PAR

M. Antoine ACHARD

Nous admettons absolument que les membres d'une congrégation non autorisée qui a élé dissoule et qui n'apparliennent plus à la congrégation recouvrent leur capacité d'enseigner s’ils sont réellement sécularisés. Îls ont à cet égard le droil de tous les ciloyens.

(M. Emile Combes, séance du Sénat du 21 juin 1901. Journal Officiel du 22, page 996.)

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