Chapitre premier. — De la correspondance postale

Article premier. — La correspondance postale des neutres ou des belligérants, quel que soit son caractère officiel ou privé, trouvée en mer sur un navire neutre ou ennemi, est inviolable. S'il y a saisie du navire, elle est expédiée avec le moins de retard possible par le capteur.

Les dispositions de Talinéa précédent ne s'appliquent pas^ en cas de violation de blocus, à la correspondance qui est à destination ou en provenance du port bloqué.

Art. 2. — L'inviolabilité de la correspondance postale ne soustrait pas les paquebots-poste neutres aux lois et coutumes de la guerre sur mer concernant les navires de commerce neutres en général. Toutefois, la visite n'en doit ètreefiectuée qu'en cas de nécessité, avec tous les ménagements et toute la célérité possibles.

CuAPriRB IL — De Vexemption de capture pour certains

bateaux.

Art. 3. — Les bateaux exclusivement affectés à la pêche côtière ou à des services de petite navigation locale sont exempts de capture, ainsi que leurs engins, agrès, apparaux et chargement.

Cette exemption cesse de leur être applicable dès qu'ils participent d*une façon quelconque aux hostilités.

Les Puissances contractantes s'interdisent de profiter du caractère inoiïensif desdits bateaux pour les employer dans

Digiti

un but militaire en leur conservant leur apparence pacifique. Art. 4. — Sont également exempts de capture les navires chargés de missions religieuses, scientifiques ou philanthropiques.

Chapitre III. — Du régime des équipages des navires de commerce ennemis capturés par un belligérant.

Art. 5. — Lorsqu'un navire de commerce ennemi est capturé par un belligérant les hommes de son équipage, nationaux d'un État neutre, ne sont pas faits prisonniers de guerre.

Il en est de même du capitaine et des officiers, également nationaux d'un État neutre, s'ils promettent formellement par écrit de ne pas servir sur un navire ennemi pendant la durée de la guerre.

Art. 6. — Le capitaine, les officiers et les membres de l'équipage nationaux de l'État ennemi ne sont pas fait prisonniers de guerre à condition qu'ils s'engagent, sous la foi d'une promesse formelle écrite, à ne prendre, pendant la durée des hostilités, aucun service ayant rapport avec les opérations de la guerre.

Art. 7. — Les noms des individus laissés libres dans les conditions visées à l'article 5, alinéa 2, et àil'article 6, sont notifiés par le belligérant capteur à l'autre belligérant. Il est interdit à ce dernier d'employer sciemment lesdits individus.

Art. 8. — Les dispositions des trois articles précédents ne s'appliquent pas aux navires qui prennent part aux hostilités.