TROISIÈME DIVISION

Opérations de banque relatives à une Émission de titres. Circulaire de la banque chargée de l'Émission.

Souscription

Dépouillement et vérification de l'émission. . . . Répartition

Versement de répartition et remiiie des certificat» provisoires

libération partielle ou intégrale des certificats provisoires

TITRE III