B. COMPTES DES VALEURS DE L'INVENTAIRE. VALEURS DISPONIBLES
LA SCIENCE DES COMPTES ^HSE A LA PORTEE DE TOUS
taires ont obtenu le paiement après les formalités prescrites par la loi de juin 1872, on a soin cVannoter leur case par une inscription indiquant le numéro du bordereau de paiement et la date. Sans cette précaution, la balance de fin de mois ne concorderait pas avec le compte de l'échéance. En effet, le nombre des cases remplies serait inférieur au nombre des coupons payés.
Nous avons sous les yeux un autre mode d'émargement plus expéditif et moins coûteux, mais moins sûr. Il consiste en une feuille réglée de façon à contenir 1000 numéros à la page.
On forme un cahier correspondant au noml>re de coupons dont on veut pratiquer l'émargement. On indique, s'il y a lieu, les tirages et les oppositions dans les cases où l'émargement du coupon se fait, en y inscrivant le numéro du bordereau du présentateur. La balance s'opère comme dans le système précédent par le relevé des cases blanches. Mais on comprend que les dangers d'erreur sont ici bien plus grands, le coupon n'étant pas sous les yeux pour en faciliter le redressement.
Un troisième mode d'émargement plus pratique et plus économi(|ue que le précédent est celui-ci :
On dispose, à livre ouvert, un registre réglé de façon à donner 100 numéros sur les deux folios, soit 50 au verso et 50 au recto, en •deux tranches de 25. A droite de chacune de ces tranches on forme •six colonnes devant servir chacune à l'émargement d'une échéance.
EXEMPLE de f à lOO
NUMÉROS des
TITKES
ÉCHÉANCES
NUMÉROS des
TITRES
ÉCHÉANCES
2ti
qu'avec les registres gommés, en relevant par chaque millier le nombre des cases vides. Les registres gommés se trouvent chez Fortin, papetier, ce dernier modèle et le précédent aux Imprimeries réunies et chez Chaix C>e.
Nous ne saurions trop engager, les Compagnies et Etats à ne pas négliger le contrôle du paiement de leurs coupons, qui leur permet d'arrêter le paiement des arrérages sur titres sortis et de mettre les porteurs en demeure de présenter ces titres au remboursement, de tenir compte des oppositions régulièrement formées entre leurs mains, de découvrir toutes fraudes tentées à leur détriment, de savoir quels sont les coupons qui ne se présentent plus au paiement, de connaître le nombre et les numéros de ceux qui restent en circulation pour chaque échéance, de répondre en connaissance de cause à toutes réclamations, enfin de procéder avec cet ordre parfait qui doit être le souci des Administrateurs.
Voici maintenant comment l'on opère pour l'émargement des arrérages de titres nominatifs payés sur production du certificat nominatif.
On dispose un petit registre portant les colonnes suivantes : numéros des certificats, noms des titulaires, nombre d'actions, émargement. Quelques jours avant l'échéance on remplit les trois premières colonnes d'après les feuilles de détachement des coupons des titres déposés chez la société contre certificats, en y inscrivant les numéros des certificats, les noms des titulaires et le nombre de leurs actions ou obligations. Il ne reste plus alors, tout étant bien pointé et d'accord, comme nous l'avons expliqué plus haut, qu'à émarger dans la dernière colonne, à mesure des paiements, en y inscrivant le numéro du mandat de i3aiement et la
date.
L'employé qui fait ce travail d'ordre détieni dans une boîte toutes les pochettes contenant les coupons annulés, pochettes qui portent le numéro du certificat et le nom du titulaire. Au fur et à mesure des paiements, il retire ces pochettes pour les placer dans lal)Oîte contenant celles des coupons payés. Il a soin alors de pratiquer l'émargement des coupons eux-mêmes sur le livre d'échéance dont le modèle est plus haut. Pour distinguer cet émargement de celui des coupons au porteur, il le fait à l'encre rouge, par la simple inscription du numéro du mandat de paiement
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Un seul registre peut servir à l'émargement de 20000 coupons, tout en restant très maniable. L'émargement se pratique comme nous ravons dit plus haut. On fait la balance de la même façon
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233. — Comptabilité des paiements de coupons de titres sociaux et des paiements de coupons faits pour compte de tiers.
Les paiements de coupons sur actions sont décidés en réunion d'actionnîiires sur la proposition du Conseil d'administration. Les paiements de coupons sur obligations sont pour les sociétés des dettes à échéance lixe à la charge de leurs Frais généraux.
Qnand le paiement d'intérêt statutaire ou la distribution d'un dividende aé^é décidée contre le détachement d'un coupon d'action, ou quand l'échéance d'un coupon d'obligation est arrivée, on en fait la provision au crédit du compte de l'échéance du coupon par le débit de Frais généraux pour les coupons d'obligations, de Profits et Pertes ou du compte de l'Exercice pour le coupon d'action. La formule est :
y rais généraux
à Coicpons à payer
à Echéance !•' janvier 18...
Provision pour 2(X)00 Coupons à 10 francs.
A cause des remboursements d'obligations le compte collectif prend la dénomination de « Coupons et Titres à payer ».
Nous supposons ici que la compagnie prend à sa charge les frais d'impôts qui sont les suivants :
10 Droit de timbre, par abonnement, de 6 centimes 0/0, soit à 30 centimes par titre nominal de 500 francs;
2olmp6t de circulation sur titres au porteur, de 20 centimes 0/0 l'an, sur le cours moyen de l'année précédente, cours moyen lixé par l'enregistrement ;
3» Impôt de 3 0/0 sur le revenu par titres au porteur ou nominatifs ;
40 Impôt de 3 0/0 sur prime de remboursement d'obligations sorties au tirage. Exemple : 1 obligation émise à 380 francs et remboursable à 500 francs, soit prime de 120 francs, imposée à 3 0/0 = 3 fr. 60 c. d'impôt par titre, à payer dans le trimestre du tirage. Les trois précédents impôts sont également payables par quart à l'enregistrement.
B. COMPTES DES VALELTIS DE L^INVEXTAmE. VALELTBS tmst>ONTBLES 285
Quand la compagnie ne prend pas à sa charge les différents impôts, elle en retranche le montant sur les coupons.
Quand la compagnie fait payer ses coupons par un établissement de crédit, elle débite le compte de l'Echéance en bloc par le crédit de l'établissement payeur, plus la commission de paiement
convenue. . ^ , ^„„
De son côté la banque qui se charge de paiements de coupons
pour compte de tierces sociétés, les débite dans leur compte courant par le crédit d'un compte collectif « Coupons et Titres a naver ». D'autre part, sous la même rubrique collective, un compte d'échéance est ouvert à chaque coupon, sorte de compte d^ordre au débit duquel la caisse paie, au crédit duquel figurent les redressements s'il y en a, aux paiements de coupons ou aux remboursements de titres et dans lequel, également, on passe les régularisations de centimes rompus, quand, par exemple, le montant du coupon est de 7 fr. 04 c. ou 11 fr. 58. c. La caisse payant 7 fr 05 c ou 11 fr. 60 c, il en résulte des écarts à niveler a la fin du mois : soit à multiplier la quantité des coupons payes par 7 fr 04 c ou 11 fr. 58 c. pour obtenir la somme réelle. Ces régularisations étant faites dans le compte de l'échéance, on en transfère le solde au débit du compte de provision. De cette taçon le compte d'échéance est nivelé à chaque fin de mois.
Toutes rectifications comptables étant faites et les coupons étant préparés, empaquetés, on peut procéder à leur envoi aux différentes sociétés, envoi que l'on accompagne d'un état de paiement résumant les mouvements et les sommes payées.
C'est par dizaine de millions que des établissements de credi comme le Comptoir d'Escompte, la Société Générale, e Credi Lyonnais, etc., comptent les unités de coupons qu ils paient annuellement pour le compte des sociétés, et c'est par milliards de francs qu'ils chiffrent les valeurs déposées dans leurs caisses. Aussi avons-nous cru intéressant de montrer avec quelques détails l'organisation ordonnée qui préside à de tels mouvements dont le fonctionnement est si bien assuré que des années entières se passent, notamment au Comptoir d'Escompte, sans perte d un seul coupon, et sans réclamation aucune des sociétés.
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