Compte Coupons de dividendes sociaux à payer
Lorsqu'un Conseil d'administration a décidé de payer un acompte sur le dividende ou qu'une assemblée générale, sur la proposition des administrateurs, a fixé le dividende à payer pour un exercice et publié l'avis que les coupons sont payables, on doit en passer écriture au Journal général.
On ouvre à cet effet un compte spécial au coupon à détacher, lequel porte le nom de l'échéance, le numéro du coupon et doit indiquer constamment, par son solde, ce qui reste à payer.
Voici la formule de ces écritures au Journal général :
Frais gé7iérauœ (ou Exercice 18...). 100.000 »
k Dividendes sociaux à payer 100.000 »
à Coupon TV i. Echéance Janvier 18...
Acompte sur le dividende de l'Exercice 18.. suivant décision du conseil d'administration en sa séance du...
Quelques grandes affaires ne donnent en acomptes de dividendes que l'intérêt à 5 0/0 du capital, soit 2 1/2 0 0 pour six mois et passent, en Frais généraux, cet acompte, comme intérêt du capital. Cette attribution au compte de Frais généraux est logique lorsque les sociétés se sont engagées par leurs statuts à payer des intérêts de 5 0/0 aux actionnaires. On doit avoir soin en ce cas, lorsque le solde du dividende dépasse 5 0 /O, de diviser le dernier paiement en deux parties, l'une au débit de Frais généraux, l'autre au compte de l'Exercice pour se renfermer dans la teneur des statuts.
442 LA SCIEXdE DES COMPTES MISE A LA PORTÉE DE TOUS
Voici la formule relative à ce mode d'opérer:
Divers à Dividendes sociaux à payer.
Frais (jênérauœ, 100,000 »
Int. p. l'Exercice 18... à 2 1/2 0/0
Exercice 18,.. 100,000 »
Bénéfice de l'exercice.