TOTAUX

>i du 3 mars 1922 (art. U). i

De i 5 francs

à '50 francs.

Do 1 fr. 25 i

1*2 fr. 50 1

4 fr. 95

De k llfr. 20

à 1 6-/ fr. 45

Décret du 23 septembre 1900 relatif aux provenances des pijs j contaminés de peste.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de rinténearei des Cultes, et du ministre des Finances;

Vu l'article l*^"" de la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire;

Vu le décret du 4 janvier 1896, portant règlement de police sanitaire maritime;

Vu les décrets des 15 avril 1897 et 15 juin 1899, relatifs aux provenances des ports contaminés de peste,

DÉCRÈTE

Article premier. — Les navires provenant des localités reconnues contaminées de peste ou portant des objets énumérés à Tuticle 3 du décret du 15 avril 1897 ne peuvent pénétrer en France oi en Algérie que par les ports de Dunkerque, le Havre, Saint-Nataire, Pauillac, Marseille et Alger.

Le ministre de Tlnlérieur déterminera les autres ports qui pou^ raient également être ouverts à ces provenances par exceptioDOi sous réserve de conditions spéciales résultant de Tétat sanitaire des navires à leur arrivée ou de la nature de leur chargement.

Art. 2. — L'article 4 du décret du 15 avril 1897 et l'article l'^du décret du 13 juin 1899 sont abrogés.

Art. 3. — I.e président du Conseil, ministre de Tlnlérieur etdes Cultes, ol le minisire des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concorne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 23 septembre 1900.

Emile LOUBET.

Par le président de la République:

Ministre de rint&ieur et des Cultes, Waldeck-Housseau.

Le ministre des Finances^ J. Caillaux.

RÈGLEMENT SANITAIRE MARITIME. i39

Cautruction du l^^** octobre 1900 pour l'application des mesures édictées par les décrets des 4 janvier 1806, 16 avril 1897, 14 juin 1899 et 23 septembre 1900, à 1 arrivée des navires, indemnes ou suspects , provenant des pays contaminés, ou assimilés.

Ces mesures comprennent :

I. — Examen de la patente de santé et des papiers de bord au doint de vue de la provenance du navire, des passagers et des marsliandises, de la nature de ces marchandises, des escales effectuées, les incidents de la traversée, des communications possibles en mer, etc.

II. — Visite médicale de tous les passagers et du personnel de Téquipage, en commençant par les bien portants, en finissant par les indisposés, les suspects ou les malades.

Cette visite, loi*squ'il s'agit de grands navires, doit être faite simultanément par PLUSIEURS médecins qui opèrent séparément et signent ensuite collectivement le certificat de visite.

III. — Inspection sanitaire rigoureuse du navire faite dans toutes les parties accessibles par les médecins accompagnés d'un ou plusieurs gardes sanitaires expérimentés (anciens marins).

Cette inspection doit avoir pour objet de découvrir autant que possible la présence des rats vivants, malades ou morts, Texistence de linge sale, de marchandises ou d'objets dangereux, devant être détruits ou désinfectés, de préciser les locaux sur lesquels devrait porter la désinfection immédiate.

IV. — Désinfection soit à bord, soit par les moyens du service sanitaire, de tout le linge sale des passagers et de Téquipage, des effets à usage, objets de literie et tous autres objets ou bagages que l'autorité sanitaire considiérerait comme susceptibles de contenir des germes de contamination.

Pour faciliter et activer les opérations de la désinfection du linge sale, il .serait désirable : i^ qu'aucune malle ou bagage ne contînt de linge sale non désinfecté; 2^ que le linge fût placé à l'avance dans des sacs spéciaux (un par passager ou par cabine) pour être désinfecté; 3° que l'ouverture et la visite des malles et bagages par le semce de la douane fussent faites concurremment par les agents des douanes et par les agents du service sanitaire, toutes les fois que l'autorité sanitaire le jugera possible soit à bord, soit à quai.

V. — Admission des passagers en libre pratique, et délivrance s'il y a lieu de passeports et cartes d'avis sanitaires dans les conditions prévues par les articles 57 et 58 du décret du 4 janvier 1896 modifié par le décret du 15 juin 1899 {Surveillance sanitaire).

140 LA SANTÉ PUBUQUE.

Si le navire est suspect, le point de départ de la surreillaDce la date de Varrivée du navire ; le délai de surveillance est de dnqjam^

Si le navire est indemne, le point de départ de la sanreil est la date du jour où le navire a quitté le port contaminé. Le délai surveillance est de cinq jours pour le choléra, sept joars pov fièvre j«iune, dix jours pour la peste.

VI. — Déchargement du navire : ce déchargement nest mencé qu après le débarquement de tous les passagers.

Le navire est placé en isolement aussi complet que possible un quai spécial et hors du contact immédiat des autres bâti Toutes les mesures sont prises pour empêcher la sortie nocturne rats, eu garnissant notamment les amarres de buissons métallii

VIL — Le personnel du bord est employé autant que posâJUa-j aux opérations du déchaînement ; s il y a lieu de recourir à uape^ sonne! auxiliaire, celui-ci est assimilé, pour la durée des opératioHi au i)ersonnel du bord; lun et lautre figurent sur un étatnomiutf remis à l'autorité sanitaire et contrôlé par elle au moyen de viàfc^ ou appels journaliers. Ce point est capital : il importe que laatoiili sanitaire soit en mesure d'exercer un contrôle permanent sur k personnel de déchargement et que celui-ci soit composé en conséquence d'hommes choisis parmi les moins irréguliers, ayant ci ville un domicile connu.

Si quelque personne autre que celles qui figurent à Tétat nominatif se trouve obligée de monter à bord, même momentanément, elle est ajoutée à la liste et astreinte à la même surveillance pendoot 1 le délai fixé par Tautorité sanitaire. Les allées et venues entre le I quai et le bord doivent ainsi être réduites au strict minimum. '

Une carte spéciale équivalant au passeport sanitaire pourrait être | remise à toutes les personnes visées par le présent article et leur | rappellerait d'une manière précise les obligations auxquelles elles sont Soumises.

VIM. — Le déchargement des marchandises est efîectué confo^ ménient aux instructions de l'autorité sanitaire et dans TorJre indiiiué pur elle.

Los marchandises qui devraient être désinfectées sont mises à part et isolées justiu'à ce que l'opération soit effectuée. Les agents qui dans ce cas doivent procéder à la manipulation et à la désinfection des dites marchandises sont pourvus de vêtements spéciauL et astreints à toutes les mesures de précaution qu'elles comportent.

IX. — La surveillance sanitaire du déchargement, telle quelle résulte des dispositions qui précèdent, est exercée sans aucune

1. Ce délai vient s'ajouter au nombre de jours écoulés depuis In datt du dernier cas suspect ou confirmé, soit :

Pour le choléra 7 + 5= 1*2 jours.

— la fièvre Jaune 9-|-5=li —

— la peste 12 + 5 =17 —

^■•Ccrruption, depuis la mise à quai jusqu'à l'achèvement complet

I opérations par un ou plusieurs agents du service sanitaire res-

ble. Ces agents sont chargés de tenir la liste nominative du

onnel, de s'assurer que le déchargement effectué ne présente

!iii dMnsoIite au point de vue sanitaire, de veiller à Texécution de

Btes les mesures ayant pour but d'empêcher la sortie des rats, de

naler au chef de service la présence de cadavres de rats ainsi

Me les marchandises qui auraient pu être souillées par ces ani-

I, de faire suspendre, s'il y a lieu, le déchargement jusqu'à

-'Vk -décision du chef de service, de rédiger et signer de concert avec

.''^i^ dernier, lorsque toutes les opérations sont terminées, un procès-

^ '^^«rbal établi suivant une formule spéciale annexée à la présente

K^istruclion.

X. — Toute absence qui se produirait dans le personnel au cours

^ftn déchargement devrait être immédiatement signalée et motivée;

7 ^delle étiiit due à une indisposition, môme légère, l'homme devrait

.""^fttre Tobjet sans retard d'une visite médicale, mis en observation et

Sflolé, s*il y a lieu, dans les mêmes conditions que le serait, le cas

échéant, un voyageur muni du passeport sanitaire.

Si, au cours du déchargement, il était découvert des rats morts ou malades, ils devraient être recueillis et envoyés, avec toutes les précautions convenables, au directeur du laboratoire bactériologique de la circonscription, qui procéderait d'urgence à leur examen et informerait le service sanitaire du résultat. Toute opération devrait être suspendue dans la partie du navire correspondant jusqu'à la connaissance de ce résultat.

Dans le cas où un homme serait reconnu atteint d'affection suspecte, le personnel du bord serait immédiatement consigné et le navire placé en isolement aussi absolu que possible; si la maladie était confirmée, le bâtiment serait renvoyé aussitôt, sous pavillon de quarantaine, au lazaret le plus proche. Les mômes mesures seraient prises s*il était constaté qu'il existe à bord des rats pesteux.

En dehors des mesures ci-dessus qui sont particulièrement applicables aux navires, suspects ou indemnes, provenant des pays reconnus contaminés, il peut y avoir lieu d'exercer sur des provenances de localités voisines de ces derniers, ou de toutes autres pouvant être considérées comme douteuses, une surveillance spéciale,

Olte surveillance consiste dans un arraisonnement rigoureux du navire pouvant entraîner, comme le prévoit l'article 48 du Règlement, une inspection sanitaire et, s*il y a lieu, une visite médicale des passagers et de réquipage. Les précautions précédemment indiquées pour le déchargement peuvent également être appliquées à ces navires à litre exceptionnel et dans la mesure que Tautorité sanitaire jugera nécessaire.