CHAPITRE I

I. La propriété! — L*affirmation de RooBseaa. — La pomme d'Ère. ~ Questions scolastiqaes. — Tliéorie de Rioardo. » Erreur. ■— Obsenration de Carey. —

II. Les terres les moins fertUes. — Propriété primHiTe, propriété collective. —

III. Chinois, Rome, Germaine. —> Grande-Bretagne. -* France. — Slaves. — L'indivision. — IV. Caractère du' propriétaire. — V. Privilèges de la propriété foncière. — VL Propriété foncière en Angleterre. — Revenus de la propriété et de l'indastrie. — VIL La propriété en France. — Professions agricoles. — Avantages et inconvénients du morcellement de la propriété. — Propriété indivise. — VllL L'aoto Torreni» — MobiUwtioii du sol. — UL Réformes. — Conclusion.

I. La propriété foncière a provoqué des discussions passionnées, surtout depuis un siècle. Partageant Terreur des pby-

sîocrates, la grande majorité des gens regardent si bien la propriété foncière comme la seule propriété, que, pour la désigner, ils ont rhabitude de supprimer Tépilhète qui la caractérise. Utopistes et conservateurs, prolétaires et bourgeois ont tour à tour accusé et défendu la propriété, Font rendue responsable de tous les maux et de tous les biens, et n'ont montré qu'une ignorance égale. Tous sont partis de l'affirmation de Rousseau : « Le premier qui, ayant clos un terrain, s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. »

Pour les utopistes, ce terrain enclos était la pomme d'Eve le péché originel d'où étaient sortis tous les maux. Les bourgeois, qui ne voyaient que leurs fermes et leurs maisons, ne contestaient point cette origine et se bornaient à dire :-^ Cette pomme d'Eve a été bonne pour nous, et nous voulons la garder.

Lamartine s'écriait :<k Je ne connais pas en France un homme qui adore autant que moi la propriété, je l'adore comme principe divin, comme loi de Dieu et non pas comme loi humaine ^ »

Toutes les disputes sur la propriété roulaient sur cette question : — ■ L'Adam de la propriété a-t-il eu le droit d'enclore un terrain ? C'est le propre des disputes scolastiques de s'éterniser sur des hypothèses, jusqu'à ce que quelqu'un s'avise de les vérifier.

La théorie de Rousseau a engendré la théorie de Ricardo sur la rente (1817). Celui-ci a supposé le premier propriétaire prenant le terrain de la meilleure qualité, et ne laissant aux autres que des terrains de qualité inférieure.

<( Supposons que des terrains n^» i, 2, 3, rendent, moyennant l'emploi d'un môme capital, un produit net de 100, 90 et 80 quarters (2^,207) de blé. Dans un pays neuf, où il y a quantité de terrains fertiles, par rapport à la population, et où par conséquent il suffit de cultiver le n» 1, tout le produit net restera au cultivateur et sera le profit du capital qu'il a avancé.

A Discours sur le préambule de la Constitution.

Aussitôt que Taugmentation de la population sera devenue telle qu'on soit obligé de cultiver le n* 2, qui ne rend que 90 quarters, les salaires des laboureurs déduits, la rente commencera par les terres n^ i ; car il faut qu'il y ait deux taux de profits du capital agricole ou que l'on enlève 10 quarters de blé, ou leur équivalent, du produit n<> 1 pour les consacrer à un autre emploi, Que ce soit le propriétaire ou une autre personne qui cultive le terrain n® 1, ces dix quarters en constitueront toujours la rente, puisque le cultivateur du n^ 2 obtiendrait le même résultat avec son capital, soit qu*il cultivât le n<> 1 , en payant 10 quarters de blé de rente, soit qu'il continuât à cultiver le n® 2 sans payer de loyer. De môme, il est clair que, lorsqu'on aura commencé à défricher les terrains n^ 3, la rente du n? 2 devra être de 10 quarters de blé ou de leur valeur, tandis que la rente du n*> 1 devra atteindre 20 quarters ; le cultivateur du n? 3 ayant le môme profit, soit qu'il cultive le n<» 2 en payant 10, soit qu'il cultive le n» 3, sans payer de rente. »

Ricardo conclut : « La rente est cette portion du produit de la terre que l'on paye au propriétaire pour avoir le droit d'exploiter les facultés productives et impérissables du sol ^ »

Cette théorie est basée sur la théorie des causes finales. Elle suppose que la terre a été créée pour l'usage de l'homme : par conséquent, il suffit que l'homme l'occupe pour qu'elle lui rapporte immédiatement ce qu'il lui demande.

Or, l'observation des faits prouve que les terres fertiles sont fertiles pour elles, et non pour l'homme ; elles sont occupées par une végétation touffue, arbres et végétaux ; elles sont souvent inondées, marécageuses, infestées de miasmes, peuplées de reptiles et d'animaux féroces.

Pour qu'elles prêtent à des produits utiles à l'homme leur fertilité, il faut d'abord que celui-ci se débarrasse de leurs produits naturels. Ce premier travail préparatoire exige une

* Ricardo, Principes d'économie politique, chap. ii, p. 43.

SCIENCE ÉCONOM. 24

370 l'A. SCIENCE ÉCONOMIQUE.

grande dépense de force, du temps, des outils, souvent des tra« vaux d'ensemble, une absorption considérable de capitaux circulants. Certes, il est facile de dire : « Ce terrain est à moi. » Le tout est de Toccuper.

n. Il eût suffi de jeter les yeux sur les immenses terres fertiles et non encore appropriées qui se trouvent sur le globe, pour se convaincre de cette vérité ; mais on aimait bien mieux se livrer à des discussions sans fin sur la tbéorie de la rente. Un Américain, M. Garey, bien placé pour observer la manière dont se fait Tappropriation des terres dans un pays neuf, s'est avisé le premier de constater que Tappropriation, au lieu de commencer par les terres les plus fertiles, commence par les terres les moins fertiles.

L'homme, isolé, faible, ayant besoin d'une récolte qui corresponde immédiatement à sa puissance de travail, défriche tout d'abord les terrains élevés, maigres, friables, où il n'a point à lutter contre une puissante végétation. Aux Etats-Unis, les premiers colons de race anglaise s'établissent sur le sol stérile du Massachusetts, où ils fondent la colonie de Plymouth ; puis à Newport, Newhaven. Dans l'Etat de New-York, ils défrichent d'abord l'île de Manhattan ; ils remontent le cours de riludson, mais toujours sur les hauteurs, et aujourd'hui les terrains les plus fertiles, mais qui exigeraient de grands travaux de défrichement et de drainage, ne sont pas encore occupés. Partout le môme phénomène, dans le New-Jersey, sur les bords du Delaware, dans la Géorgie, l'Alabama, la Floride, le long des rives du Mississipi : celles-ci, sur des millions d'acres, sont couvertes d'arbres magnifiques ; il est bien plus facile de couper le petit pin des collines que de se débarrasser de cette végétation exubérante.

Le premier colon du Wisconsin s'est placé sur le terrain le plus élevé, connu sous le nom du Gros-Rempart II est passé en axiome, aux Etats-Unis, que les prairies humides sont la te^ reur du premier émigrant et la richesse de son successeur.

C'est ainsi que les pauvres terrains de la Nouvelle-Angleterre

ont fait la fortune de leurs possesseurs, tandis que les fertiles terrains de la Basse-Virginie et de la Caroline du Nord, dont le Marais-Terrible forme une partie, n'ont pu encore être soumis à la culture.

Humboldt avait constaté le même fait au Mexique. La végétation de la plaine étroite qui s'étend le long de la côte est magnifique, mais d'autant plus funeste à la vie animale. Aussi les Espagnols n'ont-ils fait de cette plaine qu'un passage pour arriver à des districts situés à une altitude plus haute, où les Indiens indigènes aimaient mieux soutenir leur existence par de pénibles travaux de culture que de descendre dans les plaines. Dans toute l'étendue du Mexique et du Pérou, les traces d'une civilisation avancée sont confinées sur les plateaux élevés.

Môme phénomène à Costa-Rica, au Nicaragua. Ce n'est pas dans la vallée de l'Orénoque que s'est placée Quito, mais sur un terrain élevé et sec. Pas une ville sur les merveilleuses rives de l'Amazone I

D'où les peuples aryens viennent-ils? Ce n'est pas sans raison que la tradition les fait descendre des montagnes.

Quand le peuple égyptien a été puissant et fort, il a cultivé le delta du Nil ; puis, après la décadence de l'Egypte, il laissa les canaux se combler et peu à peu l'abandonna.

En Angleterre, quels sont les terrains les plus récemment cultivés? Les marais de Lincoln. Ils sont également les plus fertiles.

En France, à l'époque de la conquête romaine, quelle est la plus grande ville? Autun. Où Vercingétorix concentra-t-il tous les efforts des populations gauloises ? dans le Morvan. Où trouve-t-on de grandes traces de l'occupation romaine ? en Auvergne, dans les Cévennes, eu Bretagne, dans les pays pauvres et montagneux.

En cet épouvantable temps de misère du quatorzième et du quinzième siècle, la Beauce redevint forêt.

Voyez les riches plaines de la Hollande, ses gras pâturages, conquis sur la mer; et aujourd'hui en France, à son imitation,

ne faisons-nous pas de riches polders ! Mais depuis combien de temps et avec quelle lenteur ! .

L'homme s'approprie le terrain qu'il peut et non celui qu'il voudrait cultiver.

III. Il y a loin de cette occupation du sol au coup de théâtre de Rousseau. Bien plus : la propriété individuelle n'est que la dernière forme de la propriété *.

Chez l'homme primitif, il n'y a nulle appropriation du sol. La horde à laquelle il appartient couvre une étendue de sol plus ou moins grande.

Puis, à un degré supérieur, c'est la famille, c'est la tribu, le genos grec, la gens latine, le clan celte, la cognatio des Germains, qui possède.

Nous retrouvons cette propriété collective en Chine, avant l'an 2205 avant J.-C. Elle existe encore dans quelques provinces écartées. Elle s'affirme dans toutes les traditions des peuples de l'Orient.

A Rome, d'aprèsles travaux de Mommsen, la communeagraire a été le premier régime terrien de l'Italie : l'âge d'or est la tradition populaire de cette époque primitive où la terre était la propriété de tous. Elle fit ensuite place à la propriété collective de la famille, de lag^erw. L'intervention de lacité, dans la vente, dans le testament s'explique par l'idée que la transmission des terres est un intérêt public soustrait aux volontés individuelles. La propriété particulière date de Numa, et à côté d'elle subsista Vager publicus, le domaine commun, que plus tard accaparèrent les praticiens.

Chez les Germains, la propriété héréditaire ne s'appliquait

* De la propriété et de ses formes primitives, par Emile de Laveleye. L'ancien droit, par Sumner Maine. Origines de la civilisation, par Lubbock, etc. (Voir Menier, Avenir économique, t. I^r^ Uv. v.)— M. Letourneau, dans sa Sociologie, p. 284, 394, n'admet pas complètement cette règle. Il cite des cas de propriété individuelle en Australie, en Kabylie, à Taïli ; mais ils ne sauraient infirmer la loi qui se dégage de l'étude à laquelle nous nous livroni^.

qu'à la maison et à Tenclos y attenant (terra salica). Le territoire commun s'appelait mark. Chaque famille avait droit à la jouissance temporaire d*une part dans chacune des divisions de la mark^ mais nul n'y exerçait un droit permanent et héréditaire. Le domaine individuel n'apparatt que dans Vallod chez les Saxons, après l'entrée des Romains.

La copropriété de la famille s'affirme chez les Germains par: io le faida onvenvelta ; 2® l'obligation de payer la composition ou wehrgeld; 3^ la tutelle du chef de famille, du munduald; 4** la saisine héréditaire : tous les parents étant propriétaires, il n'y avait pas succession, il y avait continuité dans la possession.

Les communautés de famille, sous le nom de sociétés taisiblesy c'est-à-dire tacites, existèrent jusqu'à la fin du moyen âge, et on en a même retrouvé quelques-unes de nos jours dans le Nivernais, l'Auvergne et le Bourbonnais'.

Primitivement la Grande-Bretagne était occupée par des communautés agraires. Dans la période anglo-saxonne, l'organisation sociale s'était déjà modifiée, et, quand survint l'invasion normande, la mark s'était transformée en manoir.

Après la conquête normande, la féodalité donna au seigneur le domaine éminent sur les forêts et pâturages qui restent indivis entre les habitants du village. Les prairies étaient réparties tous les ans entre les coutumiers. La terre arable était devenue propriété privée ou héréditaire. Seulement tous les usages de Fancienne communauté agraire s'étaient maintenus. Chacun avait des lots dans les dififérents champs de l'assolement: les paysans cultivaient suivant un système coopératif.

La commune russe, le mir russe, nous présente encore en ce moment l'idée la plus primitive du régime de la propriété sous la famille patriarcale.

« La famille patriarcale, dit M. de Laveleye, est le fondement

1 Voir Dupin.pour la description de la Communauté des Jault^yisite par lui en 1840.

demeurent la propriété collective de tous les membre famille. »

Tout le monde connaît le résultat de cette organ maintenue jusqu'à nos jours par le despotisme des tz paysan russe est d'une ignorance complète. La femmi traitée par lui, doit faire les travaux les plus pénibles plus fatigants. La Russie, dont le sol est si riche, est où la production agricole est la plus faible ; elle en es à des procédés en retard de deux mille ans ; le cultiva récolte pas plus de trois ou quatre fois la semence.

Mais depuis Témancipation des serfs, Tancienne fan: trîarcale tend à se dissoudre. « Le sentiment de Tindépe individuelle la mine et la détruit. » Les jeunes gens n'ol plus à l'ancien. Le fils marié veut avoir sa demeure chaque couple s'établit à part.

Chez les Slaves méridionaux, dans la Slavonie, en i en Serbie, en Bosnie, en Bulgarie, en Dalmatie, dans '. govine et le Monténégro, il y a encore des communa famille formant la base de l'organisation foncière ; mi qu'un chemin de fer approche, la communauté dispara]

Il en est de même pour les Àllemenden-suisses.

Maintenant, proposons aux paysans français ce syst propriété ; dites au jeune homme qui va se marier : —

tains collectivistes qui prétendent « que le degré de civilisation pourrait presque se mesurer à la quantité d'appropriation collective déjà réalisée * ».

Dans ces conditions, que devient la théorie de Ricardo sur la rente? que deviennent les déclamations de Proudhon: la propriété, c'est le vol? que devient la loi de 1849 défendant, sous les peines les plus graves, de discuter le principe de la propriété ?

La propriété n'a donc pas toujours eu la forme individuelle absolue que lui a prêtée Rousseau. Elle a commencé par être collective, indivise, et au fur et à mesure que la civilisation s'est développée, au fur et à mesure, par conséquent, que l'individu a eu une conscience plus nette de sa personnalité et est devenu plus fori, elle s'est individualisée. Les questions métaphysiques sur le droit à la propriété, les malédictions réciproques contre les propriétaires et contre les partageux n'ont donc plus de raison d'être. La propriété foncière, comme toutes les propriétés, est susceptible de recevoir plusieurs formes, variables selon le degré de civilisation des peuples, selon leur organisation, les productions et les modes d'exploitation du sol.

Le propriétaire n'est plus ce privilégié terrible qu'avait fait Ricardo, et qui, dans l'imagination populaire, était devenu une nouvelle incarnation de Satan.

C'est un homme qui se trouve, soit par le hasard de la naissance ou des circonstances, soit par ses propres efforts, détenteur d'un capital fixe ; ce capital fixe produit des utilités, s'il est entretenu et cultivé. Le propriétaire échange ces utilités, sous la foripe de blé, de pommes de terre, de pommes ou de bœufs et de moutons, contre d'autres utilités. La valeur de ces utilités varie selon la loi de rofù:*e et de la demande.

Mais le propriétaire, au lieu de produire directement ces uti* lilés, peut louer cet instrument de travail, cet outil qui s'appelle terre, à un autre individu. Pour cette location, il perce-

1 La Revue socialiste, janvier 1880.

376 LA SCIENCE ÉCOMOMIQUE.

vra une somme de x, exactement comme s'il avait prêté de Targent. Cette somme est d'autant plus élevée que cet outil sera en meilleur état et aura une plus grande puissance d'utilité.

D'après la théorie de Ricardo, le premier occupant des terres les plus fertiles aurait dû, au bout d'un certain temps, avoir une rente énorme. Les faits n'ont point confirmé ce point de sa théorie : si la valeur des terres, comme capitaux fixes, a augmenté dans une grande mesure^ elle a augmenté beaucoup moins que la valeur d'un grand nombre de capitaux fixes: mines, usines, manufactures.

Et les mines aussi sont à la disposition de qui veut les prendre ! Combien y a-t-il encore dans le monde de milliers de kilomètres de houille sans propriétaire ! Le bassin du Pas-de-Calais est d'hier seulement en exploitation.

Le propriétaire du sol, comme tout détenteur de capitaux fixes^ a l'avantage de détenir un instrument producteur d'utilités^ mais il ne suffit pas d'avoir l'instrument, il faut encore savoir s'en servir. C'est de cette diflBculté d'en user qu'est venue l'habitude du louage de la terre. Le propriétaire sacrifie une partie du bénéfice qu'il pourrait en retirer directement contre un bénéfice moindre, mais plus sûr.

Pourquoi, en France, même dans ce pays où la propriété est si morcelée, se trouve-t-il un fermier disposé à louer cette terre, au lieu d'en acheter une avec les fonds qu'il emploiera à la cultiver ? Parce que cette terre est aménagée, et au point de vue intérieur et au point de vue extérieur ; parce qu'elle est irriguée, ou drainée, ou plantée ; parce qu'elle a des moyens de communication pour amener ses matières prenvières et assurer le débouché de ses produits.

Avec la rente qu'il paye au propriétaire, le fermier pourrait avoir en Amérique des kilomètres de propriété très fertiles. A peu près gratuitement, il pourrait avoir 160 ares de terre dans r.Ouest. 11 aime mieux louer quelques hectares près Paris ou dans le département du Nord. La valeur de la terre est en rapport non avec sa prétendue fertilité naturelle, mais avec la

densité de la population, Tabondance des capitaux circulants, la facilité des moyens de transport.

Pas plus que les autres agents naturels, jusqu'à présent, la terre n'a manqué à l'homme ; ce qui a manqué à celui-ci, c'est l'art de s'en servir.

V. Certes, les possesseurs du sol ont eu souvent des privilèges et font tous les jours des efforts pour les conserver et même pour les agrandir. Quand les propriétaires anglais luttaient pour le maintien des droits sur les céréales, que faisaient-ils ? Ils demandaient le privilège de vendre leurs blés plus cher que les blés étrangers, afin de bénéficier de la différence et d'en augmenter la plus-value de leurs terres. Quand les protectionnistes français réclament des droits sur le blé, mettent des droits sur la viande, ils se font donner un privilège de même nature. Quand ils tâchent de faire porter l'impôt sur les objets de consommation, ils essayent de s'en exonérer, et s'ils se trompent en grande partie, ce n'est que faute de connaître les lois de la répercussion.

Ces privilèges, ces usurpations, sont antiéconomiques et doivent être combattus résolument. Quand les tribus, les familles jadis nomades, se fixent, la destinée de l'homme est attachée au sol, comme celle d'un végétal. Dans le système féodal, s'il n'y a nulle terre sans seigneur, tout seigneur également est lié au sol. Le serf de la plèbe y est incorporé ; les titres, les droits, les servitudes de l'homme en dépendent. U y a solidarité entre la terre et l'homme. Celle-ci reste difficilement transmissible. On cherche à unir, d'une manière indissoluble, l'un à l'autre, le propriétaire et la propriété. Des traces de ces préoccupations existent encore dans nos codes et dans nos mœurs. Peu à peu elles disparaîtront. L'idéal de l'homme est de s'affranchir de tous les impedimenta qui l'arrêtent. L'huître attachée à sa coquille se colle à un rocher et ne bouge plus ; si le colimaçon remue, il emporte péniblement la sienne avec lui. Certes, dans certaines phases de la civilisation, il a pu être fort utile à l'homme d'être attaché à sa coquille, mais elle a lourdement

pesé sur sa marche en avant. Ceux qui sont allés le plus vite et ont acquis les plus grandes ressources sont précisément ceux à qui la possession était interdite, les juifs. Bien plus : c'est une cause semblable qui a fait la grandeur et la puissance de TAiigleterre.

Cette affirmation paraît paradoxale au premier abord; elle est vraie, cependant.

YI. Dans les Iles-Britanniques, le régime de la propriété foncière est détestable parce qu'il en empêche la circulation.

Voici le tableau de la répartition de la propriété dans le Royaume-Uni:

Nombre. PoorlOO.

Propriétaires de moins d*un

acre chacun 852438 72

Proprié taires de 1 à 1 0 0 acres 252 725 21

— delOOàlOOOac. 41090 3,5

— de 1000 acres et au-dessus

Propriétaires de terres dont Tacrage n*est pas établi . • 6 459

Étendue des terres dont la rente n'est pas établie '..

Étendae des terres.

188 41 Sac.

PoorlOO.

72119961 ac.

Ce tableau ne donne qu'une idée incomplète de l'importance de la grande propriété en Angleterre, quoiqu'on y constate que, sur 72 millions d'acres, 10000 propriétaires en possèdent 51 millions ; mais, sur ce chiffre, 977 individus possèdent 10000 acres et au-dessus. Ainsi, moins de 1 pour 100, 0,9 pour 100 des propriétaires possèdent 71 pour 100 du sol, tandis que 72 pour 100 des propriétaires ne possèdent que 0,2 pour 100 du sol.

M. Caird estime que tout le sol arable du Royaume-Uni est détenu par 180000 propriétaires; que les propriétés de moins

* Financial Refonn Almanack, 1879, p. 17.— L'acre est de 40 ares.

de iO acres n'occupent que la centième partie du sol. Encore ces propriétés ne représentent-elles que des dépendances de maisons, presque nulles au point de vue agricole K

En Angleterre, la question du sol préoccupe en ce moment tout le monde, et les économistes du Cobden Club ne sont pas les derniers à réclamer une profonde modification de la législation.

J'ai déjà indiqué que ce système d'immobilisation des terres a pour conséquence d'en diminuer la valeur, le produit, et, par conséquent, la rente. J'ai dit également que ce système aristocratique, privilégié, a contribué à faire la grandeur de l'Angleterre. Voici comment.

Le bourgeois anglais, ne pouvant placer ses épargnes en fonds de terre, les a aventurées sur mer, dans les pays lointains» les a jetées dans l'industrie, les y jette encore, les fait circuler au lieu de les immobiliser, comme le bourgeois français, dans de petites propriétés, qui ne lui permettent que de vivoter chichement, et lui donnent pour idéal non l'activité productive, mais l'économie dépressive.

Le tableau suivant montre combien grande était Terreur d'après laquelle beaucoup de gens croyaient qu'il n*y avait pas de richesses en dehors de la propriété territoriale.