Lettre du 11 juin

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» Il a été arrêté qu'attendu que par les circonstances présentes le siège se trouve réduit à une obéissance purement passive, il sera, en exécution des ordres exprès du Roy, procédé à la publication et enregistrement dudit édit de février dernier à notre audience de demain mardi, du 18 du présent mois.

» Et cependant, nous, officiers soussignés, persistants dans les principes énoncés en notre dit arrêté du 15 mars dernier, pour donner de plus amples témoignages de notre fidélité au service du Roy et de notre zèle pour la dignité de la magistrature, ensemble pour la conservation des intérêts légitimes de notre siège et ceux de la ville de notre établissement, avons arrêté de protester, comme nous protestons par ces présentes,

» Contre notre propre délibération en laquelle vient d'être déterminé l'enregistrement dudit édit du mois de février dernier, comme étant uniquement l'effet de la contrainte exercée sur nos volontés ; contre la publication qui sera faite dudit édit à notre audience du 18 du présent mois, et contre toutes conséquences qu'on voudroit dès à présent et à l'avenir tirer de l'enregistrement dudit édit, pour en induire ou la légalité des tribunaux y dénommés sous le titre de Conseils supérieurs, ou l'assujettissement de notre siège à une juridiction intermédiaire, au préjudice de son droit de ressort immédiat en la Cour de Paris, ou la prééminence de la ville de Clermont sur cette ville de Riom, qualifiée par nos Roys de chef du pays dAuvergne pour l'administration de la justice, et à laquelle appartient toute nouvelle institution d'offices de judicature aux termes desdites lettres patentes de 1557 ;

» Contre tout autre enregistrement qui pourroit être à l'avenir exigé de nous d'aucuns édits, déclarations ou

lettres patentes, non duement enregistrées en la Cour de Parlement, et dont envoy seroit fait au siège autrement que dans les formes anciennes et accoutumées ;

» Contre tous actes émanés ou qui émaneroient par la suite du tribunal créé à Clermont par ledit édit de février, sous quelque dénomination que ce pût être, et notamment de jugements, arrêts et règlements, même contre Texécution que nous pourrions être contraints de donner ou souffrir être donnée auxdits actes, directement ou indirectement, dans aucuns lieux de notre ressort ;

» Et finalement contre l'atteinte évidemment portée à l'honneur de la magistrature par ledit acte de signification faite au greffe le 16 may dernier ;

» Déclarant que nous ne cesserons de prendre confiance en la bonté souveraine du Roy, et de joindre nos vœux à ceux des princes de son sang, des pairs du royaume, des Parlements et du corps de la nation, pour obtenir un jour de la justice de S. M. le rétablissement de Tordre légal ^ »

Cette précaution prise, cette dernière protestation exhalée, le 18 juin, le terme fatal, n'avait plus qu'à paraître. A huit heures et demie du matin, les membres de la Sénéchaussée sont réunis en la grande salle de leurs audiences. Pas tous cependant. Il en est trois qui n'ont pas voulu s'associer à ce qu'ils considèrent comme une désertion de leurs devoirs. C'est d'abord le président RoUet d'Avaux, qui n'est pas revenu de sa campagne depuis le jour qu'il a reçu la lettre du Chancelier. C'est ensuite l'assesseur Du-

1. Cette délibération fut signée par MM. Sampigny, l.-g., Chabrol, l.-c, Milanges, l.-p., Vissac, doyen, Brujas, Archon de la Roche, Délavai de la Créne, Grangier, Pellissier, Bidon, Prohet, Duclosel, Faydit, Despérouses, Montanier, Milanges de Neuliat, Valon, Brujas, conseillers. — Expédition sur timbre signée de Faucon. — Autre copie mss. du 1. c. de Chabrol.

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tour de Salvert qui, lui aussi, a quitté Riom depuis que la résolution d'enregistrer est arrêtée ^ . C'est enfin le lieutenant criminel de Chabrol qui, en fidèle disciple de son père, reste inébranlablement attaché au Parlement, tout en n'osant désapprouver la conduite de ses confrères, ainsi que son rôle de pacificateur l'avait surabondamment prouvé : il prend pour prétexte de son refus de se rendre à l'audience qu'il n'est pas tenu, en sa qualité de lieutenant criminel, d'assister aux audiences civiles.

Malgré le retentissement qu'a eu l'affaire, peu de personnes sont venues assister à la solennité. Le lieutenant général ouvre l'audience, expose l'objet de la réunion et donne la parole aux gens du Roi. Le premier avocat général se lève : « Nous ne pouvons, dit-il, que persister dans les principes de l'arrêté du 21 mars. Nous n'avons donc pas de conclusions à prendre. Nous remettons l'imprimé de l'édit sur le bureau de l'audience, nous en rapportant à la prudence de la Cour. » Le greffier lit ensuite l'édit par parties. Puis, l'on va aux voix, et le lieutenant général prononce l'arrêt suivant : « Nous, en conséquence des ordres du Roy à nous adressés en réponse à notre arrêté du 21 mars, déclarons l'édit du 21 février dernier lu, publié et registre, etc., » Puis, l'audience est levée '.

L'humiliation était consommée !

Il faut le dire, dans le royaume on avait compté davantage sur la fermeté de la Sénéchaussée d'Auvergne. Dès le 30 mars le bruit s'était répandu qu'elle avait cessé le service

1. On a remarqué que ni M. d'Avaux, ni M. de Salvert ne voulurent même pas signer les protestations secrètes du 17 juin. Cette opposition à l'enregistfement produisit un effet considérable à Riom, où les deux magistrats étaient respectés et vénérés universellement.

2. Récit fait à son père par le 1. c. de Chabrol dans sa lettre du 18 juin.

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plutôt que de se résoudre à Tenregistrement K Le 17 juin, la veille encore, la Gazette de Leyde annonçait qu'elle ce avoit donné ses démissions. » Hélas ! ainsi que récrivait tristement le lieutenant criminel à son père, le journal allait être « bientôt dans le cas de chanter la palinodie. » Faut-il en faire un crime à notre tribunal? Dieu nous en garde ! La fière Sénéchaussée avait résisté aussi longtemps et aussi vigoureusement qu'elle l'avait pu, — et certes c'est un beau spectacle que celui de cette lutte engagée en plein xviii® siècle, sous le régime des lettres de cachet, contre l'omnipotence royale par ce petit tribunal de province ^ ! Mais fallait-il que, sous couleur de solidarité professionnelle, notre Présidial allât s'exposer lui-même à une suppression, et surtout vouer la ville entière à une ruine complète? Et encore, si cet héroïsme eût pu sauver la cause parlementaire ! Mais cette cause était perdue, — nos magistrats commençaient à le comprendre. Et qui sait s'ils ne s'avouaient pas dans leur for intérieur qu'en résumé la réforme tentée par Maupeou, pour être exécutée avec brutalité et arbitraire, n'en était pas moins avantageuse aubien public? Quels motifs plausibles eussent dès lors inspiré leur opposition? Un seul. M. de Ghazerat l'avait indiqué à Faucon : l'amour-propre, la honte d'être supplantés par Glermont. Etait-ce suffisant pour assumer de telles responsabilités ? Tout ce qu'on eût pu désirer d'eux, c'est qu'ils eussent différé leur enregistrement jusqu'après celui des autres sièges du ressort. C'est ce que leur avait demandé en dernière analyse le lieutenant criminel ^ Il eût voulu que le Présidial, placé jadis au pre-