CONTRATS ET TRAITÉS D'ASSIENTO

KTUDE DE DROIT PUBLIC ET D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE PUISÉE AUX SOURCES ORIGINALES ET ACCOMPAGNÉE DE PLUSIEURS DOCUMENTS INÉDITS Par Georcjes SCELLE

DdCTKUU EN DROIT ANCIEN éLtVE DIPLOMt^: DK L'ÉCOLE J^l'Jfi SCIKNrjiS POLITIQUES

Préface de M. A. PILLET

PROFF.RHHUR D'HTSTOIRK DES THAITLS A L.\ FACULTÉ DE DROIT DB PARIS

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