II. — LE PRÉSENT

Pages.

§ 1 Loi pénale. — Le viol et l'attentat à la pudeur. — Une lacune. — Progrès de notre législation. — Rejet d'un amendement. — La loi de 1863. — L'enlèvement de mineurs. — Autre lacune. — Corruption des mineurs ; excitation à la débauche. — Satisfaction des passions personnelles. — Séduction des filles mineures. — Séduction suivie d'enlèvement. — Ce que peut faire impunément un libertin . . . M

§ 2. Loi civile. — L'œuvre de la Convention. — Le Code civil. — La recherche de la paternité est interdite. — Pourquoi ? — Rapport du tribun Duveyrier et du tribun Lahary. — Une exception à la règle. — Grandes difficultés. — Opinion du Premier Consul sur le rapt et le viol.

— Liberté de la séduction 39

§ 3. La jurisprudence. — La séduction est-elle un quasi-délit? — Fornication et séduction. — Différences juridiques. — La femme complice.

— La femme victime. — Les promesses de mariage. — M ,,e Laperrine — M Ue Mazuchelli. —

— L'âge de la victime. — Histoire d'une fille de vingt-six ans. — Manœuvres dolosives. — M ,,e Beaudoin et M. Gibout. — Le « sublime sacrifice» d'une fille de dix-huit ans. — Engagement licite. — Grossesse de la victime. — Une difficulté : l'article 1382 et l'article 310. — Quid si

Pages, l'on offre de prouver que la fille-mère a eu plusieurs amants ? — Un Alsacien et une Alsacienne.

— Les lettres du séducteur. — Les droits de l'enfant. Tendance générale de la jurisprudence. ~ Polémique entre un professeur et un magistrat 4&