‹ La santé publique; législation sanitaire de la FranceChapitre 45 sur 139 · Avez-vous reldché quelque part? Où? A quelle époque · texte numérisé non relu

Avez-vous reldché quelque part? Où? A quelle époque

12. Avez-vous eu quelque communication pendant la traversée? N avez-vous rien recueilli en mer?

Sofa, Dans la pratique, cet interrogatoire peut être abrégé {K>ur le» navires venant de ports français ou de pays notoirement sains.

Dans le cas de suspicion, les autorités sinitaires peuvent faire, indé^ pendammcnl des questions ci-dessus spécifiées, toutes les autres inler— rog.ilions qu'elles jugent nécessaires i>our s'éclairer sur les condition* sTnilaires du navire, notamment celles relatives aux cas de maladie oi» de mort ohservés pendant la traversée. Elles peuvent exiger Texhibilior» du rnle «le l'équipage cl des passagers, ainsi que de tous les documenl=» qui ptTinc lient de contrôler le nombre de personnes présentes à bord aum jnoment <le l'arrivce.

Page 1