C. — Circulaire ministérielle du 2'! Juillet \W

XVI. — Comité consultatif d'hygiène publifjue de France (article :lh

de la loii... 349

A. — Décret du IS décembre 1U02 portant rèjjlement d'ad-

mini>tration |)ublique («-nvertu «le l'article 21» dt? la loiHurle fonctionnement du coiuilé consultatif d'Iiy- ^ieno publique de F'rance. la nomination des auditeurs et la con>titution d'une section perman(>nle. 349

B. — Composition, au 13 Juin 1903. ilu Comité consultatif

d'IiN^'iène publi<pie de France, reconstitué conformém«*nl à l'article 2:\ de la lui du l.'i février 1902. 3;î2