CHAPITRE II. — Des formations ai éUblisaemenU sanitaires

Art. 6. — Les formations sanitaires mobiles (c'est-à-dire celles qui sont destinées à accompagner les armées en campa> gne) et les établissements fixes du service de santé seront respectés et protégés par les belligérants.

Art. 7. — La protection due aux formations et établissements sanitaires et k leur matériel cesse si l'on en use pour commettre des actes nuisibles à l'ennemi.

Art. 8. — Ne seront pas considérés comme étant de nature à priver une formation ou un établissement sanitaire de la protection assurée par l'article 6 :

i^ Le fait que le personnel de la formation ou l'établiàsement est armé et qu'il use de ses armes pour sa propre défense ou -celle de ses malades et blessés;

2* Le fait qu'à défaut d'infirmiers armés, la formation est gardée par un piquet ou des sentinelles munis d'un mandat régulier;

3** Le fait qu'il est trouvé dans la formation des armes et

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cartouches retirées des blessés et n'ayant pas encore été versées au service compétent.