‹ La sénéchausée d'Auvergne et siège présidial de Riom au XVIIIe siècle: étude historique d'apresChapitre 15 sur 206 · Déclaration royale de janvier · texte numérisé non relu

Déclaration royale de janvier

4. Voir aux annexes les listes dai^ procureurs au xviii« siècle, III, 3.

-24 LA SÉNÉCHAUSSÉE DAUYERGNE

siège de la province *. » Il faut croire que leur corporation était à Taise, et qu*en tout cas ses membres étaient fort charitables. Lors des réjouissances qui eurent lieu avec tant d'entrain à Riom à Toccasion de la naissance du duc d*Angoul6me, ils dotèrent quatre ûUes pauvres de 150 livres chacune, et payèrent les frais des contrats de mariage et des noces -. Ils avaient leur place marquée dans les cérémonies à la suite du Présidial, et n'entendaient la céder à personne. Un long procès naquit à ce sujet de 1748 à 1771 entre eux et les juges consuls et marchands de la ville '.

Les procureurs étaient placés sous Tautorité directe du Présidial. Un règlement, traitant de Tadministration de la justice aupalais de Riom, dispose qu'ils plaideront de leurs places, et seront debout quand les avocats parleront pour leurs parties ; que leurs robes seront boutonnées jusqu'au bas. Ils ne pourront faire appeler leurs causes qu'à tour de rôle : pour celles qui requièrent célérité, on n'en pourra faire venir plus de deux ou trois par placets et par audience. Celles où le ministère public doit prendre la parole ne pourront être plaidées, qu'au préalable il n'ait visé les placets ou les avenirs, et dans ce cas, elles viendront les premières à l'audience. Une affaire est-elle communicable, ou doit-elle se vider par expédient ? Le procureur ira à

1. Mémoire signifié pour la comnmnauté des procureurs de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom contre les juges-consuls et les marchands de la même ville (Paris, Houry, 1169). — Bibliothèque de la cour de Riom, 263 b.

2. Procès-verbal fait par les officiers municipaux de la ville de Riom, chef-lieu du duché d'Auvergne, de tout ce qui h'est passé dans ladite ville à l'occasion de la naissance de Mgr le duc d'Angouléme. Riom, Dégoutte, 1175.) — Bibliothèque de la cour d'appel de Riom. 264 Us.

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