JUILLET

L'an mil sept cent vingt neuf le huitième jour du mois de juillet, nous Paul Denis de St-Simon Ecuyer Coner du Roy au Conseil Supérieur de ce pais commère nommé par arrêt du d. Conseil en datte du quatre du présent mois pour nous transporter en la paroisse de St-Etienne se'gneurie de Beaumont, en la seigneurie de Montapeine, autrement dit du feu Sr Vincennes, accompagné du Sr Duport greffier commis du d. conseil pour examiner si le nouveau chemin commencé est conforme au procès-verbal ou ordonnance du grand-voyer confirmé par arrêt du vingt-deux novembre der. à l'effet de quoy nous ferions assembler le capne, et les habitans de la d. paroisse pour constater ce qui est à présent fait du d. chemin et ce qui en reste à faire et recevoir la déclaration de ceux qui y ont desjà travaillé dont nous dresserions procès-verbal pour sur iceluy parnous rapporté au Conseil être ordonné ce qu'il appartiendra en conformité duquel arrêt nous nous sommes transporté sur les lieux dès le six du d. présent mois de

(1) Procès-verbaux des gi-ands-voyers de la Nouvelle-Ii-ance, cahier 1, p. 36.

juillet, où étant nous aurions fait avertir le d. sr. Couture de Bellerive capne. de milice de la d. paroisse à l'effet de faire avertir tous les habitans d'ycelle de s'assembler chez le Sr. Jacques Girard, proche voisin des d. lieux, pour être présents à la visite et examen que nous en ferions, sur quoy la majeure partie des d. habitans s'étant assemblé ce jourd'huy nous aurions esté faire la d. visite des chemins en contestation, accompagné, comme dit est cy-dessus et des d. habitans et après les avis requis de nous indiqué (?) les d. chemin et lieu qui causaient leurs difficultés ils nous auraient mené par l'habitation de Jean Baptiste Girard dans le chemin nouvellement étably et nous ont conduit jusqu'à l'habitation de la De. Vve La- Frenaye au bout d'une pièce de bled, où ils nous ont dit que ce faisait la jonction de ce nouveau chemin avec l'ancien, sur quoy nous les avons requis de nous mener en rétrogradant le long de la route du d. antien chemin, et nous ayant fait traverser la d. pièce de bled en travers ils nous ont ainsy conduit tout le long du d. antien chemin jusqu'à un pont qui était fait avec des lambourdes sur le ruisseau appelle vulgairement St-Claude que nous avons trouvé demoly et abbattu dans le d. ruisseau lequel ayant traversé nous serions venu nous rendre à la jonction des d. deux chemins antiens et nouveau proche de la d. habitation du d. Jean Baptiste Girard, et les d. habitants nous ayant dit qu'ils nous avaient fait voir tous les endroits qui causaient leur contestation, nous les aurions de nouveau requis de nous dire en leur âme et conscience, lequel des d. deux chemins ils croyaient le plus utile po. le bien public et la commodité tant de la paroisse que des passants et les ayant interrogés à cet effet chacun en particulier Joseph Laçasse, Pierre Jean, Charles Paquet, Jacques

Fournier, Pierre Garand, Pierre Albert, Jacques Turgeon, Etienne Paquet, Charles LaCasse, Joachim MoIIeur, sergent, Pierre Fileteau, Antoine LaCasse, Ignace Adam, Jean Bapte. Feuilleteau, René Adam, habitant du pr. rang de la seigneurie de Beaumont, Jean Bapte LaBrie (ou LaBrec) et Augustin Couture, habitant du second rang de la d. seigneurie de Beaumont, autrement dit du lieu de Villemarie, Pierre Guenet, Joseph Jollivet, Louis LeRoy, Jean Bapte. Gauthier, Charles Guenet, Pierre Guenet, Jean Couture, Jean LeRoy, et Jacques Montroupeau habitants du trois, rang de la dite seigneurie du lieu dit la rivière Boyer, Pierre Drapeau, Claude Boilard faist. po. Jean Boilard son père, Jean-Baptiste Larrivée, Jacques NoIIet, Jean-Bapte. Girard, Jacques Lisle et Jacques Girard habitant de la seigneurie de Vincennes d. Montapeine tous comparans nous ont dit qu'ils demandaient que l'ancien chemin subsistât, parce qu'il était plus utile, plus beau et qu il fallait moins de dépence pour l'entretenir, et les me. Eustache Couture de Bellerive, capne. Guillaume LeRoy, Mathurin LaBrête, Denis Nadeau, lieutenant, Antoine Nadeau, Charles LeRoy, Joseph LeRoy, Zacarie Turgeon, habitant du pr. rang de la seigneurie de Beaumont, Jean Guay Joseph LaDru (?) et Jean Couture d. Bélier ve, habitants du dexe. rang de la d. seigneurie, Jean Gosselin du trois, rang de la d. seigneurie et Jacques Guay habitant de la seigneurie de Vincenne aussy comparants nous ont au contraire déclaré que le nouveau chemin était plus utile et plus favorable à la paroisse et aux passants que l'antien, après quoy nous avons demandé à tous les d. habitans de nous déclarer par serment ceux d'entre eux qui avaient travaillé à ce nouveau chemin et la quantité de journées qu'ils y ont été employés sur quoy Joseph Roy nous a déclaré y avoir travaillé six jour-

nées, Jacques Guay set journées, Jean Guay deux journées, Jean Bellerive Couture deux journées, le d. Couture capne. sept journées, Charles Couture sept journées, Jacques Nollet un jour et demy, Pierre Drapeau un jour et demy, Jean Bapte. Larrivé un jour et demy, Jean-Bapte Girard un jour, Mathurin Boillard un jour et demy, Jacques Girard un jour et demy, Olivier Bellerive deux jours et Joseph Bellerive sept jours, et ayant demandé au d. s. Couture capne de la d. paroisse pourquoy le reste des habitans de la d. paroisse ne comparaissaient pas il nous a déclaré ainsy que tous les comparants qu'ils n'avaient pu le faire, la majeure partie étant malades, et les autres étaient absens de tous lesquels dires et déclarations et réquisition nous con. commre. susd. avons fait et dressé le présent procès-verbal et accordé acte aux parties, de tous leurs dires et déclarations pour leur servir à ce que de raison et duquel procèsverbal nous leur avons fait faire lecture, y ont persisté chacun à leur égard et ont signé avec nous les d. Zacarie Turgeon, Antoine Nadeau, Antoine LaCasse, Jean Couture, Jean Guay et Joseph Roy, tous les autres habitans susmentionnés nous ayant déclaré ne sçavoir écrire ny signer de ce interpellé suivant Tordonnance. Fait au d. lieu de la seigneurie de Vincenne les d. jour et an susdits.

Antoine Nado Jean Gay Jean Couture Zacarie Turgeon Joseph Roy Antoine Côté Denis de St-Simon Duport. (1)

Comm s-greffier.

(1) Archives Judiciaires de Québec.

PROCES-VERBAL ENTRE M. COUILLARD, SEIGNEUR DE BEAUMONT, ET xMADAAlE BISSOT DE VINCENNES, SEIGNEU- RESSE DE VINCENNES, ETABLIS- SANT LA BORNE ENTRE LES DEUX SEIGNEURIES (NOËL BEAUPRE, 28 FEVRIER 1733)

L'an 1733, les 26, 27 et 28 de février, à la requeste de Mr Charle Couillard écuier sr de Beaumont et de mademoiselle Veinceinne fondé de procuration de madame Veinceinne, sa mère, Je noel Beaupré juré arp. en la Nouvelle-France soubsigné me suis exprès transporté entre les deux d. seigneuries où estant j'ay tiré la ligne qui sépare les deux d. seigneuries depuis le bord du fleuve allant en profondeur qui court au sud déclinant de 15 degrés 40 arpents au bout duquel j*ay tiré une ligne allant à l'ouest sorouest paralelle au fleuve St-Laurent sur laquelle j'ay planté 2 bornes de pierre avec brique et morceau de terines, après quoy j'ai continué la ligne seigneurialle bien a\ant dans la seconde consesion sans la mesurer laquelle ligne, j'ay borné en son commencement avec deux bornes de pierre avec brique et morceau de terines la premierre au-dessous du chemm du Roy et la seconde vis à vis la maison à Joseph le Ro}' le tout du consentement des d. parties et en leur présence. Mr de Beaumont a signé le présent procez verbal.

Beaumont

Noël Beaupré (1)

(1) Archives Judiciaires de Qucbei

ORDONNANCE DE L'INTENDANT HOCQUART DEFENDANT A JOSEPH ROY DE RECE- VOIR LES HABITANTS DE LA SEIGNEU- RIE DE BEAUMONT A SON MOULIN BATI SUR LA SEIGNERURIE DE VIN- CENNES (15 DECEMBRE 1733)

Vu la requête à nous présentée par Charles Couillard, seigneur de Beaumont, contenant qu'il y a plus de soixante ans qu'il est en possession de ce fief, sans aucune interruption, et du dro t de moulin banal qu'il y a fait construire:

Que le nommé Joseph Roy, son habitant, auroit depuis peu de temps bâti un moulin sur la seigneurie de la dame de Vincennes, dont il est aussi habitant;

Que le suppliant ignore à quel titre le dit Roy a fait cette entreprise, mais que comme plusieurs propriétaires de fiefs doivent nous porter leurs plaintes à cet égard, il se borne, pour le présent, à nous exposer le tort particuher qu'il en souffre, qui consiste en ce que le dit Joseph Roy, habitant du suppliant et de la Dame de Vincennes, reçoit et attire une partie des habitans du suppliant à son moulin, ce qui non seulement n'est pas permis, mais même est tout-à-fait contraire aux droits du suppliant, aux usages qui se pratiquent pour les moulins banaux, et aux clauses nsérées dans les contrats de concession des habitans du suppliant, par lesquels ils sont expressément obligée de porter leur bled moudre au moulin de sa seigneurie, ce qu'ils n'ont pas fait depuis plus d'un mois, pour la plus grande partie; et comme il en reçoit un tort considérable:

A ces causes requerroit le suppliant qu'il nous plût lui accorder notre ordre, à l'effet de faire com-

paraître le dit Joseph Roy, pour se voir condamner en telle amende qu'il nous plaira ordonner, pour avoir reçu les dits habitans de Beaumont à son moulin, et y avoir fait moudre leurs grains; lui faire défenses de récidiver sous telle autre peine qu'il nous plaira, comme aussi ordonner que le dit Roy fera sa déclaration de ceux des habitans de Beaumont auxquels il a fait moudre des grains, et quelle quantité, sauf au suppliant de prouver le plus; condamner, les dits habitans de Beaumont, qui ont été au dit moulin du dit Joseph Roy, à payer au suppliant, qui est leur seigneur et qui a droit de banalité, les droits de mouture des grains qu'ils y ont portés, avec amende telle qu'il nous plaira de l'arbitrer; leur faire défense d'aller à l'avenir moudre en d'autres moulins qu'en celui de la dite seigneurie, sous peine de saisie de leurs grains, d'amende ou de telle autre peine qu'il nous plaira ordonner; qu'il sera permis au dit sieur de Beaumont de faire publier et afficher, à la porte de l'église au dit lieu, l'ordonnance qui interviendra, à ce que personne n'en ignore.

La dite requête signée du suppliant, au bas de laquelle est notre ordonnance en date du trois du présent mois, portant, soit communiqué au dit Joseph Roy, pour y fournir de réponses et en venir pardevant nous le jeudi quinzième du même mois; auquel jour, ks parties ayant comparu a été dit par le dit Joseph Roy pour ses défenses:

Que le moulin de la seigneurie de Beaumont n'étant pas en état de faire de bonnes farines, par le défaut des moulanges, le dit sieur de Beaumont avoit bien voulu permettre à ses habitans de moudre ailleurs que dans le dit moulin banal;

Que ce n'étoit qu'en vertu de cette permission verbale que lui défendeur avoit reçu les dits habi-

tans à moudre dans son moulin, sans qu'il les y eut attirés ;

Qu'il étoit d'autant plus persuadé qu'il ne faisait rien en cela contre le gré du dit sieur de Beaumont;

Que le dit défendeur, qui est son habitant, n'a jamais fait moudre ses grains dans le moulin bana:I le dit sieur de Beaumont lui ayant toujours laissé la liberté d'aller moudre où bon lui sembleroit, parce qu'il connoissait le mauvais état de son moulin où il n'3^ a point de brancard.

Qu'au surplus, dès que le dit sieur de Beaumont n'approuve pas que ses habitans aillent moudre au moulin du dit défendeur il n'y en recevra dorénavant aucuns, à moins qu'ils n'aient une permission par écrit du dit sieur de Beaumont; parties ouies, et tout considéré:

Nous faisons défenses au dit Joseph Roy de recevoir à moudre, dans le moulin qu'il a nouvellement fait bâtir sur la seigneurie de la Dame de Vincennes, aucun des habitans de la seigneurie de Beaumont, si ce n'est du consentement par écrit du dit sieur de Beaumont, et ce à peine de dix livres d'amende.

Faisons pareillement défenses aux dits habitans de Beaumont, et sous les mêmes peines, d'aller moudre ailleurs que dans le moulin banal delà dite seigneurie.

Enjoignons au dit sieur de Beaumont de faire mettre son moulin banal en état de faire de bonnes farines, et d'y avoir un brancard et des poids étalonnés. Mandons, etc.

Fait à Québec, le quinze décembre, mil sept cent trente-trois.