I. — Vente sur réalisation de gage (art. 16)..

Section II. — Ventes sur surenchères (art. 5 et 23).. a) Surenchère'du sixième (art. 5)..:............... b) Surenchère du dixième (art. 23)................ c) Procédure commune aux deux surenchères......