‹ La science des comptes mise à la portée de tous traité théorique et pratique de comptabilité domestique, commerciale, industrielle, financière et agricole, à l'usage des capitalistes, des commercants en général, des administrateurs, des comptableset des professeurs de comptabilitéChapitre 93 sur 385 · Capital-obligations · texte numérisé non relu

Capital-obligations

Représentant les sommes versées par les personnes qui ont souscrit ces titres, ce compte a donné lieu à des controverses. On a dit que le nom de Capital lui était improprement appliqué, que loin d'être un capital c'est une dette qu*il représente et une dette privilégiée. En somme c'est bien un capital destiné à vivifier une affaire, que les obligataires apportent. Tout capital est d'ailleurs une dette' un passif de l'entreprise qui l'a reçu en charge. Ce mot de capital n'enlève au reste nullement à une dette privilégiée son caractère propre. L'obligataire est porteur d'un titre transmissible qu'il a reçu en échange de son versement. Le total de ces titres forme le capital-obligations qu'il est nécessaire de connaître, ce qu'on ne pourrait pas faire si l'on se contentait de laisser les souscripteurs nominalement créanciers de leurs versements. Est-ce que l'obligation qu'ils ont reçue et dont la conversion en argent peut être faite à la Bourse sans intervention de l'emprunteur ne leur ôte pas nominalement leur titre de créanciers ?

ItM.

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