Partie du bénéfice net de l'Exercice

Crédité dans son compte courant particulier le commerçant est débité par le crédit de Caisse le jour où il prend les espèces dans sa caisse commerciale pour les verser dans sa caisse de capitaliste. (Voir comptabilité du capitaliste, n» 145).

Dans les sociétés en nom collectif le partage des bénéfices est réglé d'après les conditions de l'acte de Société. Le capital nominal demeure fixe d'ordinaire et l'application aux réserves pour amortissements mobiliers et immobiliers est plus fréquemment pratiquée que dans les entreprises personnelles, bien qu'il s'en faille de beaucoup que cette pratique, aussi prévoyante que rationnelle, soit répandue comme elle devrait Fétre.

Nous ne donnerons pas ici d'exemple des formules de répartition des bénélicesaux Associés et aux Réserves, il suffit de dire que le Compte de l'Exercice est soldé par le crédit de chacun de ces comptes pour sa part, suivant les conditions de l'acte d'association.

L\ SCIENCE DES COMPTES MISE A LA PORTÉE DE TOUS

Ajoutons que s'il y a perte au lieu de bénéfice, on débite chaque associé par le crédit du Compte de l'Exercice.

Il arrive que le bénéfice net ne représente que la somme à appliquer aux Réserves. Il y a lieu alors de respecter l'acte de société, car en passant outre on fausse l'économie du IMlan, tranchons le mot, on distribue un dividende fictif. Une Réserve imposée par conventions sociales est une charge annuelle dont le (juantum a été fixé, et l'on ne pourrait passer outre qu'à la condition de doubler la Réserve Tannée d'ensuite ; mais comment savoir à l'avance que l'on sera en mesure de le faire ?

Danslessociétésencommanditesimplele partage des bénéfices, ou l'imputation des pertes, sont faits également d'après les conventions de l'acte de société, avec cette différence que le commanditaire n'est responsable des pertes que jusqu'à concurrence du montant de sa commandité et qu'au cas où l'entreprise donnerait de nouveau des bénéfices il serait appelé au partage, absolument comme si le fonds de la commandite existait encore.

Dans les sociétés en commandite par actions le bénéfice net du Compte de l'Exercice est réparti suivant les conditions de l'acte de société, après que l'assemblée des actionnaires a donné approl)ation des comptes. Il est fait d'ordinaire une part aux gérants, une attribution aux Réserves et le reste des bénéfices est distribué aux actionnaires. Exemple :

Exercice 18,,.

kA. Follet , gérant. .

10 O/o sur fr. 4871)()4 75

à Ch. Pasqual, co-gérant

10 O/o sur fr. 487904 75

à Gaudron, co-gérant.

10 o/o sur fr. 487ÎK)4 75.

à Réserves ....

10 o/o sur fr. 487904 75

à Dividendes à distribuer.

48,790 47^ 48,790 740 48,790 475 48,790 47Ô 'M2,lk'^ 85

Si la part afférente aux gérants est limitée par le nombre d'actioms qu'ils possèdent, il est inutile de les créditer directement. Ils perçoivent le montant de leurs coupons comme les autres actionnaires. Le paiement du dividende, diminuédes impôts d'usage, a lieu au débit du compte de l'Échéance par le crédit de Caisse^

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